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RDC : Grâce Muwawa proclamé docteur en Droit avec la grande distinction

Le chercheur Grâce Muwawa Luwungi est désormais docteur à thèse de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNKIN).

La cérémonie de sa soutenance de sa thèse a eu lieu ce jeudi 04 juillet 2024, dans la salle de la bibliothèque de la faculté de medecine de cet alma mater.

Essai de théorisation de la faute en matière du travail” tel est le sujet de la thèse de doctorat de Grâce Muwawa

Après débat et délibération, le jury a déclaré Grâce Muwawa docteur à thèse en Droit avec une mention de la plus grande distinction.

Lors de la soutenance, le recepiendaire a affirmé le concept “faute” en droit du travail a été répété 22 fois dans le code du travail sans jamais être définit par le législateur, ni la jurisprudence ni moins la doctrine.

Pour Grâce Muwawa, le manque d’une définition légale, doctrinale ou justisprusentielle sur le concept faute en matière du travail constitue un vide juridique et est à la base de beaucoup d’abus du côté des juges d’où il était important dans sa recherche d’en donner un champ sémantique, mieux une définition.

“Notre travail de recherche a consisté à theoriser sur la faute au travail, à dire qu’est-ce que nous devons comprendre par la faute au travail. A partir de maintenant, il n’y aura plus de vide de définition de la faute en matière du travail. Parce que nous allons donner la réponse à cette insuffisance, à cette question qui, malheureusement, a traîné beaucoup de gens en justice sans obtenir gain de cause. Pour qu’on parle de la faute au travail, il faute absolument la réunion de trois situations. Le premier élément, nous disons qu’il y a faute en cas de violation de la Loi. Nous considérons ici la violation de la Loi au sens formel, c’est-à-dire dire, lorsqu’il y a violations des dispositions d’une norme étatique. Il peut s’agir d’une Loi, d’un arrêté, d’un decret, d’une ordonnance, du contrat du travail, des conventions collectives, des statuts particuliers des travailleurs, des accords particuliers, des règlements d’entreprise…Il faut qu’il ait en deuxième lieu affichage d’un comportement qui ne se justifie pas dans le comportement d’un bon père de famille. Enfin il y a également faute en matière du travail dans l’exercice d’un droit avec l’intention de nuire”, a-t-il déclaré.

Par ailleurs, Me Muwawa a dit s’inspirer de la définition de la « faute » dans l’ouvrage “Droit civil : Des obligations” du feu professeur Bonaventure Olivier Kalombo Mbikayi.

Devant un jury présidé par le Professeur Buabua wa Kayembe, assisté par le Professeur Manzanza Lumingu en qualité de secrétaire du jury, Grâce Muwawa s’est démarqué par la pertinence dans la présentation de son travail.

Ce jury a aussi été constitué du Professeur Kumbi ki Ngimbi comme promoteur de la thèse et des Professeurs Mwanzo Idi’Aminye et Dekossago Kpalawele, comme membres effectifs.

Rappelons que, Grâce Muwawa est avocat au barreau de Kinshasa/Matete et Chef des travaux à l’Université de Kikwit.

Franck Mubeneshay

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