Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ce 04 octobre 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement ( CREFDL) qualifie de rétro-commission les 5,9 millions USD versés à l’Inspection Générale de Finances (IGF) à titre de jeton de présence en tant que membre du Comité restreint chargé de la renégociation du contrat dit Chinois du 22 Avril 2008 et au titre de bonus de signature payé aux signataires de l’avenant 5 à ladite convention de collaboration.
Selon la source, sur un total de 15,5 millions USD sollicités en février 2024, la Sicomines a transféré, en date du 19 mars dernier, sur le compte de l’Inspection Générale de Finances (IGF), ouvert à Rawbank 5,9 millions $.
Pour CREFDL, ce paiement de nature à privatiser le service public constitue une rétro-commission, un détournement de la main d’œuvre et reste irrégulier au sens des articles 11 alinéa 3, 16 lit.1 et 17 du Décret-loi nº017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat.
“Le montant perçu par l’IGF, qui dispose déjà d’un budget de fonctionnement de 30,8 millions USD1, pourrait être déduit des 7 milliards USD destinés à financer les infrastructures de base en RDC“, lit-on dans le communiqué.
CREFDL rappelle que l’IGF est un auditeur de l’Etat et non un négociateur. Elle est par ce fait tenue au respect du code de bonne conduite de l’agent public.
Ce centre de recherche rappelle qu’en Juillet dernier, l’IGF avait déjà été citée dans un dossier de la Gécamines sur la conversion d’une mission officielle en contrat de consultance privée.
Son immixtion intempestive dans ce genre de dossier crée un conflit d’intérêt flagrant et risquerait de mettre en mal la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo”, martèle le communiqué.
Dans les recommandations, le CREFDL demande au président Félix Tshisekedi de prendre des sanctions exemplaires à l’égard des membres de l’IGF, de la Sicomines et tout autre bénéficiaire de ces fonds indûment payés.
Au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ce centre de recherche recommande d’instruire les instances judiciaires pour l’ouverture d’une enquête à l’encontre des bénéficiaires et des auteurs des décaissements effectués par la SICOMINES.
Il appelle le ministre des Finances à éclairer l’opinion publique sur l’origine des fonds transférés dans le compte que détient l’IGF à la Rawbank.
CREFDL exige in fine à l’IGF le remboursement des 5,9 millions $ indûment perçus de la SICOMINES pour payer les jetons de présence des membres de la commission de renégociation et les signataires de l’avenant 5 de la convention du 22 Avril 2008.
Rédaction