<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	
	xmlns:georss="http://www.georss.org/georss"
	xmlns:geo="http://www.w3.org/2003/01/geo/wgs84_pos#"
	>

<channel>
	<title>Banque - Droit &amp; Finances.CD</title>
	<atom:link href="https://www.droit-et-finances.cd/tag/banque/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.droit-et-finances.cd</link>
	<description>Pour comprendre le monde et s&#039;épanouir</description>
	<lastBuildDate>Tue, 25 Feb 2025 18:52:51 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.8.2</generator>

<image>
	<url>https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/01/cropped-favicon-32x32.jpg</url>
	<title>Banque - Droit &amp; Finances.CD</title>
	<link>https://www.droit-et-finances.cd</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
<site xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">214312036</site>	<item>
		<title>Fraudes fiscales de grande ampleur en RDC : Des organisations de la société civile appellent Constant Mutamba à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire</link>
					<comments>https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 25 Feb 2025 18:43:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Banque]]></category>
		<category><![CDATA[fraude fiscale en RDC]]></category>
		<category><![CDATA[institutions financières]]></category>
		<category><![CDATA[ODEP]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction ce mardi 25 février 2025, des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption (OSCCLC) ont salué le travail abattu par l&#8217;Inspection Générale des Finances ( IGF) dans la révélation des actes de fraude fiscale de grande ampleur,&#160; impliquant certaines [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/">Fraudes fiscales de grande ampleur en RDC : Des organisations de la société civile appellent Constant Mutamba à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction ce mardi 25 février 2025, des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption (OSCCLC) ont salué le travail abattu par l&#8217;Inspection Générale des Finances ( IGF) dans la révélation des actes de fraude fiscale de grande ampleur,&nbsp; impliquant certaines institutions bancaires en lien avec le Direction Générale des Impôts ( DGI).</em></strong></p>



<p>Elles appellent le ministre de la Justice, Constant Mutamba, à s&#8217;impliquer personnellement pour que des poursuites judiciaires sérieuses soient engagés à l&#8217;endroit des auteurs de ces actes de nature à anéantir les efforts de développement de la RDC.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Nous saluons le travail remarquable de l’Inspection Générale des Finances<br />(IGF), dont les investigations ont permis de mettre en lumière ces irrégularités d’une gravité exceptionnelle. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible aux efforts entrepris pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption sous toutes ses formes. En ce sens, nous formulons respectueusement une requête à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, afin qu’il s’emploie, avec toute la rigueur requise, à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire. Nous sommes convaincus que sous son autorité, les procédures en cours seront menées avec intégrité et dans le strict respect des lois de la République&#8221;, lit-on dans le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Pour ces organisations de la société civile, face à l’ampleur de ces malversations, il est impératif qu’une enquête approfondie<br />et exhaustive soit menée sans délai afin d’identifier tous les responsables, complices et bénéficiaires de ces actes préjudiciables à l’Etat et aux citoyens.</p>



<p>Elles exhortent ainsi les autorités compétentes à engager des poursuites judiciaires rigoureuses et à mettre en œuvre des mesures conservatoires immédiates afin de garantir la restitution des fonds détournés et de préserver l’intérêt général.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;La corruption et la fraude constituent une atteinte grave aux finances publiques et fragilisent la confiance des citoyens dans les institutions de la République. Comme le disait Platon, l’excès d’impunité finit par engendrer l’injustice. Il est donc de notre responsabilité collective de veiller à ce que ces pratiques inacceptables soient sanctionnées avec la plus grande fermeté et que des réformes adéquates soient mises en place pour empêcher leur récurrence, garantissant ainsi la justice et l’intégrité de nos institutions&#8221;, souligne le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Fortes de ce constat malheureux, ces organisations de la société civile appellent à une modernisation de l’action publique par la digitalisation de l’économie nationale. Selon elles, la mise en place d’un système digitalisé pour la gestion des recettes fiscales est essentielle pour accroître la transparence, limiter les dérives et lutter efficacement contre la fraude.</p>



