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Contentieux des résultats de la présidentielle en RDC : La Cour constitutionnelle examine ce lundi la requête de Théodore Ngoy

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, va examiner, à l’audience du lundi 08 janvier 2024, la requête en annulation de Théodore Ngoy, candidat à la présidentielle.

C’est ce que renseigne un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la Haute Cour, François Bosolo, dont une copie est parvenue à notre rédaction. Cette requête plaide pour l’annulation des résultats provisoires à l’élection présidentielle publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) le 31 décembre 2023, lesquels résultats ont donné Félix Tshisekedi pour vainqueur avec 73,34% des suffrages exprimés.

Le requérant Théodore Ngoy est le dernier de la liste lors de la publication des résultats provisoires de la présidentielle le dimanche 31 décembre dernier, avec 0,02% des suffrages exprimés, équivalant de 4.139 voix. Contestant ces résultats et criant aux irrégularités, ce dernier a déposé une requête en annulation le mercredi 3 janvier 2024 devant la Cour constitutionnelle.

Rappelons que la procédure des contentieux des résultats est essentiellement ecrite. Cela signifie, pour le cas d’espèce, que Théodore Ngoy a déjà transmis à la Cour constitutionnelle par écrit toutes ses prétentions. Cette dernière a, pour sa part, déjà saisi la CENI pour le lui faire part et lui donner la possibilité de donner ses moyens de défendre par écrit aussi.

À l’audience du lundi 08 janvier, le juge rapporteur de la Cour constitutionnelle va lire les prétentions et moyens de deux parties. Ces derniers vont chacune réagir pour ajouter si possible quelques éléments ou présenter un moyen supplémentaire. Après ces joutes, le juge constitutionnel va, soit prendre l’affaire en délibéré pour rendre son arrêt dans le délai, soit prononcer sa décision sur le banc, entendez sur le champ.

ML

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