Il a, dans son discours d’orientation,  rassuré que la justice congolaise qui se trouve actuellement malade sera guérie et restaurée. Le chef de l’Etat a ainsi appelé à l’implication de chacun de congolais pour réussir ce pari.

“En tant que magistrat suprême, c’est avec détermination que je me tiens ici pour afffirmer que notre appareil judiciaire sera restauré bon gré mal gré. Un minimum de volonté de nous tous suffit pour que nous ayons un appareil judiciaire fort, exempt du dysfonctionnement et de divers maux qui le rongent pour ainsi redevenir un sanctuaire où nul n’est au-dessus de la Loi et où chaque citoyen, riche ou modeste, trouvera la part qui lui est due dans la distribution de la justice”, a déclaré le président Félix Tshisekedi

Il a, d’entrée de jeu, souligné que sa présence au lancement de ces assises n’est pas un simple acte protocolaire. C’est le symbole de sa détermination à restaurer la justice congolaise et à instaurer un véritable Etat de droit en RDC.

“Cet événement crucial nous offre l’opportunité de scruter avec lucidité et honnêteté l’état de notre système judiciaire, d’identifier les défis qui entravent son fonctionnement et de tracer ensemble les voies de sa renaissance. Ma présence en ce lieu n’est pas un simple acte protocolaire destiné à être inscrit dans les lettres de noblesse du ministère de la Justice. Elle est plutôt le symbole de mon engagement ferme de restaurer la Justice de notre pays afin d’être en adéquation avec les saintes écritures qui consacrent la Justice comme un vecteur d’élévation d’une nation”, a-t-il indiqué.

Le président Tshisekedi a reconnu que malgré les efforts déployés, les défis à relèver dans le secteur judiciaire en République démocratique du Congo restent énormes. Il a rappelé son instruction donnée au gouvernement pour accélérer la construction de nouvelles infrastructures judiciaires et des prisons.

“Malgré quelques avancées, le défis demeurent immenses et pressants. Les moyens judiciaires sont encore limités certes. Les infrastructures inadaptées et la couverture judiciaire incomplète. À cet égard, j’ai instruit le gouvernement d’accélérer la construction de nouvelles infrastructures judiciaires et surtout la construction d’établissements pénitentiaires pour résoudre l’épineuse question de la surpopulation carcérale. J’attache du prix à cette question”, a souligné le président Tshisekedi.

Au-delà des infrastructures, le chef de l’Etat congolais a aussi dénoncé les anti valeurs qui minent le secteur judiciaire, entre autres la corruption et l’impunité. Il a rassuré que la justice congolaise sera absolument purgée de ces maux.

“Au-delà des moyens matériels, il est des anti valeurs plusieurs fois décriées et qu’il faut à tout prix éradiquer. Il s’agit principalement de la corruption et de l’impunité. Ces anti valeurs qui minent la mission et trahissent les devoirs de Justice appellent obligatoirement une thérapie de choc. Mon engagement à ce sujet est solennel et inflexible. Notre Justice sera purgée de ces fléaux pour que le statut du peuple congolais ne soit plus compromis par les intérêts égoïstes et corrompus “, a martelé le magistrat suprême.

Avant de clore ce chapitre, le Président Tshisekedi a remercié l’ensemble du gouvernement Suminwa et le Conseil Supérieur de la Magistrature pour avoir collaboré à la tenue de ces états généraux de la Justice.

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Il a indiqué que l’heure des avertissements est révolue. Le magistrat suprême a affirmé que c’est avec fermeté que seront extirpés des rangs de Justice les magistrats et opérateurs judiciaires qui verseront dans les actes de corruption et autres vices.

Le temps des avertissements est révolu. C’est avec une fermeté sans concession que seront prises les mesures nécessaires pour extirper des rangs de la justice ceux qui trahiront leur mission et par ricochet leur serment. Le Congo attend de vous une justice implacable contre la corruption et l’impunité, une justice qui ne recule devant aucune pression, devant aucun intérêt autre que celui de la vérité et du droit. Une bonne justice constitue le gage des institutions fortes pour le pays “, a-t-il déclaré.