<p>Des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption estiment par ailleurs que l&#8217;application intégrale de la réforme de la TVA pourrait générer des recettes considérables, à condition de digitaliser les points marchands et de réduire l’usage du cash, principal vecteur de fraude.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Là où l’opacité règne, l’injustice s’installe. Une économie numérisée, au contraire, éclaire chaque transaction et garantit une contribution équitable au développement collectif. Nous appelons également les opérateurs économiques et bancaires à œuvrer dans une transparence totale et à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur, afin de contribuer à l’assainissement du climat des affaires et au renforcement de la gouvernance financière, Comme le soulignait Adam Smith, la confiance et la justice sont les piliers sur lesquels repose toute économie prospère&#8221;, martèle le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Avant de clore leur propos, ces organisations de la société civile appellent toutes les parties prenantes, institutions publiques, secteur privé et société civile, à conjuguer leurs efforts pour garantir une gestion saine et responsable des ressources nationales. La lutte contre la corruption est une mission d’intérêt national qui requiert l’engagement de tous pour assurer un avenir prospère et équitable à notre pays.</p>



<p>Elles disent rester vigilantes et mobilisées pour veiller à la mise en œuvre de ces recommandations et appellent à un engagement ferme des décideurs politiques et économiques.</p>



<p><strong>Vira Kiese</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/">Fraudes fiscales de grande ampleur en RDC : Des organisations de la société civile appellent Constant Mutamba à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
		<post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">6828</post-id>	</item>
		<item>
		<title>RDC &#8211; Économie : L&#8217;Avant-projet de Loi visant l&#8217;accès au crédit bancaire à tous présenté au gouvernement</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/27/rdc-economie-lavant-projet-de-loi-visant-lacces-au-credit-bancaire-a-tous-presente-au-gouvernement/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=rdc-economie-lavant-projet-de-loi-visant-lacces-au-credit-bancaire-a-tous-presente-au-gouvernement</link>
					<comments>https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/27/rdc-economie-lavant-projet-de-loi-visant-lacces-au-credit-bancaire-a-tous-presente-au-gouvernement/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 27 Feb 2023 12:33:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Accès au crédit]]></category>
		<category><![CDATA[Banque]]></category>
		<category><![CDATA[Kinshasa]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.droit-et-finances.cd/?p=1017</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le marché de crédit en RDC est caractérisé par des inégalités énormes. L&#8217;accès au crédit bancaire dans le pays de Félix Tshisekedi demeure un casse-tête, surtout pour les petites et moyennes entreprises, et les ménages issus des couches sociales les plus défavorisées.D&#8217;où l&#8217;importance de doter ce pays d&#8217;une Loi favorisant l&#8217;accès au crédit à tous. [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/27/rdc-economie-lavant-projet-de-loi-visant-lacces-au-credit-bancaire-a-tous-presente-au-gouvernement/">RDC – Économie : L’Avant-projet de Loi visant l’accès au crédit bancaire à tous présenté au gouvernement</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Le marché de crédit en RDC est caractérisé par des inégalités énormes. L&#8217;accès au crédit bancaire dans le pays de Félix Tshisekedi demeure un casse-tête, surtout pour les petites et moyennes entreprises, et les ménages issus des couches sociales les plus défavorisées.<br>D&#8217;où l&#8217;importance de doter ce pays d&#8217;une Loi favorisant l&#8217;accès au crédit à tous.</strong></p>



<p>Ainsi, l&#8217;avant &#8211; projet de Loi portant dispositions applicables aux bureaux d&#8217;information sur le crédit, élaboré par le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ( BCC), a été présenté au gouvernement au cours de la 87 ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 24 février 2023.</p>



<p>A en croire l&#8217;argentier congolais, Nicolas Kazadi qui l&#8217;a présenté, ce texte organisera les conditions dans lesquelles les personnes morales privées peuvent tenir et gérer des registres des crédits. Il mettra en place des mesures visant à favoriser l&#8217;accès au crédit à tous.</p>



