Les états généraux de la Justice en Republique démocratique du Congo seront organisés, sauf imprévu, à la fin du mois d’octobre 2024.

C’est le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, qui l’a annoncé, au terme d’une séance de travail, ce mercredi 18 septembre 2024, avec le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta.

À l’en croire, il était question m, au cours de cette rencontre d’harmoniser les termes de référence sur l’organisation des états généraux de la Justice, tel qu’adoptée par le Conseil des ministres.

Constant Mutamba a par ailleurs annoncé la mise en place imminente d’une Commission qui sera chargée de l’organisation de ces assises.

Selon le ministre de la Justice, au cours de cette séance de travail avec le président du CSM, il était également question de tabler sur les différentes réformes souhaitées dans le système judiciaire congolais.

Il sied de souligner que l’idée de la ténu des états généraux de la justice a été adoptée au cours du Conseil des ministres du 16 août 2024. C’est le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, qui a présenté ce projet.

Le thème retenu par le Conseil des ministres pour ces travaux est : “Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? “

Selon le compte-rendu du Conseil des ministre, ces états généraux de la Justice se dérouleront en deux phases. La première consistera en l’organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pools en vue d’impliquer tous les acteurs de la base au sommet. La seconde phase portera sur la tenue des travaux en session plénière et en commissions spécialisées.

Il sied de rappeler que les derniers états généraux de la Justice ont été organisés en avril 2015. Ils avaient pour objectifs de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo, évaluer les reformes déjà entreprises et formuler des recommandations autour des reformes et actions prioritaires.

La rédaction