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Élections en RDC : Le Gouvernement a versé plus d’un milliar de dollars à la CENI de décembre 2021 à novembre 2023 ( Étude CREFDL)

Les congolais peuvent maintenant avoir une idée à peu près exacte sur combien ont coûté les élections du 20 décembre 2023. Selon une étude publiée par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL), de décembre 2021 à novembre 2023, le gouvernement congolais à effectué un versement de de 1. 091.479. 898 $ en faveur de la CENI pour financer les opérations électorales contre une demande de 1,1 milliard $. Soit une hausse de 25,1 % par rapport au cycle précédent.

Le rapport de cette comparative sur le budget et le système de passation des marchés publics entre les opérations électorales du cycle 2016-2019 et celles du cycle 2021-2024, a été présenté à la presse, ce lundi 15 janvier 2023, par le directeur général de CREFDL, Valéry Madianga.

“Comparés aux budgets votés de 711 millions USD, il se dégage un taux d’exécution de 153%, en dépassement de 53,31%. De son côté, la CENI a déclaré de n’avoir reçu que 930 millions $. L’écart entre le montant déclaré reçu et celui décaissé par le trésor public est de 161 millions USD. L’origine des fonds payés à la CENI reste inconnue. En 2022, le rapport de la reddition des comptes du ministère des finances ne retrace pas la source de décaissement de 500 millions USD effectué en faveur de la CENI”, a-t-il déclaré.

83% DES MARCHÉS PUBLICS EN GRÉ À GRÉ

L’étude de CREFDL révèle par ailleurs des irrégularités graves en ce qui concerne la passation des marchés publics. Elle indique que sur 54 marchés publics effectués entre 2021 et 2023, 83,3 % l’ont été de gré à gré et 16,7% par procédure d’appel d’offres.

Et plus grave, relève l’étude, la plupart de ces marchés publics ont été unilatéralement attribués à MIRU SYSTEMS SARL dont non seulement les compétences techniques en la matière laissent à désirer ( en temoigne la mauvaise qualité des cartes d’électeurs), mais n’a pas non plus une bonne réputation sur la scène internationale.

Selon CREFDL, un seul sur les huit marchés publics accordés à cette firme n’a été régulier. Il souligne que ces 8 marchés publics sont évalués à 321,4 millions$ .

INADÉQUATION AVEC LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Pour ce centre de recherche, la gestion des marchés publics de la CENI, caractérisée par une budgétisation forfaitaire, aurait entrainé une perte de denier public de près de 400 millions USD entre 2022 et 2023 et 640 millions $ lors du cycle précédent.

Il note dans la même veine l’inadéquation entre les budgets des marchés publics repris sur les différents PPM, le Plan d’Engagement Budgétaire et le Plan de Trésorerie du pouvoir central (PTR).

Pour ces chercheurs, 80% des commandes publics effectués avec les fournisseurs locaux ne figurent pas dans les PPM exercices 2022 et 2023. Ils dénoncent aussi l’absence d’émission et de publication des Avis d’appel d’offre sur le site de l’ARMP, moins encore les décisions d’attribution desdits marchés et le saucissonnage des marchés pour échapper à la procédure d’appel d’offres.

FAIBLE TRANSPARENCE

CREFDL fustige en outre le manque d’une bonne planification ayant occasionné un surplus de plus de 14 millions bulletins de vote dont, selon lui, la CENI doit justifier la destination et les motivations d’achats.

Dans le volet transparence, CREFDL a souligné que sur 467 documents des marchés publics produits et censés être publiés, 13 seulement l’ont été et sont accessibles au public. 454 documents par contre demeurent non publiés.

Par ailleurs, la CENI entretien l’ambigüité sur le libellé des différents marchés publics effectués pendant la période et fait preuve de la rétention de l’information publique en violation de la constitution et du cadre légal des marchés publics.

VIVEMENT LA CRÉATION DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES MARCHÉS PUBLICS

Au terme de sa présentation de l’etude, Valéry Madianga, directeur général du CREFDL, a tenu à souligner que l’intérêt ici n’est pas de discréditer les dirigeants actuels de la centrale électorale. L’enjeu est plutôt de pousser les réflexions dans le sens de permettre à ce que les élections de 2028 puissent coûter moins au pays, voire 500 millions $, grâce aux bonnes stratégies évitant de recommencer à tout acheter.

Dans les recommandations, ce centre de recherche demande notamment au gouvernement d’instruire à la CENI l’application stricte du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics ( SIGMAP). L’exécutif national est aussi appelé à créer une Inspection des marchés publics pour lutter contre la fraude à la CENI et d’autres services publics et à migrer les dépenses de la CENI vers le budget-programme pour renforcer la gestion axées sur les résultats.

À la CENI, CREFDL demande d’harmoniser
des PPM avec les outils de gestion budgétaire, dont le Plan d’Engagement et le Plan de Trésorerie du pouvoir central, et la transmission à la reddition des comptes des pièces de l’utilisation de 604 millions $ acquis du Trésor public entre decembre 2021 et décembre 2022.

LA CENI DOIT RENDRE COMPTE

La Centrale électorale est aussi invitée à justifier le renouvellement des kits d’enrôlement des électeurs, alors que 50% acquis en 2017 sont encore utilisables, à justifier l’exclusivité des marchés importants accordés à MIRU SYSTEMS et à éclairer l’opinion sur les motivations de l’achat d’une quantité très significative des bulletins de vote et des cartes d’électeurs, alors que l’utilisation est très inférieure à la demande.

Fort de tout ce qui vient d’etre révélé, CREFDL demande aux autorités du secteur judiciaire d’ouvrir des enquêtes sur la gestion des fonds alloués au processus électoral et de réprimer les mauvaises pratiques conformément au code pénal congolais.

Il conclut en demandant à l’IGF, à la Cour des comptes et au Parlement de justifier auprès des contribuables congolais l’absence des missions de contrôle face à la gestion calamiteuse des fonds publics alloué à la CENI.

Et enfin, à la population, CREFDL recommande de s’approprier l’étude et d’exiger la redevabilité de la part de la CENI, dans le cadre du contrôle citoyen.

Molimo

Ci-dessous l’étude

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