Un conflit parcellaire à l’origine

Selon la VSV, les six civils travaillaient depuis plus de deux semaines sur un chantier du quartier Dingi-Dingi, lorsqu’ils ont été interpellés par un groupe de militaires des FARDC, conduits par deux civils se réclamant propriétaires de la parcelle. Les personnes arrêtées auraient subi des menaces, des confiscations de biens et des pertes matérielles, notamment cinq sacs de ciment déjà préparés pour la construction.

Un jeune passant a également été embarqué, portant le nombre total de personnes arrêtées à sept.

L’arrestation de Rostin Manketa

Informé de la situation, M. Rostin Manketa s’est rendu à l’Auditorat militaire pour demander leur libération. À son arrivée, il a lui-même été arrêté sous prétexte de construire sur une parcelle appartenant à autrui. La VSV dénonce le traitement inhumain qu’il a subi, notamment l’obligation de retirer ses chaussures et sa ceinture sous menace, malgré la présentation de ses documents d’identité.

Intervention des autorités judiciaires

L’organisation salue cependant la réaction de certains responsables de l’Auditorat, notamment le Lieutenant-Colonel magistrat Lemba Dia Lemba, qui a permis à M. Manketa de recouvrer ses effets personnels et de présenter les documents d’achat légaux de la parcelle. Une confrontation avec la partie adverse a été fixée au lundi 15 septembre 2025.

Vers 16h30, le Directeur exécutif de la VSV et les six civils arrêtés ont finalement été relâchés.

La VSV appelle à des sanctions

Dans son communiqué, la VSV condamne l’instrumentalisation de l’armée et des services de sécurité dans des affaires civiles et rappelle que de tels abus rappellent encore douloureusement l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana. L’organisation appelle les autorités congolaises à :

1. interpeller les auteurs de ces dérives ;

2. sanctionner les militaires impliqués dans ces arrestations illégales,

3. restituer les biens confisqués aux victimes ;

4. Et garantir le respect des droits humains lors des interpellations.

La VSV a exprimé sa gratitude aux autorités et défenseurs des droits humains qui sont intervenus pour la libération de son Directeur exécutif, soulignant que sa vie et son intégrité physique avaient été mises en danger.

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C’est à travers la déclaration du député national Tobie Kayumbi , faite ce mardi 28 mai devant la presse, 1 jour après une plaidoirie auprès du ministre de tutelle.

”Je suis très honoré d’annoncer à la population du Kasaï-oriental que les travaux de construction d’un nouveau pont de 45T sur la rivière lubi à Kabeya-kamwanga , débuteront cette semaine. En même temps l’Office des routes va ouvrir une route pour contourner en passant par Tshintshianku et Miabi afin de déboucher à Mbuji-Mayi. C’est la résultante de notre réunion du 27 mai au ministère des ITPR , en présence du directeur général de l’office de route ( OVD) et du gouverneur intérimaire du Kasaï-oriental” a dit le député Tobie Kayumbi.

Rappelons que le pont 45T s’est effondré la semaine dernière causant plusieurs désastres, tel que la difficulté des transports des denrées alimentaires.

Israel Makina kuku

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Le ministre du Budget Aimé Boji a présenté, lors du Conseil des ministres du vendredi 5 mai 2023, la problématique de la gestion efficiente de la masse salariale des agents de l’Etat en RDC.

Il ressort du compte rendu de cette réunion que le gouvernement congolais a recruté le cabinet d’audit ASSYST pour mener un diagnostic et proposer des pistes de solution durables quant à la gestion du fichier centralisé de la paie des agents de l’Etat.

A en croire le ministre du Budget, ce cabinet est à pied d’œuvre. Son travail consiste à maitriser les effectifs payés, et de manière globale la
masse salariale, et de lutter contre les fraudes héritées du passé.

Aimé Boji a rassuré que le Gouvernement congolais s’emploie à accélérer la
constitution du fichier de référence de l’Administration publique qui passe par
la finalisation de l’identification biométrique des Agents et Fonctionnaires de
l’ensemble du pays, la poursuite du processus de mise à la retraite en cours et le renforcement de la systématisation des opérations d’assainissement du
fichier unique de la paie.

