L’Assemblée nationale de la RDC déclare recevable le projet loi sur la répartition des sièges. C’était au cours de la plénière de ce mercredi 31 mai 2023.
Cette loi a été envoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour une étude approfondie dans un délai de 48 heures.
L’essentiel des préoccupations soulevées par les députés nationaux lors du débat a tourné autour de l’inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national.
Répondant aux préoccupations des élus du peuple, le vice-premier ministre en charge de l’intérieur Peter Kazadi, a fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province.
Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province.
Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort, a souligné Peter Kazadi, qu’on ne peut comparer le nombre de sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province.
Clarin Cabrel
