D’entrée jeu, il sied de souligner que le principe “la fraude corrompt tout” est évoqué dans le cas où une action est entachée de fraude, dans pareil cas, l’action dont question sera annulée, car elle est réputée nulle.
En d’autres termes, un candidat président, député national comme provincial, conseiller communal…qui commet une fraude pour obtenir plus de voix ne pourra pas bénéficier de cet avantage, car la fraude rend l’action invalide.
En analysant la décision prise par la CENI, sanctionnant quelques candidats députés au motif que ces derniers auraient corrompu certains agents pour obtenir plus de voix et ou seraient à la base des actes de vandalisme dans certains centres, bureaux de vote etc, nous nous posons la question de savoir si l’on ne peut profiter de cette décision pour évoquer le principe sous-examen dans le but d’obtenir l’annulation des élections à tous les niveaux (élection présidentielle, élections législatives, élections provinciales voire communales) ?
Pour répondre à cette question, nous devons savoir qu’en matière électorale, le principe “la fraude annule tout” peut certainement s’appliquer dans le sens où les résultats des élections (toutes les 4) peuvent être annulés si des preuves de fraude électorale sont établies et que les candidats à tous les niveaux seraient impliqués dans le bourrage des urnes, l’achat des votes, la manipulation des résultats, etc. Si cette fraude est prouvée, elle peut invalider les élections et conduire à la réorganisation des nouveaus scrutins.
Ce qui n’est pas le cas concernant les élections congolaises. ii s’agit ici de quelques individus, j’ai voulu dire de quelques candidats députés, or pour qu’il y ait annulation des élections à tous les niveaux, cette fraude devrait impliquer la responsabilité pénale des candidats à tous les niveaux.
L’absence de l’élément intentionnel dans le chef des autres candidats (présidents, députés, conseillers) est considéré comme un élément de “sauvetage de ces élections”.
En résumé, bien que le principe “la fraude corrompt tout” puisse trouver application en matière électorale, il est important de noter que chaque circonscription a un nombre de centres, bureaux de votes et une liste électorale, un seuil et un nombre des sièges. Puisque la fraude n’a pas caractérisé tous les centres, toutes les circonscriptions, les irrégularités ou fraudes constatées ne peuvent pas influencer l’ensemble des résultats des élections. C’est-à-dire, seuls les candidats impliqués dans cette fraude seront sanctionnés.
Nous profitons pour saluer le travail abattu par la CENI.
Jean BIDUAYA BEYA, chercheur en droit et acteur politique
