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Contentieux des résultats de la présidentielle en RDC : Théodore Ngoy souleve  une exception d’inconstitutionnalité de la décision de la CENI étendant le vote à plusieurs jours

Début de l’examen des contentieux des résultats de la présidentiel du 20 décembre en RDC. Au cours de l’audience de ce lundi 08 janvier 2023 devant la Cour constitutionnelle, le candidat malheureux Théodore Ngoy a présenté tous ses moyens.

Il s’est, avant tout, attaqué à la régularité du délai de la saisine de la Cour constitutionnelle, de celui de la tenue de cette audience et de sa signification de la date dudit procès. Il a ainsi sollicité un renvoie de l’audience à deux jours, question de lui permettre de bien s’enquérir des mémoires uniques.

En réaction, la Cour a rejeté la demande et invité le requérant à passer à la présentation des prétentions relevant du fond de son action principale qui est la contestation des résultats du scrutin présidentiel.

Dans le développement de ses moyens, Théodore Ngoy a commencé par rappeler au juge constitutionnel qu’il est juge de la régularité du scrutin. Il est ainsi
revenu sur les ” irrégularité qui ont émaillé le processus électoral du début à la fin”.

Alors que le juge constitutionnel attendait sa conclusion sur son action principale, le candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre a soulevé une exception d’inconstitutionnalité de la décision de la CENI étendant le vote à plusieurs jours, “en violation des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi électorale”.

Il a demandé au juge constitutionnel de sursoir l’examen de l’action principale qui est celle de contestation des résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre, en statuant sur cette exception.

Dans la réplique, le ministère public a demandé aux juges de déclarer recevable mais non fondée la requête de Théodore Ngoy. Se fondant sur l’abondante jurisprudence de la Haute Cour, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkonkesha a affirmé qu’ici, le juge est pas saisi, non pas pour la constitutionnalité des opérations électorales, mais plutôt pour la sincérité des résultats.

Abondant dans le même sens, les avocats de Félix Tshisekedi ont rappelé au requérant “qu’il n’y a d’inconstitutionnalité à déférer devant la Cour constitutionnelle qu’à l’égard d’un acte législatif. Et la décision de la CENI prorogeant le vote est tout sauf un acte législatif.

“Étant donné que la décision n’a pas un caractère législatif, vous direz recevable l’exception soulevée et au fond, vous la declarerez tout simplement non fondée”, a déclaré Me Mupila Floribert.

Prenant la parole pour le compte du même collectif, Me Coco Kayudi a exprimé l’inquiétude de la défense de voir le requérant soulever une exception sur sa propre requête. Une méthode qui dénote le dilatoire car, selon lui, le requérant empêche à la Cour d’examiner sa propre requête.

“Il aurait pu agir par voie d’action. Non pas venir, dans sa propre requête, soulèver une exception d’inconstitutionalité. Je lui rappelle l’économie de l’article 74 de la Loi électorale. La célérité qu’a voulu imprimer le législateur dans l’examen du contentieux des résultats n’autorise pas ce genre de pures manoeuvres pour bloquer l’examen par votre Cour”, a-t-il fait remarquer.

Même réaction pour l’expert de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI). Apres le tour des paroles, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a décidé de joindre l’exception soulevée au fond et de se prononcer là-dessus dans son arrêt sur l’action principale.

Darel N.

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