Sur 1123 affaires enrolées, 46 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.

Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature. Ce sont donc eux qui prendront part à la plénière du vendredi 15 mars 2024, à l’Assemblée nationale, plénière consacrant la rentrée parlementaire et le début de la session de mars.

ML

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