Le Sénat de la RDC a voté en seconde lecture, au cours de sa plénière du mercredi15 novembre 2023, trois textes de Loi importants.

Il s’agit de la Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et la Trade Développement Bank au titre de financement du projet de construction du centre financier de Kinshasa, ainsi que de la proposition de loi portant régime spéciale de sécurité sociale des parlementaires.

Ces trois textes de loi sont ainsi envoyés auprès du Chef de l’État pour promulgation. Soulignons qu’au cours de la même plénière, la proposition de loi portant protection des consommateurs et préservation de leurs droits a été déclarée recevable.

Ce texte initié par la sénatrice Francine Muyumba a été confié par la pleniere à la commission mixte socio-culturelle et Ecofin, après un débat houleux sur son siège constitutionnel.

La même plénière a également déclaré recevable la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Elle a été envoyée à la commission entités territoriales décentralisées pour étude approfondie.
Elle sera donc examinée au cours de la prochaine législature.

Pour permettre aux candidats aux prochains scrutins d’aller battre campagne pour les élections générales prévues le 20 décembre prochain, le Sénat va suspendre momentanément ses travaux à l’issue de la plénière de ce jeudi 16 novembre consacrée au vote de la loi des des finances pour l’ exercice 2024.

Molimo