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RDC : Le Sénat vote le projet de Loi portant Code pénal congolais qui actualise notament le taux d’amendes

Le Sénat de la RDC a voté, au cours de la plénière du jeudi 28 septembre 2023, cinq projets de Loi de ratification, présentés par la ministre de la Justice Rose Mutumbo Kiese.

Il s’agit notamment du projet de loi portant Code pénal congolais, du projet de loi portant Code de procédure pénale congolais, du projet de loi fixant le régime de zones économiques spéciales en RDC, du projet de loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie et du projet de loi de ratification portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

Dans son speech, la ministre d’Etat à la Justice a indiqué que ces projets de lois de ratification viennent renforcer l’arsenal juridique congolais.

Selon elle, le projet de loi portant code de procédure pénale congolais fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.

Quant au projet de loi sur la médaille de la vaillance pour la patrie, il permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant une guerre à avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi de bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du Premier Ministre.

Il sied de noter qu’au cours de la même plénière tenue ce jeudi, les honorables sénateurs ont également voté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

Feza Kalubi

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