La Haute Cour a par ailleurs condamné l’ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ( BCC) Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires Sud-africain Grobler Kristo à 5 ans des travaux forcés chacun. Elle a, en outre, ordonné la confiscation des biens de tous les trois condamnés au prorata des sommes detournées.

S’agissant des peines complémentaires, la Cour prononce à l’endroit de Matata Ponyo et Deogratias Mutombo l’nterdiction, pour 5 ans, après l’exécution de la peine principale, de droit de vote et d’eligibilité, mais aussi d’accès à dess fonctions publiques et étatiques.

Quant à Kristo Stéphanus Grobler, la Cour Constitutionnelle l’a condamné à l’expulsion définitive du territoire national après l’exécution de la peine principale de 5 ans de travaux forcés.

Notons qu’en prononçant ce verdict, la Cour constitutionnelle a retenu, à charge de Matata Ponyo, en complicité criminelle avec Deogratias Mutombo, le détournement de 156 millions USD, tandis qu’elle a reconnu l’homme à la cravate rouge, en complice avec Deogratias, coupables de détournement de 89 millions USD. 

Il sied de rappeler que ce procès a débuté en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre de la même année, la Haute Cour, alors présidée par Dieudonné Kaluba Dibwa, s’est déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre, se fondant ainsi sur l’article 164 de la Constitution.

En juin 2022, le procès a été rouvert devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences ont été consacrées à l’identification des prévenus, sans entrer dans le fond.

L’affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque la Cour constitutionnelle, désormais présidée par Dieudonné Kamuleta, s’est déclarée à nouveau compétente pour juger cette affaire. Elle a tenu sa première audience le 21 août 2023

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