Le gouvernement congolais a, au cours de sa 86 ème réunion du Conseil des ministres tenue le 10 février 2023, adopté un projet de Décret modifiant et complétant le Decret numéro 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé ” Fonds Minier pour les générations futures ” (FOMIN).

Ce Décret vise concrètement à réduire les missions de cet établissement public, de 8 à 4, afin qu’il ne puisse pas financer des projets n’ayant aucun lien réel avec les Mines, moins encore avec les générations futures.

Ainsi, les principales modifications de l’ancien Décret portent respectivement sur :

1. La réduction des missions de FOMIN de 8 à 4, en ne conservant que celles liées à son objet ;
2. L’insertion des obligations de transparence dans la gestion des fonds ;
3. La limitation du nombre de personnel ;
4. L’obligation d’élaborer un manuel de procédures administratives, financières et comptables, à être approuvé par le ministère de tutelle ;
5. Et des recadrages sur l’éclatement du budget de FOMIN.

Parlant du mobile de cette réforme, la ministre de Mines a indique qu’elle vise à sécuriser la gestion du FOMIN en recentrant le champ de ses missions et en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds.

Rappelons que le FOMIN est l’une des innovations apportées par la révision du Code minier congolais de 2018. Le président de la République a nommé ses animateurs, à travers une ordonnance présidentielle rendue publique le 3 décembre 2021.

ODN

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