Il a souligné que l’évolution de la
rémunération des Agents et Fonctionnaires de l’Etat est devenue un indicateur important dont tiennent compte les partenaires au développement pour apprécier les performances du Gouvernement en matière de gouvernance et de finances publiques.

“Le Fonds Monétaire International (FMI) ne manque pas d’inclure dans leurs
recommandations la nécessité de maîtriser les effectifs payés ainsi que la masse
salariale”, a-t-il martelé.

Rappelons que la problématique de maîtrise de la masse salariale se pose avec acuité en RDC. Une récente étude de l’Inspection générale des Finances ( IGF) a indiqué que la RDC perd chaque mois plus de 65 millions USD, dans la paie des agents fictifs et des doublons.

Molimo

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Kinshasa, capitale de la RDC a accueilli, jeudi 8 février 2022, la 15 ème session du bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines ( CJCA). Les présidents des Cours constitutionnelles de plusieurs pays du continent africain ont pris par à ces assises.

Au-delà de la présentation du rapport d’activités de 2022 par le secrétariat général, de la présentation du rapport financier par le Trésorier et de la clôture du compte de l’exercice 2022, les participants à ce forum ont aussi adopté l’état prévisionnel du budget de la conférence et le programme d’activités pour 2023.

Pas seulement. La 15 ème session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines était aussi l’occasion de réfléchir sur l’avenir de cette organisation et sur comment mettre en place des mesures permettant un rayonnement plus fort de cette organisation.

Prenant la parole, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC et vice-président de CJCA, Dieudonné Kamuleta, a plaidé pour la nécessité de renforcer pour l’enracinement de la justice constitutionnelle en Afrique en vue de l’instauration effective de l’Etat de droit.

“J’aimerais que par les résolutions, notre organisation puisse poursuivre cet élan d’enracinement de la justice constitutionnelle dans nos pays respectifs, afin qu’elle participe utilement à l’instauration de l’Etat de droit, de la démocratie constitutionnelle et à la protection efficiente des droits et libertés de nos concitoyens”, a-t-il déclaré.

Il a émis le voeu de voir le bureau exécutif de la CJCA se pencher davantage sur la question des mécanismes de partage d’expériences et d’informations entre les différentes juridictions constitutionnelles africaines afin de favoriser leur mise à niveau continue et répondre effectivement aux problémes qui se posent dans les sociétés.

Président de la Cour Constitutionnelle du Maroc et président en exercice de la CJCA, Saïd IharaiIl a félicité la RDC pour la tenue de ces assises et salué la contribution de la Cour constitutionnelle du pays de Félix Tshisekedi dans la mise en place du mécanisme d’assistance juridique.

Saïd Iharai a aussi proposé des pistes pour
mobilisation des ressources de la coopération internationale en vue de mettre en place les programmes continentaux d’échange et d’expérience d’expériences entre Juridictions membres de CJCA.

“La jurisprudence de nos juridictions constitutionnelles africaines est riche et diversifiée. Mais elle ne bénéficie pas malheureusement de la visibilité qu’elle mérite amplement . Je suis d’avis que des mesures comme la traduction, l’indexation et les commentaires constituent des instruments qui mettront en valeur la contribution à l’enrichissement du patrimoine constitutionnel africain “, a-t-il déclaré.

La CJCA a, entre autres, pour objectif de promouvoir la solidarité et l’entraide entre ses membres et de promouvoir la justice constitutionnelle en Afrique. Son prochain congrès tiendra à Harare, au Zibambwe en 2024.

Molimo Kasundi

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Poursuivi pour corruption, trafic d’influence et offense au chef de l’État, l’ancien conseiller du président de la République chargé des questions juridiques, Vidiye Tshimanga, connaîtra son sort dans 10 jours, soit le 18 décembre prochain.

Après les conclusions des parties (ministère public et défense), le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a pris l’affaire en délibéré à l’audience et rendra sa décision dans le délai de la loi (10 jours). C’était à l’audience de ce jeudi 08 décembre 2022.

Une peine de 3 ans de prison (servitude pénale principale) a été requise contre V. Tshimanga par le ministère public.

