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Levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC : “Un recul démocratique ; aucun pays au monde n’a éradiqué la criminalité par la peine de mort”( Me Emery Mutanda)

La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, Rose Mutombo, a signé une note circulaire, le 13 mars 2024, ordonnant la levée de l’exécution du moratoire sur la peine de mort contre les auteurs d’actes de traîtrise et de trahison au sein de l’armée.

Depuis lors, les réactions fusent de partout tant dans les milieux des activistes des droits de l’homme, que de ceux des avocats. Si certains saluent cette décision qui, selon eux, va contribuer considérablement à endiguer la traîtrise au sein de l’armée, d’autres par contre estiment qu’elle consacre un recul démocratique.

C’est le cas de Me Emery Mutanda Kabangu, un juriste qui se présente comme un abolitionniste. Cet avocat estime en outre que la levée de ce moratoire est une mauvaise décision car aucun pays au monde n’a éradiqué la criminalité par la peine de mort.

“C’est un recul démocratique. Aucun pays au monde n’a éradiqué la criminalité par la peine de mort. L’efficacité d’un Etat à assurer la sécurité intérieure et extérieure de son territoire réside dans le renforcement de son autorité partout, la satisfaction des besoins sociaux de sa population et l’application d’une justice distributive à tous”, a-t-il écrit.

Et à Me Emery Mutanda Kabangu d’ajouter : ” La peine de mort n’est ni efficace ni respectueuse de la dignité humaine. Elle dénigre la race humaine. Elle est une pire forme de tortures. Elle est généralement un instrument d’un règlement de compte politique surtout dans un pays à justice malade”.

Soulignons que la levée de ce moratoire fait suite à une décision prise par le gouvernement de la République démocratique du Congo lors de la cent-vingt-quatrieme réunion du Conseil des ministres tenue le 9 février 2024.

“En vue de débarasser l’armée de la RDC des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part, le gouvernement a décidé,
lors de la cent-vingt-quatrieme réunion du Conseil des ministres du 9 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort.
Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle”, a écrit la ministre de la Justice dans sa note circulaire.

Rappelons que, quoique prononcée par les juridictions congolaises, la peine de mort n’était plus exécutée en RDC en raison d’un moratoire décrété par le gouvernement congolais depuis 2003.

Yus

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