La Haute Cour militaire a poursuivi, ce mardi 7 mars 2023, l’instruction du dossier du député national Édouard Mwangachouchou Hizi, arrêté avec les munitions dans sa résidence, à la Gombe, à Kinshasa, le 3 er mars passé.

Il s’agit jusque-là de l’examen sur la forme, notamment de la régularité de la saisine. Les juges de la Haute Cour militaire n’ont pas encore vidé la forme pour aborder le fond de cette affaire, à savoir interroger le prévenu sur le pourquoi de la présence des effets militaires dans sa maison.

A cette troisième audience de ce procès qui met aussi en cause le commissaire principal
Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de la concession du député Édouard Mwangachouchou au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa, les avocats ont présenté des exemptions contenues dans leur mémoire unique déposé précédemment à la composition.

Dans leurs moyens de défense, ces juristes ont remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client . Ils ont évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire étant donné que leur client est député national.

Dans sa réplique, le ministère public représenté par le colonel magistrat Hyppolite Ndaka a été évoqué séance tenante des dispositions de la loi notamment le Code judiciaire militaire pour justifier la compétence de la Haute cour militaire à statuer sur cette affaire.

Après la replique sur replique des parties, la Haute cour militaire a clos le débat sur la forme. Elle a pris en délibéré les trois moyens développés dans le mémoire unique et va rendre son arrêt avant dire droit dans la huitaine, soit le mardi 14 mars 2023.

Rappelons que le député Edouard Mwangachouchou est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Molimo

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