Selon l’accusation, le gouverneur aurait ordonné, en dehors des procédures légales prévues en matière de gestion des finances publiques, le décaissement de 840 millions de francs congolais à partir d’un compte public logé à la Banque centrale du Congo (BCC), au profit d’un compte bancaire privé.

Dans cette affaire, Mussa Kabwankubi est poursuivi aux côtés de Kingalu Masimango Bienvenu, ordonnateur délégué de la province du Maniema et Ali Kyamasa Willy, ministre provincial des Finances.

D’après les faits exposés par le ministère public, le 12 septembre 2025, le gouverneur aurait, à l’insu du comptable public provincial, donné l’instruction de procéder au décaissement des fonds litigieux par l’entremise de l’ordonnateur délégué. Les fonds auraient ensuite été transférés vers un compte privé appartenant à Amisi Makutano.

Le ministère public estime que ces agissements constituent l’infraction de gestion de fait, telle que prévue par l’article 7, point 11, de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, ainsi que par l’article 130 de la loi relative aux finances publiques.

La première disposition définit notamment la gestion de fait comme « l’immixtion d’une personne sans qualité dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics ». Pour l’organe poursuivant, le gouverneur et son co-prévenu auraient manipulé des fonds publics sans disposer de la qualité de comptable public, en faisant sortir des ressources de l’État d’un compte public vers un compte privé.

Dans son réquisitoire, le ministère public a sollicité la condamnation de Mussa Kabwankubi Moïse et de Kingalu Masimango Bienvenu en tant que comptables de fait. Il a demandé à la Cour de leur ordonner la production d’un compte détaillé de l’utilisation des fonds concernés, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires.

« Il plaira à la Cour de déclarer les mis en cause comptables de fait et de leur enjoindre de produire un compte unique des fonds publics maniés, conformément aux dispositions légales en vigueur », a soutenu le représentant du ministère public.

En revanche, s’agissant d’Ali Kyamasa Willy, ministre provincial des Finances, le ministère public a estimé que les éléments du dossier ne permettent pas d’établir sa responsabilité. Il a dès lors requis qu’il soit mis hors de cause et qu’un non-lieu soit prononcé en sa faveur.

Après avoir entendu les différentes parties et estimé disposer de tous les éléments nécessaires à son appréciation, la Cour des comptes a pris l’affaire en délibéré. Son arrêt est attendu dans un délai de huit jours, soit le 14 juillet 2026.

Rédaction

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