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RDC – Contestation des résultats de la présidentielle : La Cour constitutionnelle se dit suffisament éclairée et promet de rendre ses arrêts avant le 12 janvier

La Cour constitutionnelle promet de rendre ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats de la présidentielle du 20 décembre avant la date du 12 janvier 2024. C’est son président, Dieudonné Kamuleta, qui l’a affirmé au terme de deux audiences tenues ce lundi 08 janvier 2023.

La première audience a été consacrée à l’examen de la requête du candidat malheureux, Théodore Ngoy, sollicitant l’annulation “des résultats pour irrégularités graves”. Ses griefs à charge de la CENI sont les suivants : “La non publication des listes des électeurs, la publication du nombre inexacte d’électeurs enrôlés, la permission donnée aux électeurs possédant des cartes illisibles de voter, l’absence des témoins dans certains bureaux de vote, la remise des bulletins de vote à certains candidats, la prorogation des jours de vote, la détention des matériels de vote par des candidats, etc”.

Réagissant à ces prétentions, les avocats de Félix Tshisekedi ont démontré que la requête de Théodore Ngoy demandant à la Haute Cour d’annuler les élections et de les réorganiser avec une CENI recomposée sort la Cour constitutionnelle de la sphère de ses compétences.

A les en croire, le juge constitutionnel est ici saisi comme juge des contentieux des résultats et non celui de la réorganisation des scrutins qui ne relève pas de sa compétence. L’autre moyen majeur developpé par ce collectif touche à l’absence des preuves matérielles des allégations de corruption faites. Pour les avocats de Félix Tshisekedi, Théodore n’a versé aucune preuve dans le dossier qui puisse soutenir ses accusations.

Revenant à la charge, Théodore Ngoy a dit attendre acceder aux pièces déposées par la CENI à la Cour constitutionnelle pour voir les preuves de son échec. Il estime qu’avec tout ce qu’il a comme popularité, il ne peut pas être déclaré dernier de la liste avec 0,02 % des suffrages, soit 4. 139 voix.

La deuxième audience a porté sur l’examen de la requête du nommé David Mpala Ehetshe qui sollicite, lui aussi, l’annulation des résultats de la présidentielle du 20 décembre. En réaction, le ministère public, ainsi que les avocats de Félix Tshisekedi et experts de la CENI ont demandé à la Cour de déclarer sa requête irrecevable et non fondée pour défaut de qualité.

Ils estiment que, ne peut saisir la Cour constitutionnelle en contentieux des résultats pour la présidentielle, qu’un candidat, un membre d’un parti ou regroupement politique ayant aligné un candidat président ou un délégué d’un candidat président.

Darel N.

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