Pour comprendre le monde et s'épanouir

Sénat : Vote d’un projet de loi qui permet à tout soldat ayant perdu la mobilité durant la guerre de bénéficier de certains avantages

Le Sénat de la RDC a voté cinq projets de Loi de ratification au cours de sa plénière du jeudi 28 septembre 2023. Parmi ces textes figurent le projet de Loi portant création de la médaille de la “vaillance pour la partie”.

À en croire Rose Mutumbo, ministre de la Justice et garde des Sceaux qui a présenté ces projets de Loi devant les élus des élus, le projet de loi sur la vaillance permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant la guerre d’avoir non seulement la médaille de vaillance comme récompense de la République, mais aussi de bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du premier ministre.

Selon la patronne du secteur de la Justice en RDC, parmi ces avantages figure ce qu’elle qualifie de la réorientation dans le milieu social. Il s’agit notament de permettra à ce soldat qui a failli payer de sa vie pour la partie, de ne pas s’exposer à la mendicité à cause de la précarité, comme on en constate dans différents coins du pays.

Les autres textes de loi votés par la chambre haute du Parlement au cours de cette plénière sont le projet de loi portant Code pénal congolais, le projet de loi portant Code de procédure pénale congolais, le projet de loi fixant le régime de zones économiques spéciales en RDC et le projet de loi de ratification portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

Feza Kalubi

Laisser un commentaire

Solverwp- WordPress Theme and Plugin