Commencées le 5 février 2024, ces audiences ont été bouclées trois semaines après. Un exploit pour la Cour Constitutionnelle qui, en moins d’un mois, a appelé 1158 affaires. Toutes les parties ont été entendues.

L’instruction est allée vite grâce à une méthodologie mise en place par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, qui n’arrêtait pas de rappeler aux avocats devant la barre que la procédure en cette matière est essentiellement écrite et qu’il était inutile de plaider en revenant sur les faits.

Un constat revient au terme de ces audiences, notamment sur les réquisitoires du Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Sur près de1200 dossiers traités, il n’a émis des avis favorables ( recevables et fondés) que sur moins de 20 requêtes. Pour tout le reste, le PG a demandé à la Cour de déclarer les requêtes irrecevables et non fondées.

Il estime que les requerants n’ont pas versé dans les dossiers suffisamment des preuves qui démontrent qu’ils ont effectivement été élus en lieu et place de ceux qui ont été proclamés par la CENI.

Après avoir entendu toutes les parties sur toutes les requêtes reçues, le président de la Cour constitutionnelle a pris les affaires en délibéré en promettant de rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024.

C’est l’étape la plus difficile qui commence maintenant, celle de lire les notes de pladoiries de tous les requerants, celles des défendeurs et les notes techniques des experts de la CENI. C’est à la lumière de ces écrits que la Haute Cour va rendre ses arrêts sur les contentieux des législatives, lesquels arrêts vont permettre à la CENI de proclamer les résultats définitifs des législatives du 20 décembre 2023 en RDC.

Molimo

The post Contentieux des législatives : La Cour Constitutionnelle clôture les audiences, les arrêts attendus avant le 23 mars first appeared on Droit & Finances.CD.