Tout en soulignant sa confiance aux magistrats congolais, le Président Felix Tshisekedi martelé que tout manquement aux devoirs sera désormais sévèrement puni.

Personnellement, je crois en vous et que loin d’être la risée de la société, vous pouvez encore donner le goût de ce noble métier à nos enfants pour qu’ils aspirent à devenir des magistrats et à appartenir à votre corps d’élite. La nation vous observe et sachez que tout manquement, toute défaillance, tout compris avec la probité et la droiture sera désormais sanctionné”, a-t-il indiqué.

Et de poursuivre :

“Le peuple congolais attend de vous une justice qui apaise et rassure, une justice qui inspire confiance par votre compétence, par le banissement des actes de prévarication et par le respect intransigeant des valeurs éthiques que vous devez incarner sa faille. Le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance. Chaque décision, chaque acte, chaque parole, doit être le reflét de l’intégrité et de l’honneur que vous êtes appelés à incarner “.

Aux participants à ces assises, le Président  Félix Tshisekedi a demandé de soumettre tous les remèdes possibles, en ce compris des réformes législatives courageuses et ambitieuses.

“Je vous exhorte à formuler des recommandations concrètes et applicables pour que toute réforme qui sera préconisée ne demeure pas un rêve lointaine mais devienne une réalité”, a-t-il plaidé.

Aux députés et sénateurs, le magistrat suprême a demandé de soutenir les réformes législatives qui seront initiées dans le sens de la restauration du système judiciaire congolais afin de promouvoir un État de droit en RDC. 

Il a in fine rappelé au gouvernement Suminwa l’impératif de mobiliser les ressources nécessaires pour garantir la réussite de la mise en oeuvre des réformes qui seront issues de ces états généraux de la Justice.

Le chef de l’Etat congolais a conclu son speech par une référence aux écritures saintes, notamment le livre de Psaume 106, verset 3 : “Heureux ceux qui observent la loi, pratiquent la justice en tout temps”.

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Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) et président d’office de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a lancé ce jeudi 24 octobre 2024 l’enrôlement des magistrats à cet effet,  dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de Cassation.

S’adressant aux chefs de différentes juridictions et  hauts magistrats civils et militaires présents à cette cérémonie, il a remercié le président de la République, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour avoir autorisé cette initiative salutaire.

“Le chef de l’Etat nous a autorisé de chercher les voies et moyens en contactant les compagnies d’assurance privées pour garantir la santé et les obsèques des magistrats ainsi que de leurs dépendants. C’est pourquoi, au nom de tous les magistrats de la République et en mon nom propre, nous présentons avec la plus haute déférence nos sincères remerciements à son excellence le Président de la République Felix-Antoine Tshilombo,  chef de l’État et magistrat suprême, pour la grandeur d’âme et la sollicitude qu’il a pu avoir à l’égard de notre corps. En exécution des instructions et orientations du magistrat suprême, nous avons signé le vendredi 16 août 2024, une Convention avec la société d’assurance Activa RDC qui nous a garanti d’offrir aux magistrats une assurance santé et obsèques de meilleur qualité “, a déclaré Dieudonné Kamuleta.

Le Président du CSM a par ailleurs précisé qu’en vertu de la Convention signée avec la société Avtiva, il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais sont à charge de l’Etat congolais.

“Il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais y afférents sont à charge de l’Etat congolais en exécution de l’article 25 des statuts des magistrats. Ainsi, pour le corps, c’est une grande première et une nouvelle ère qui s’ouvre sur le plan social. C’est pourquoi, nous invitons tous les magistrats civils et militaires de la République à s’activer à cet enrôlement en ligne pour ceux qui sont hors Kinshasa. Même ceux qui sont à Kinshasa peuvent le faire en ligne de façon rapide. Ce qui permettra d’avoir des effectifs réels des souscripteurs pour nous permettre de passer à l’étape importante de signature de contrat”, a conclu Dieudonné Kamuleta.

Parlant des dépendants des magistrats bénéficiaires de cette assurance, le directeur général de Activa RDC, Vincent Mwepu,  a précisé qu’il s’agit essentiellement des conjoints légalement mariés et des enfants de moins de 25 ans.

