Le gouvernement de la RDC a adopté, au cours du Conseil des ministres du vendredi 26 mai 2023, un projet de Loi visant le passage au Budget – programme.
C’est le ministre du Budget, Aimé Boji, qui a présenté ce texte qui apporte les modifications suivantes :
- L’ajout, à l’article 3, des définitions des notions relatives au débat d’orientation budgétaire
et la dotation ; - L’insertion de la dotation concernant les crédits des dépenses des institutions
constitutionnelles, laquelle ne doit pas être soumise à la mesure de la performance
contrairement aux programmes ; - La programmation du débat d’orientation budgétaire durant la session parlementaire de
mars ; - Et l’enrichissement de l’information du Parlement par l’ajout, parmi les documents qui
accompagnent le projet de Loi des Finances de l’année, (a) le Plan de Trésorerie
prévisionnel, (b) le Plan de passation des marchés, (c) le programme d’investissements
publics, (d) le rapport sur les dépenses fiscales, (e) le rapport consolidé de la situation
financière des entreprises publiques et des établissements publics ainsi que (f) la déclaration
sur les risques budgétaires.
Tenant compte des préalables restant à accomplir pour parachever toutes les
actions critiques, le ministre d’Etat, ministre du Budget a rassuré qu’une nouvelle prorogation de cinq ans a été introduite modifiant l’article 1er de la Loi relative aux Finances Publiques.
Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté ce projet de Loi. Le compte rendu de cette réunion reconnaît que la
migration dans le cadre de la gestion – programme
est également tributaire des actions de réformes transversales sans lesquelles son exécution ne serait possible.
Ces réformes portent notamment sur: (i) la comptabilité publique; (ii) la rationalisation des cadres et structures organiques des administrations publiques ; (iii) la déconcentration de l’ordonnancement et (iv) l’adaptation du système d’information des finances publiques.
Molimo
