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RDC – Programme de développement 145T : 672 millions utilisés dans l’opacité ( Rapport CREFDL)

Dans un rapport publié ce lundi 18 décembre 2023, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL) dénonce l’opacité dans l’exécution des fonds alloués au Programme de Développement Local de 145 Territoires ( PDL145).

Selon Valéry Madianga, directeur de CREFDL, 18 mois après, 672,4 millions décaissés au profit de PNUD, CFEF et BCECO dans le cadre du PDL 145 l’ont été par le recours abusif à la procédure d’exception, au grand mépris du respect de la chaîne des dépenses, conformément à la Loi des finances et à d’autres textes légaux et réglementaires du pays.

Cette attitude du ministère des
finances laisse échapper aux différents contrôles instaurés par la Chaîne de la dépense, des opérations dont l’exécution est subordonnée à l’émission des Ordres de Paiements informatisés (OPI), seul document attitré pour autoriser la BCC a débité le compte Général du Trésor. Ces fonds publics sont gardés dans des banques commerciales, alors que la loi relative aux finances publiques prône l’unité de caisse et de trésorerie par une centralisation des fonds publics du pouvoir central sur le compte général du trésor ouvert chez le caissier de l’État“, a-t-il déclaré.

Le rapport indique par ailleurs qu’aucune école, aucun centre de santé ou bâtiment administratif n’a été construit au coût annoncé dans ce programme. Foi aux déclarations des ingénieurs, il soutient que le véritable coût de construction de ces ouvrages varie entre 100.000 $ et 150.000 $ et se diffère par zone géographique.

“Selon nos enquêtes, les ingénieurs ont déclaré que le coût de construction varie entre 100.000 $ et 150.000 $ et se diffère par zone géographique. Ainsi, la comparaison entre le coût du programme et de mise en œuvre creuse un manque à gagner de près de 250 millions $”, a indiqué Valéry Madianga.

Le rapport révèle par ailleurs que les travaux de réhabilitation de 8.844 Kilomètres des voies de desserte agricole et 30.091,5 Kilomètre pour les travaux d’entretien n’a pas commencé par manque de financement.

Il note que le montant de 162 millions $ des DTS du FMI affectés à l’électrification rurale n’est pas retracé et aucun projet n’a été exécuté, alors que la population attendait 418 mini centrales solaires et 471 km d’éclairage public.

Sur un total de 2.143 infrastructures attendues, rapporte cette étude, les agences d’exécution ont livré au
Gouvernement un total de 311, soit un taux d’exécution de 14,5% à fin Août 2023.

Se basant sur les annonces des trois agences d’exécution, CREFDL relève que 1.523 infrastructures de base, dont 865 écoles, 567 centres de santé et 91 Bâtiment
administratifs pourraient être livré au gouvernement d’ici Avril 2024, soit un taux de réalisation de 71,5% par rapport aux prévisions de la première phase.

Dans les recommandations, il appelle à la redynamisation de la Caisse nationale de péréquation pour pérenniser les acquis. CREFDL demande en outre à la Cour des Comptes, à l’Inspection Générale des Finances et àl’Autorité de Régulation des Marchés Publics d’auditer l’utilisation des fonds affectés à la mise en œuvre du PDL-145T.

Ce centre de recherche demande in fine à la population de s’approprier le PDL-145T et d’accroître le contrôle citoyen pour éviter son échec.

Molimo

Ci-dessous le rapport

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