“La signature de ce partenariat est en droite ligne avec la vision du chef de l’Etat qui veut placer les congolais au centre de ses préoccupations. Aujourd’hui, ce sont les magistrats au centre. La couverture qu’on va présenter c’est pour les magistrats que vous êtes d’abord et vos conjoints et  dépendants, donc les enfants. Quand on parle des conjoints, il s’agit des conjoints officiellement mariés. Donc, il faudra présenter l’acte de mariage. Et les enfants doivent avoir moins de 25 ans. Là aussi, il faudrait présenter un acte de naissance”, a-t-il souligné.

Le DG de Activa RDC a affirmé que dés la signature du contrat, les magistrats et leurs dépendants ( femmes et enfants)seront pris en charge en cas de maladie dans environ 150 formations hospitalières à travers le pays. Il est même prévu des fonds d’évacuation pour des soins médicaux à l’étranger en cas d’urgence, a-t-il souligné.

Et en cas de décès d’un magistrat, a expliqué Vincent Mwepu, les obsèques seront aussi pris en charge par l’assureur. Il est prévu à cet effet une prévoyance de l’ordre de 15.000 USD en cas du décès d’un magistrat et de l’ordre de 4000 USD en cas du décès du conjoint ou de l’enfant d’un magistrat.

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Kinshasa, capitale de la RDC a accueilli, jeudi 8 février 2022, la 15 ème session du bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines ( CJCA). Les présidents des Cours constitutionnelles de plusieurs pays du continent africain ont pris par à ces assises.

Au-delà de la présentation du rapport d’activités de 2022 par le secrétariat général, de la présentation du rapport financier par le Trésorier et de la clôture du compte de l’exercice 2022, les participants à ce forum ont aussi adopté l’état prévisionnel du budget de la conférence et le programme d’activités pour 2023.

Pas seulement. La 15 ème session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines était aussi l’occasion de réfléchir sur l’avenir de cette organisation et sur comment mettre en place des mesures permettant un rayonnement plus fort de cette organisation.

Prenant la parole, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC et vice-président de CJCA, Dieudonné Kamuleta, a plaidé pour la nécessité de renforcer pour l’enracinement de la justice constitutionnelle en Afrique en vue de l’instauration effective de l’Etat de droit.

“J’aimerais que par les résolutions, notre organisation puisse poursuivre cet élan d’enracinement de la justice constitutionnelle dans nos pays respectifs, afin qu’elle participe utilement à l’instauration de l’Etat de droit, de la démocratie constitutionnelle et à la protection efficiente des droits et libertés de nos concitoyens”, a-t-il déclaré.

Il a émis le voeu de voir le bureau exécutif de la CJCA se pencher davantage sur la question des mécanismes de partage d’expériences et d’informations entre les différentes juridictions constitutionnelles africaines afin de favoriser leur mise à niveau continue et répondre effectivement aux problémes qui se posent dans les sociétés.

Président de la Cour Constitutionnelle du Maroc et président en exercice de la CJCA, Saïd IharaiIl a félicité la RDC pour la tenue de ces assises et salué la contribution de la Cour constitutionnelle du pays de Félix Tshisekedi dans la mise en place du mécanisme d’assistance juridique.

Saïd Iharai a aussi proposé des pistes pour
mobilisation des ressources de la coopération internationale en vue de mettre en place les programmes continentaux d’échange et d’expérience d’expériences entre Juridictions membres de CJCA.

“La jurisprudence de nos juridictions constitutionnelles africaines est riche et diversifiée. Mais elle ne bénéficie pas malheureusement de la visibilité qu’elle mérite amplement . Je suis d’avis que des mesures comme la traduction, l’indexation et les commentaires constituent des instruments qui mettront en valeur la contribution à l’enrichissement du patrimoine constitutionnel africain “, a-t-il déclaré.

La CJCA a, entre autres, pour objectif de promouvoir la solidarité et l’entraide entre ses membres et de promouvoir la justice constitutionnelle en Afrique. Son prochain congrès tiendra à Harare, au Zibambwe en 2024.

Molimo Kasundi

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