Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) et président d’office de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a lancé ce jeudi 24 octobre 2024 l’enrôlement des magistrats à cet effet,  dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de Cassation.

S’adressant aux chefs de différentes juridictions et  hauts magistrats civils et militaires présents à cette cérémonie, il a remercié le président de la République, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour avoir autorisé cette initiative salutaire.

“Le chef de l’Etat nous a autorisé de chercher les voies et moyens en contactant les compagnies d’assurance privées pour garantir la santé et les obsèques des magistrats ainsi que de leurs dépendants. C’est pourquoi, au nom de tous les magistrats de la République et en mon nom propre, nous présentons avec la plus haute déférence nos sincères remerciements à son excellence le Président de la République Felix-Antoine Tshilombo,  chef de l’État et magistrat suprême, pour la grandeur d’âme et la sollicitude qu’il a pu avoir à l’égard de notre corps. En exécution des instructions et orientations du magistrat suprême, nous avons signé le vendredi 16 août 2024, une Convention avec la société d’assurance Activa RDC qui nous a garanti d’offrir aux magistrats une assurance santé et obsèques de meilleur qualité “, a déclaré Dieudonné Kamuleta.

Le Président du CSM a par ailleurs précisé qu’en vertu de la Convention signée avec la société Avtiva, il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais sont à charge de l’Etat congolais.

“Il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais y afférents sont à charge de l’Etat congolais en exécution de l’article 25 des statuts des magistrats. Ainsi, pour le corps, c’est une grande première et une nouvelle ère qui s’ouvre sur le plan social. C’est pourquoi, nous invitons tous les magistrats civils et militaires de la République à s’activer à cet enrôlement en ligne pour ceux qui sont hors Kinshasa. Même ceux qui sont à Kinshasa peuvent le faire en ligne de façon rapide. Ce qui permettra d’avoir des effectifs réels des souscripteurs pour nous permettre de passer à l’étape importante de signature de contrat”, a conclu Dieudonné Kamuleta.

Parlant des dépendants des magistrats bénéficiaires de cette assurance, le directeur général de Activa RDC, Vincent Mwepu,  a précisé qu’il s’agit essentiellement des conjoints légalement mariés et des enfants de moins de 25 ans.

“La signature de ce partenariat est en droite ligne avec la vision du chef de l’Etat qui veut placer les congolais au centre de ses préoccupations. Aujourd’hui, ce sont les magistrats au centre. La couverture qu’on va présenter c’est pour les magistrats que vous êtes d’abord et vos conjoints et  dépendants, donc les enfants. Quand on parle des conjoints, il s’agit des conjoints officiellement mariés. Donc, il faudra présenter l’acte de mariage. Et les enfants doivent avoir moins de 25 ans. Là aussi, il faudrait présenter un acte de naissance”, a-t-il souligné.

Le DG de Activa RDC a affirmé que dés la signature du contrat, les magistrats et leurs dépendants ( femmes et enfants)seront pris en charge en cas de maladie dans environ 150 formations hospitalières à travers le pays. Il est même prévu des fonds d’évacuation pour des soins médicaux à l’étranger en cas d’urgence, a-t-il souligné.

Et en cas de décès d’un magistrat, a expliqué Vincent Mwepu, les obsèques seront aussi pris en charge par l’assureur. Il est prévu à cet effet une prévoyance de l’ordre de 15.000 USD en cas du décès d’un magistrat et de l’ordre de 4000 USD en cas du décès du conjoint ou de l’enfant d’un magistrat.

Rédaction

The post RDC : Début de l’enrôlement des magistrats pour leur prise en charge médicale et des obsèques par le gouvernement first appeared on Droit & Finances.CD.