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Dans sa prise de parole, à l’audience de ce jeudi 08 décembre 2022, l’ancien conseiller du président de la République chargé des questions stratégiques, Vidiye Tshimanga, a demandé au Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe de le disculper des griefs mis à sa charge.

Pour lui, son dossier instruit dans « la précipitation » par le Parquet, est vide.

« Madame la présidente, messieurs et dames membres de la composition, je n’aborderai pas dans le sens du procureur d’accepter 3 ans de prison. Même une seconde, je n’accepterai pas parce que je suis innocent. Je vous demande de bien vouloir m’acquitter pour me permettre de reprendre mes activités comme celles que j’avais avant ce scandale. Que le Parquet continue cette enquête pour mettre la main sur les commanditaires et acteurs de ce crime contre ma personne et la RDC », a déclaré l’ancien président du Daring Club Motema Pembe (DCMP).

Tout au long de ce procès, a argué V. Tshimanga, le procureur n’est pas parvenu à soutenir ses accusations par des preuves.

« Monsieur le procureur n’a apporté aucune preuve de quoi ce soit qui a été commis à Kinshasa. En aucun moment ce qui a été présenté dans les vidéos séquencées, montées et diffusées dans les réseaux sociaux démontre que c’était à Kinshasa. Regardez comment je suis habillé et ce qu’il y a devant moi, nous discutions lors du dîner à Londres. Que le Parquet nous amène la preuve audiovisuelle qui démontre que c’était à Kinshasa. Il y en a pas. Je le dis haut et fort. C’est un montage séquencé fait par les étrangers que l’on ne connait même pas et que l’on jette sur la place publique qui trouble l’ordre public congolais sans savoir qui sont réellement ces personnes. Et ça n’émet personne », a-t-il affirmé.

Et de renchérir : « Monsieur le procureur, nous avons déposé une plainte contre ces individus avant même que vous ne m’entendiez sur réquisition d’information le 21 septembre. Qu’en est-il de cette plainte ? Avez-vous cherché à savoir qui sont les commanditaires de ce montage ? Qui sont les gens qui ont dénaturé mes propos ? ».

Il sied de noter que le ministère public a requis 3 ans de prison contre V. Tshimanga pour corruption, trafic d’influence et offense au chef de l’État.

Ce réquisitoire est intervenu avant la plaidoirie de la défense. Après réception des conclusions des parties, le Tribunal a pris cette affaire en délibéré et va prononcer sa décision dans 10 jours.

ODN

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Dans son discours d’investiture prononcé le 24 janvier 2019, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, avait promis de bâtir un État de droit, en réhabilitant l’appareil judiciaire. Bientôt quatre ans après, qu’est ce qui a été concrètement fait de significatif ?

Dans ce papier rétrospective, nous revenons de manière non exhaustive sur quelques hauts faits qui ont marqué l’année 2022 finissante. Analyse diachronique faite, 2022 restera gravés dans l’histoire comme l’année où la RDC a vu le nombre de ses magistrats tripler.

Sur instruction donnée par le président Felix Tshisekedi, lors de la 37eme réunion du Conseil des ministres du 21 janvier 2022, le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a organisé un concours de recrutement le 9 octobre 2022. Un mois plus tard, soit le 2 novembre, les résultats ont été publiés.

Sur 23 081 candidats qui ont passé le test, plus de 5000 ont été retenus. Le premier pallier constitué de la moitié d’entre les nouvelles recrues commence le travail en 2023, alors que l’autre pallier démarre le boulot en 2024.

De 3.000 magistrats que comptait le pays entier durant des décennies, la RDC disposera d’ici à 2024 de plus de 8.000 magistrats actifs qui d’oeuvrent à la distribution de justice dans différents coins du pays, renforçant ainsi la couverture suffisante de la cartographie judiciaire. Un coup de maître signé “Fatshi béton”.

Le problème de la justice étant d’abord celui de sa disponibilité.
Surtout lorsqu’on sait que le dernier recrutement des magistrats en RDC remonte à 2009. En ce moment-là, le pays ne comptait que onze provinces et seulement une dizaine des cours d’appels.

