Un discours plein de sagesse et de maturité. Dieudonné Kamuleta a commencé par féliciter le Président de la République, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi, pour les efforts déployés pour la restauration de la justice congolaise et l’instauration d’un véritable État de droit en RDC.

Je tiens à adresser à son excellence Président de la République,  chef de l’Etat et magistrat suprême, ma profonde gratitude car depuis son accession au pouvoir, il fait de la question de l’accès à la justice une matière centrale de sa vision pour l’enracinement de l’Etat de droit. Une fois de plus, vous venez de manifester votre intérêt et total engagement pour la renaissance de la justice en RDC, par la convocation de présentes assises”, a-t-il souligné.

En homme averti, Dieudonné Kamuleta a exhorté les participants à discuter avec franchise afin poser un bon diagnostic et proposer des solutions aussi systémiques que concrètes aux maux qui rongent la justice congolaise.

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a par ailleurs demandé aux participants de commencer par une évaluation approfondie du niveau d’exécution des conclusions et recommandations des états généraux de 2015.

“Je voudrais souligner que les travaux de ces assises ne pourront se faire avec succès que si les participants commencent par faire une vraie évaluation des assises de 2015 et  de leur niveau de mise en oeuvre. J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic afin de proposer des solutions concrètes, objectives et idoines, mettant en soubassement la considération de la dignité humaine. Je souhaite plein succès aux travaux des états généraux de la justice en RDC et je crois fermement que la grâce de Dieu les eclairdra”, a-t-il déclaré.

Le juge Président Kamuleta a rappelé que ces travaux de 2015 avaient déboucher sur des conclusions et recommandations riches qui touchaient aux réformes structurelles et systémiques du système judiciaire congolais.

“Je tiens à rappeler qu’à l’initiative du ministère de la justice, il se sont tenus à Kinshasa, du 27 avril au 2 mai 2015, les états généraux de la justice en RDC. Les objectifs étaient en son temps, de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, d’évaluer des réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour desdites réformes et des actions prioritaires à mettre en oeuvre. De ces assises, 350 recommandations avaient été enregistrées, allant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la lutte contre l’impunité, en passant par l’accès à la justice, la sécurité des investissements et la planification, la coordination et le financement des réformes de la justice”, a-t-il souligné.

Selon le numéro un de tous les magistrats de la RDC, les recommandations de ces assises étaient assorties des indications précises des autorités chargée de leur suivi et surtout des précisions de timing d’exécution selon qu’elles devraient être exécutées à court ou moyen terme.

En tant que président du Conseil Supérieur de la Magistrature,  Dieudonné Kamuleta a tenu a rassurer de la disponibilité des magistrats aux présents travaux des états généraux et de leur détermination à participer activement dans les débats afin de proposer des remèdes efficaces aux maux dont soufre la justice congolaise.

“Je promets de me rassurer de la disponibilité des magistrats et de tout le personnel du secteur de la justice désignés pour ces assises pour un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent les milieux de la justice afin de formuler des recommandations qui cadrent avec les vraies réalités du secteur et qui tiennent compte des attentes de la population “, a-t-il indiqué

Lancés ce 6 novembre, les états généraux de la justice vont se clôturer le 13 novembre prochain. Ils portent sur le thème : “Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? “.

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Il a insisté sur le fait que ces travaux ne devraient pas être perçus comme un espace de confrontation entre les différentes parties prenantes du système judiciaire, mais plutôt un espace de discussion devant permettre une remise en question systémique et systématique du système judiciaire congolais.

“Les états généraux ne sont pas un lieu de confrontation entre le ministre et les magistrats, entre les magistrats et les huissiers, entre les huissiers et les avocats, ou entre les citoyens et les magistrats. C’est plutôt un cadre de prise de conscience collective, de remise en cause systémique et systématique des pratiques que nous avons observées pendant des décennies et qui, malheureusement, ont démontré leurs limites et détruit notre système judiciaire. C’est ensemble, en travaillant main dans la main, que nous allons parvenir à redresser notre justice. Ce n’est donc pas une initiative du ministre de la Justice, encore moins du gouvernement, mais c’est une initiative collective. J’invite donc les uns et les autres à travailler de telle manière que nous puissions avoir des recommandations qui puissent déboucher sur des réformes courageuses, celles qui pourraient toucher, pourquoi pas, à la révision de la Constitution”, a-t-il déclaré.

Parlant des réformes initiées à la tête de ce ministère, Constant Mutamba a cité :

1. Insaisissabilité des biens des entreprises publiques et des services publics ;
2. Instauration de la caution judiciaire pour protéger les entreprises des plaintes abusives ;
3. Assainissement des décisions de justice ;
4. Bancarisation des frais de justice ;
5. Désengorgement des maisons carcérales.

Lancés ce 6 novembre, les états généraux de la justice vont se clôturer le 13 novembre prochain. Ils portent sur le. Thème : ” Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? “.

Ces assises interviennent après les états généraux de la Justice ténus en 2015, donc neuf ans avant.

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Il a indiqué que l’heure des avertissements est révolue. Le magistrat suprême a affirmé que c’est avec fermeté que seront extirpés des rangs de Justice les magistrats et opérateurs judiciaires qui verseront dans les actes de corruption et autres vices.

Le temps des avertissements est révolu. C’est avec une fermeté sans concession que seront prises les mesures nécessaires pour extirper des rangs de la justice ceux qui trahiront leur mission et par ricochet leur serment. Le Congo attend de vous une justice implacable contre la corruption et l’impunité, une justice qui ne recule devant aucune pression, devant aucun intérêt autre que celui de la vérité et du droit. Une bonne justice constitue le gage des institutions fortes pour le pays “, a-t-il déclaré.

Tout en soulignant sa confiance aux magistrats congolais, le Président Felix Tshisekedi martelé que tout manquement aux devoirs sera désormais sévèrement puni.

Personnellement, je crois en vous et que loin d’être la risée de la société, vous pouvez encore donner le goût de ce noble métier à nos enfants pour qu’ils aspirent à devenir des magistrats et à appartenir à votre corps d’élite. La nation vous observe et sachez que tout manquement, toute défaillance, tout compris avec la probité et la droiture sera désormais sanctionné”, a-t-il indiqué.

Et de poursuivre :

“Le peuple congolais attend de vous une justice qui apaise et rassure, une justice qui inspire confiance par votre compétence, par le banissement des actes de prévarication et par le respect intransigeant des valeurs éthiques que vous devez incarner sa faille. Le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance. Chaque décision, chaque acte, chaque parole, doit être le reflét de l’intégrité et de l’honneur que vous êtes appelés à incarner “.

Aux participants à ces assises, le Président  Félix Tshisekedi a demandé de soumettre tous les remèdes possibles, en ce compris des réformes législatives courageuses et ambitieuses.

“Je vous exhorte à formuler des recommandations concrètes et applicables pour que toute réforme qui sera préconisée ne demeure pas un rêve lointaine mais devienne une réalité”, a-t-il plaidé.

Aux députés et sénateurs, le magistrat suprême a demandé de soutenir les réformes législatives qui seront initiées dans le sens de la restauration du système judiciaire congolais afin de promouvoir un État de droit en RDC. 

Il a in fine rappelé au gouvernement Suminwa l’impératif de mobiliser les ressources nécessaires pour garantir la réussite de la mise en oeuvre des réformes qui seront issues de ces états généraux de la Justice.

Le chef de l’Etat congolais a conclu son speech par une référence aux écritures saintes, notamment le livre de Psaume 106, verset 3 : “Heureux ceux qui observent la loi, pratiquent la justice en tout temps”.

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