<p>Conformément à la clause de consultation prévue dans la Programme avec le Fonds Monétaire International (FMI), cet avant-projet de Loi a été partagé avec les partenaires de la RDC pour leurs observations.</p>



<p>A l&#8217;issue de cette consultation, le projet de Loi sera transmis au premier ministre, Sama Lukonde, pour la poursuite de l&#8217;examen, avant sa soumission à l&#8217;Assemblée nationale au cours de prochaine session parlementaire.</p>



<p>Molimo</p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/27/rdc-economie-lavant-projet-de-loi-visant-lacces-au-credit-bancaire-a-tous-presente-au-gouvernement/">RDC – Économie : L’Avant-projet de Loi visant l’accès au crédit bancaire à tous présenté au gouvernement</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/27/rdc-economie-lavant-projet-de-loi-visant-lacces-au-credit-bancaire-a-tous-presente-au-gouvernement/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
		<post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">1017</post-id>	</item>
		<item>
		<title>RDC : Equity BCDC bénéficie d&#8217;un prêt de 12,5 millions $ pour accroître son enveloppe de crédit aux PME</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/07/rdc-equity-bcdc-beneficie-dun-pret-de-125-millions-pour-accroitre-son-enveloppe-de-credit-aux-pme/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=rdc-equity-bcdc-beneficie-dun-pret-de-125-millions-pour-accroitre-son-enveloppe-de-credit-aux-pme</link>
					<comments>https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/07/rdc-equity-bcdc-beneficie-dun-pret-de-125-millions-pour-accroitre-son-enveloppe-de-credit-aux-pme/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 07 Feb 2023 17:42:04 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Banque]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Equity BCDC]]></category>
		<category><![CDATA[Prêt]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.droit-et-finances.cd/?p=763</guid>

					<description><![CDATA[<p>La Société Financière Internationale ( IFC ) octroie un crédit de 12,5 millions USD à Equity BCDC, filiale d&#8217;Equity Groupe, afin de l&#8217;aider à accroître son enveloppe de crédit à donner aux Petites et Moyennes Entreprise (PME). La signature du protocole d&#8217;accord entre ces deux institutions financières dans le cadre de ce financement a eu [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/07/rdc-equity-bcdc-beneficie-dun-pret-de-125-millions-pour-accroitre-son-enveloppe-de-credit-aux-pme/">RDC : Equity BCDC bénéficie d’un prêt de 12,5 millions $ pour accroître son enveloppe de crédit aux PME</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>La Société Financière Internationale ( IFC ) octroie un crédit de 12,5 millions USD à Equity BCDC, filiale d&#8217;Equity Groupe, afin de l&#8217;aider à accroître son enveloppe de crédit à donner aux Petites et Moyennes Entreprise (PME).</strong></p>



<p>La signature du protocole d&#8217;accord entre ces deux institutions financières dans le cadre de ce financement a eu lieu, lundi 6 février 2023, en présence du directeur général d&#8217;Equity BCDC, Célestin Muteba, et de la directrice régionale d&#8217;IFC pour l&#8217;Afrique de l&#8217;Est, Jumoke Jagun-Dokunmu, qui ont personnellement apposé leurs signatures sur ce document.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-1 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="1024" height="683" data-id="765" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0082-1024x683.jpg" alt="" class="wp-image-765" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0082-1024x683.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0082-300x200.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0082-768x512.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0082.jpg 1080w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>Pour le DG de Equity BCDC, grâce à ce partenariat, sa banque vise à accorder 1.700&nbsp;prêts supplémentaires aux PME opérant en RDC et à porter son portefeuille dédié à ces entreprises de 250&nbsp;millions de dollars en 2021 à 631&nbsp;millions en 2026</p>



<p><em>La championne de la prospérité socio économique des congolais</em></p>



<p>Pour lui, les PME méritent d&#8217;être soutenues, car elles contribuent efficacement à l&#8217;économie du pays, en créant près de 80% d&#8217;emplois. Célestin Mukeba a, par ailleurs, indiqué que ce partenariat scellé avec IFC s&#8217;inscrit dans le cadre de la vision d&#8217;Equity BCDC, qui est celle d&#8217;être championne de la prospérité socio économique des congolais.</p>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-2 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex"></figure>