Avec le passage de onze à vingt-six provinces en 2015, le nombre des Cours d’appel a plus que doublé. En 2017, une enquête de la commission spéciale du Conseil Supérieur de la Magistrature a révélé que, sur les trois mille magistrats, deux-cents étaient des faussaires.

Toujours sur le registre couverture judiciaire, le président Félix Tshisekedi aura aussi le mérite d’avoir reçu les serments des magistrats de la Cour des comptes, une juridiction qui constitue un rempart important contre la corruption, cette épidémie dont souffre encore le pays à tous les niveaux.

Durant l’année 2022, le chef de l’État congolais a posé des actes concrets matérialisant sa conviction de la maxime :” La justice élève une nation”. Il l’a rappelé dans son discours à la nation, devant les deux chambres du Parlement réunis en congrès, ce samedi 10 décembre 2022, en ces termes : ” J’insiste pour le renforcement de la sanction contre les magistrats véreux qui n’ont ni vocation, ni conviction pour l’idéal de la Justice”.

Un autre fait qui a marqué le secteur de la justice en RDC durant l’année 2022 est la mise en place au sein de l’appareil judiciaire à tous les niveaux. L’heure et l’ère du nettoyage ayant sonné. A travers une série d’ordonnances lues à la RTNC, le 30 juillet 2022, le président Félix-Antoine Tshisekedi a nommé des hauts magistrats à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et dans leurs parquets respectifs. Il a aussi, à travers les mêmes ordonnances, nommé des avocats généraux et admis en retraite certains hauts magistrats.

Dans le fonctionnement concret de la justice, plusieurs procès ont eu lieu durant l’année 2022, touchant notamment à la corruption et au détournement des deniers publics. Au nombre des procès qui ont marqué l’année 2022 figure au premier chef l’examen en appel de l’affaire Floribert Chebeya, ce fervent défenseur des droits de l’homme vachement tué en 2010 dan les locaux de la Police

Douze ans après l’assassinat de ce défenseur des droits humains et de son chauffeur, Fidèle Bazana, le lieutenant-colonel Christian Ngoy Kenga Kenga a été condamné à la peine capitale par la Haute cour militaire. L’un de ses collaborateurs, le lieutenant Jacques Mugabo, a pour sa part écopé de douze ans de prison ferme. Les deux hommes ont passé près d’une dizaine d’années en cavale.

Une autre affaire de la justice qui a marqué l’année 2022 est le procès contre l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, poursuivi pour détournement des fonds alloués au développement du parc agro industriel de Bukanga Lonzo. La Cour Constitutionnelle, dirigé par Dieudonné Kaluba Dibwa, s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien premier ministre et a envoyé le dossier à la Cour de cassation.

Saisie par cette dernière juridiction
au sujet de l’interprétation de l’article 164 de la Constitution, la Haute cour s’est à nouveau déclarée compétente pour juger Matata Ponyo. C’était au cours de son audience du 18 novembre 2022.

Soulignons que plusieurs autres arrestations ont eu lieu au cours de l’année 2022. C’est le cas de celle de François Beta, arrêté sur les soupçons d’atteinte à la sûreté publique, celle de l’ancien directeur général de la SNEL, Jean-Bosco Kayombo, arrêté pour des faits de corruption, le 27 octobre 2022. Il y a même, Vidiye Tshimanga, conseiller stratégique du Chef de l’Etat, qui est devant les juges pour une affaire de corruption.

On ne peut pas parler des faits qui ont émaillé le secteur de la Justice en 2022 sans citer le cas d’Olivier Mpunga, ce citoyen congolais, la trentaine révolue, qui a trouvé la mort par torture, dans le cachot de la direction des renseignements généraux de la Police. Les responsables de ce service de sécurité ont été arrêtés, jugés et condamnés au premier degré.

Somme toute, il y a lieu de reconnaître que beaucoup d’actions concrètes ont été posées durant 2022, matérialisant la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi, de bâtir un véritable Etat de droit en RDC. Même s’il y a encore du chemin à faire, il sied de reconnaître le parcours accompli jusque-là. Vive l’Etat de droit sous l’ère Fatshi.

ODN

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