Pour comprendre le monde et s'épanouir

RDC : Edouard Mwangachuchu condamné à la peine de mort et à payer 100 millions $ de dommages et intérêts

La Haute Cour militaire prononce la peine de mort contre le député national Edouard Mwangachuchu. L’arrêt est rendu ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo.

La Haute Cour militaire dit établies en faits comme en Droit, les infractions de détention illégale d’armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de Trahison à charge d’Edouard Mwangachuchu. Elle le condamne ainsi à 20 ans de servitude pénale principale pour detention illégale d’armes, à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et à la peine capitale pour trahison“, a déclaré le président de la composition.

La Haute Cour militaire a par ailleurs condamné Edouard Mwangachuchu à payer un montant équivalent en Francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts. Quant à la demande de déchéance de sa qualité de député national, la plus haute juridiction militaire de la RDC dit ne pas disposer de cette compétence. Elle s’en remet à la Cour constitutionnelle.

Soulignons que la Haute Cour militaire a acquitté dans la même affaire le commissaire principal Robert Mushamalirwa, ancien gardien de la société minière SBM, à Masisi, au Nord-Kivu, où les armes en cause étaient trouvées.

Les poursuites contre ces deux personnes ont été déclenchées après la découverte, par les services de renseignements, des armes de guerre dans les locaux de la Société Minière de Bisunzu (SMB), située à Masisi, dans la province du Nord-Kivu, réputée a appartenir à Edouard Mwangachuchu, mais aussi
dans la résidence à Kinshasa.

Molimo

Laisser un commentaire

Solverwp- WordPress Theme and Plugin