C’est dans ce cadre que le bureau du Conseil supérieur de la magistrature ( CSM) a décidé de mettre en place, au sein de son Secrétariat permanent, une cellule de crise pour traiter de ces questions. L’option a été levée au cours de ma réunion du de ce bureau ténue le lundi 17 février dernier.

Le Bureau du CSM a chargé son président de rester en contact permanent avec l’État-major des FARDC et de la Monusco et de faire ce qui est à leur pouvoir pour mobiliser les fonds nécessaires à la prise en charge des magistrats et de leurs dépendants concernés par ce drame.

Quant à la cellule de crise, le bureau lui a confié, entre autres, la mission récolter et de centraliser toutes les informations sur la situation des magistrats et dépendants afin d’élaborer des stratégies et mesures immédiates permettant d’apporter de solutions directes au problème de sécurisation de ces derniers.

Cette cellule de crise aura aussi pour tâche d’interagir avec tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux du CSM pour assurer la sécurité des magistrats et dépendants, de prendre en charge les magistrats et dépendants concernés en séjour à Kinshasa, dans d’autres villes du pays et à l’étranger et d’assurer un contact permanent avec tous les magistrats concernés par cette crise sécuritaire.

La cellule de crise ainsi instituée aura enfin pour mission de dresser le rapport des faits saillants ayant trait notamment à la sécurité des magistrats et dépendants, au sort réservé aux dossiers judiciaires et au patrimoine mobilier et immobilier du CSM, ainsi qu’aux maisons d’arrêt et prisons dont celle de Munzenze à Goma, des résidences ou domiciles des magistrats, etc.

Les membres du CSM ont aussi, au cours de cette réunion, examiné la question de 2500 candidats magistrats recrutés pour le pallier 2024. Ils ont, à l’occasion, procédé à l’actualisation des listes, en vérifiant la régularité de tous les cas, avant le transfert des dossiers au président de la République, magistrature suprême, pour nomination.

“Concernant le 4ᵉ point inscrit à l’ordre du jour, se rapportant à l’actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024, les membres du bureau du CSM ont procédé à la vérification de la régularité de tous les cas qui étaient retenus dans le rapport de contrôle physique et des diplômes des candidats magistrats, session 2024, avant le transfert des dossiers y relatifs à l’autorité suprême pour nomination, étant donné qu’ils sont pris en charge par le budget 2025.

Par ailleurs, en signe de solidarité avec les congolais meurtris à la suite des événements survenus ces derniers jours à Goma et dans d’autres villes, le CSM a chargé son secrétariat permanent d’entrer en contact avec les autorités sanitaires afin de programmer l’opération spéciale de don de sang émanant des membres du pouvoir judiciaire tant à Kinshasa que dans l’ensemble du pays.

Quant au point relatif au contrat conclu entre le CSM et la société ACTICA, le bureau a noté avec satisfaction l’avancement heureux des démarches de financement dans le but d’aboutir à la prise en charge médicale des magistrats et dépendants malades, ainsi que des frais pour les obsèques.

S’agissant de ce dernier produit d’assurance, le bureau a fixé les magistrats que la prise en charge d’assurance obsèques part de décembre 2024, de telle sorte que tous les cas de décès enregistrés depuis lors soient pris en compte dès le début de l’exécution du contrat.

L’examen du dossier des résidences des magistrats à Ngamadjo a été renvoyé à lundi prochain après l’audition du rapport sur l’état des lieux du site qui sera présenté par les responsables syndicaux du Synamac et le concessionnaire.

Cette réunion était aussi l’occasion pour le Bureau du CSM de souhaiter la bienvenue et passé la consigne de travail à deux membres qui ont fait leur entrée en son sein, à savoir le nouveau procureur général près la Cour Constitutionnelle, John-Prospèr Moke Mayele, et la Présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele Wa Nsensele.

Vira

The post Agression Rwandaise : Le CSM met en place une cellule de crise pour s’occuper des magistrats affectés dans des zones en conflit first appeared on Droit & Finances.CD.