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Cour Constitutionnelle : Début ce lundi des audiences sur les contestations des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux

La Cour constitutionnelle démarre ce lundi 5 février 2024, les audiences dans le cadre des contentieux des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023.

Selon l’extrait de rôle parvenu à notre rédaction, signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle, 64 affaires seront traitées au cours de ces audiences qui auront lieu à partir de 11 heures dans la salle Marcel Lihau, dans l’enceinte de la Cour de Cassation ( ancien bâtiment de la Cour suprême de justice).

Selon nos sources, environ 2000 requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats des législatives. La plupart de regroupements et partis politiques n’ayant pas déposé les recours au nom des arrangements au sein de leurs familles politiques respectives.

Après le vote du 20 décembre 2024 et la publication des résultats provisoires par la CENI, les candidats malheureux à la députation nationale avaient 8 jours pour déposer leurs recours devant la Haute Cour.

Ce délai légal a expiré le 21 janvier 2023. L’arrivée du terme étant tombé un dimanche, le greffe de la Cour l’a étendue au lundi 22 janvier. La Haute Cour avait donc 7 jours, à dater de l’expiration du délai des recours, pour démarrer l’examen des contentieux des résultats.

Calculs faits, c’est en principe le 29 janvier 2024 que la Cour constitutionnelle devrait lancer les procès sur les contestations des résultats de l’élection des députés nationaux en RDC. On ne sait pas expliquer à ce stade ce  retard qui risque d’avoir un incidence sur le  calendrier réaménagé de la CÉNI.

La Cour constitutionnelle a deux mois pour boucler l’examen des contentieux des résultats des législatives. Conformément au calendrier réaménagé de la centrale électorale évoqué supra, cette étape des contentieux se clôture le 22 mars. La publication des résultats définitifs des législatives est attendue pour le 23 mars 2024.

Molimo

La Cour constitutionnelle démarre ce lundi 5 février 2024, les audiences dans le cadre des contentieux des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023.

Selon l’extrait de rôle parvenu à notre rédaction, signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle, 64 affaires seront traitées au cours de ces audiences qui auront lieu à partir de 11 heures dans la salle Marcel Lihau, dans l’enceinte de la Cour de Cassation ( ancien bâtiment de la Cour suprême de justice).

Selon nos sources, environ 2000 requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle dans le cadre des contentieux des résultats des législatives. La plupart de regroupements et partis politiques n’ayant pas déposé les recours au nom des arrangements au sein de leurs familles politiques respectives.

Après le vote du 20 décembre 2024 et la publication des résultats provisoires par la CENI, les candidats malheureux à la députation nationale avaient 8 jours pour déposer leurs recours devant la Haute Cour.

Ce délai légal a expiré le 21 janvier 2023. L’arrivée du terme étant tombé un dimanche, le greffe de la Cour l’a étendue au lundi 22 janvier. La Haute Cour avait donc 7 jours, à dater de l’expiration du délai des recours, pour démarrer l’examen des contentieux des résultats.

Calculs faits, c’est en principe le 29 janvier 2024 que la Cour constitutionnelle devrait lancer les procès sur les contestations des résultats de l’élection des députés nationaux en RDC. On ne sait pas expliquer à ce stade ce  retard qui risque d’avoir un incidence sur le  calendrier réaménagé de la CÉNI.

La Cour constitutionnelle a deux mois pour boucler l’examen des contentieux des résultats des législatives. Conformément au calendrier réaménagé de la centrale électorale évoqué supra, cette étape des contentieux se clôture le 22 mars. La publication des résultats définitifs des législatives est attendue pour le 23 mars 2024.

Molimo

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