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Assainissement du secteur des douanes en RDC : Les douaniers dotés des Hyper-guides qui doivent désormais leur servir de repères

Pour assainir davantage et moraliser son secteur douanier, la RDC s’est dotée de quatre documents stratégiques dénommés ” Hyper-guides de l’agent des douanes”. Confectionnés par la Cellule d’innovation et de Changement de Mentalités ( CICM), ces volumes ont été remis aux agents et cadres de la Direction générale des douanes et Accise (DGDA), le 26 janvier 2024, date de la célébration de la journée internationale de la douane.

Pour Jacques Kambala Tshilombo, président du Comité exécutif du projet et Coordonnateur de la CICM,
ces Hyper-guides sont des recueils des textes servant de principes directeurs ordonnés, regroupant les différentes matières faisant partie de la branche douanière. Ils ont été conçus par les experts de la douane spécialement en 4 tomes, constituant tout l’arsenal juridique et réglementaire en la matière.

Ces volumes sont donc des repères qui permettront aux douaniers armés des compétences et d’éthique professionnelle  d’intervenir dans le processus de douane avec  les mains propres, qui ne tremblent pas, pour garantir l’intérêt général“, a-t-il déclaré.

Et de  poursuivre :  “Tous ces documents participent à la moralisation de la vie publique et à l’instauration de la bonne gouvernance dans ce secteur particulier de l’économie nationale destiné à être dynamique. Les hyper-guides sont donc un excellent outil de conscientisation des agents et cadres oeuvrant dans le secteur de douane en RDC. Leur présentation simplifiée et assortie des illustrations les rend plus accessibles à l’agent de douane, quel que soit son niveau de formation“.

Plusieurs thèmes sont développés dans ces Hyper-guides : La gouvernance, l’administration, l’organisation, la législation et réglementation douanière, la législation des accises et réglementation connexe, les tarifs de douane, ainsi que les taxes à l’importation et à l’exportation en RDC.

Ces Hyper-guides sont subdivisés en quatre tome. Le premier tome condense le Code de bonne conduite de l’agent public et les textes relatifs à l’organisation administrative de la DGDA.

Le tome 2 regroupe les textes constituant le socle de l’activité douanière, alors que le tome 3 rassemble les textes relatifs aux accises et textes sur la législation connexe applicables à l’occasion de l’importation et de l’exportation. Le quatrième et dernier tome de ces Hyper-guides présente les lois tarifaires en vigueur.

Soulignons que cette édition des hyper-guides de l’agent des douanes porte la signature du chef de l’Etat Felix Tshisekedi. Elle est une refonte intégrale de la première édition et a pour particularité, entre autres, de contenir, en plus des textes législatifs et réglementaires tels qu’actalisés, le “Cahier spécial du chef de l’Etat”, instrument pour la prévention et la lutte contre les anti valeurs dans le secteur douanier en RDC.

Une autre particularité est que cette édition contient le Code d’éthique du douanier, toutes les révisions des textes intervenues depuis la première édition, les tarifs de la zone de libre-échange continental africaine et les dispositions de la loi des finances 2023, en ce qui concerne les tarifs des droits et taxes à l’importation.

A en croire Jacques Kambala, l’nnovation majeure de l’édition Felix Tshisekedi des Hyper-guides de l’agent des douanes est qu’elle est aussi déclinée en version électronique interactive dénommée  “la douane en un clic”.

La distribution de ces hyper-guides est un signal fort de notre souscription à la diffusion des valeurs susceptibles à coup sûr d’enrayer les anti valeurs qui gangrenent encore le secteur de douane et plombe les finances de notre pays, à savoir, la corruption, la fraude, le détournement, la tracasserie, l’impunité, l’interférence, le clientélisme, le blanchiment des capitaux. C’est une réaffirmation du postulat que l’agent de douane n’est pas un homme ordinaire cherchant son gagne pain, mais plutôt l’agent public acteur de la vie nationale ayant des droits et des obligations“, a-t-il conclu.

Dans son mot au cours de cette cérémonie, le directeur général de la DGDA Bernard Kabese Musangu a exhorté les agents et cadres de son administration à faire de ces Hyper-guides leur bible. Il a plaidé pour ce qu’il a qualifié de la génération du ” douanier à mentalité changée”.

Le changement de mentalité reste un grand chantier en cours. C’est la raison pour laquelle j’invite toutes les parties prenantes à l’activité douanière d’adhérer à l’esprit et la lettre de l’initiative du chef de l’Etat. J’exhorte particulièrement les membres de l’administration douanière à faire bon usage de cet outil que constituent les Hyper-guides“, a-t-il indiqué.

Molimo

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