Un collectif d’avocats a saisit le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba pour un cas de «déguerpissements en violation de la loi par une réquisition d’information émise» par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ayant autorisé la démolition de plus de 400 maisons. Cette information est révélée dans une correspondance dont la rédaction de Droits et Finances.cd a pris connaissance ce jeudi 29 août 2024.
Dans cette correspondance adressée au ministre de la Justice et Garde des sceaux Constant Mutamba, ce collectif d’avocats fustige cet acte, qui du reste constitue une « violation des droits garantis aux particuliers, droits de l’homme », mais aussi est « attentatoire aux droits de propriété».
Ce collectif d’avocats, dans ladite correspondance, indique qu’«au courant de l’année 2023, sur la base de la réquisition(…), œuvre du Procureur Général près la Cour de Cassation, ils ont vu leurs maisons détruites méchamment sans aucune décision judiciaire alors qu’une réquisition d’information n’a pas vocation des effets d’une décision judiciaire ».
Le recourt de ce collectif d’avocats au ministre de la Justice, fait suite au « mutisme » observé par les autorités judiciaires et administratives ce, malgré les correspondances leur adressées.
Pour le collectif d’avocats, le « site fait objet de convoitise de certaines hautes autorités tant militaires que civiles, voire sécuritaires».
Dans sa réplique à cette correspondance, le ministre de la Justice et Garde des sceaux Constant Mutamba Tungunga, a fait savoir dans un communiqué rendu public, ce jeudi 29 août 2024, que des enquêtes urgentes seront lancées quant à ce. En précisant, par ailleurs que, «les conclusions de ces enquêtes seront transmises au magistrat suprême », entendez le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Youss Shukrani