<figure class="wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-3 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex">
<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" width="1024" height="683" data-id="766" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0084-1024x683.jpg" alt="" class="wp-image-766" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0084-1024x683.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0084-300x200.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0084-768x512.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230207-WA0084.jpg 1080w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<p>« L&#8217;objectif de ce partenariat est de permettre à la banque de pouvoir accompagner les Petites et Moyennes Entreprises de manière efficace. Les PME constituent les premières entités qui créent de l&#8217;emploi dans une économie. C&#8217;est prouvé à travers le monde. Plus de 80% d&#8217;emplois dans les économies surtout développées sont détenus par les PME&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Et d&#8217;ajouter : &#8220;Ce partenariat s&#8217;inscrit de façon globale dans le cadre de la vision de notre banque, qui est celle d&#8217;être la championne de la prospérité socio-économique des Africains et des Congolais en particulier. Les PME restent un axe central de l&#8217;activité d&#8217;Equity BCDC et notre partenariat avec IFC nous permettra d&#8217;étendre notre programme de garantie de prêt, ce qui améliorera notre offre de produits pour ce segment de marché&#8221;.</p>



<p><em>Faciliter l&#8217;accès au crédit aux PME</em></p>



<p>De son côté, la directrice régionale d&#8217;IFC pour l&#8217;Afrique de l&#8217;Est, Jumoke Jagun-Dokunmu, a affirmé qu&#8217;outre ce financement, son institution fournira des services-conseils afin de renforcer les activités d’Equity BCDC sur le segment des PME et son approche en matière de gestion des risques, soutenant ainsi la stratégie de croissance de la banque.</p>



<p>&#8220;Renforcer l&#8217;accès des petites et moyennes entreprises au financement est une priorité pour IFC en RDC, un pays où beaucoup d’entreprises peinent à obtenir des fonds pour se développer. Le soutien d&#8217;IFC permettra à Equity BCDC de renforcer son appui aux petites entreprises du pays et de contribuer ainsi à la croissance économique et à la création d&#8217;emplois&nbsp;», a-t-elle indiqué.</p>



<p>Soulignons que l&#8217;IFC n&#8217;est pas à sa première action du genre. Elle a, en novembre 2021, octroyé un prêt en francs congolais d’un montant équivalant à 50&nbsp;millions de dollars à Equity BCDC afin d’aider les PME mal desservies en RDC à accéder à des financements en monnaie locale et à éviter le risque de fluctuation des taux de change.</p>



<p><em>Renforcer les capacités des institutions financières</em></p>



<p>Ce partenariat entre ces deux institutions financières s&#8217;inscrit dans le cadre du programme de garantie de petits prêts d’IFC (SLGP), qui renforce la capacité des institutions financières en matière de prise de risque et de financement des PME dans les pays admis à bénéficier des ressources du Guichet de promotion du secteur privé (PSW) de l&#8217;Association internationale de développement (IDA).</p>



<p>La Société financière internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale, est la principale institution de développement axée sur le secteur privé dans les pays émergents. Elle mène des opérations dans plus d’une centaine de pays, consacrant son capital, ses compétences et son influence à la création de marchés et d’opportunités dans les pays en développement.</p>



<p>Molimo</p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/07/rdc-equity-bcdc-beneficie-dun-pret-de-125-millions-pour-accroitre-son-enveloppe-de-credit-aux-pme/">RDC : Equity BCDC bénéficie d’un prêt de 12,5 millions $ pour accroître son enveloppe de crédit aux PME</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.droit-et-finances.cd/2023/02/07/rdc-equity-bcdc-beneficie-dun-pret-de-125-millions-pour-accroitre-son-enveloppe-de-credit-aux-pme/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
		<post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">763</post-id>	</item>
	</channel>
</rss>
