La coalition Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) estime que les décaissements en faveur de la CENI et passation des marchés nécessitent une attention accrue afin d’éviter les malversations financières et les erreurs du passé.

Cette plateforme de la société civile a fait ce plaidoyer au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi 2 juin 2023. Elle appelle toutes les parties prenantes à garantir que les élections ne deviennent pas une opportunité d’enrichissement et de détournement des deniers publics.

En gros, la CNPAV tire la sonnette d’alarme sur les risques de corruption au
au niveau non seulement des mandataires publics ayant des ambitions électorales, mais
aussi de la CENI elle-même.

De ce qui précède, elle recommande ce qui suit :

1. La publication des contrats des marchés publics conclus depuis le lancement de
l’actuel processus électoral ;

2. La publication mensuelle des fonds reçus du gouvernement et de leur allocation ;

3. Le renforcement du contrôle de la Cour des comptes dans les institutions politiques,
les entreprises et établissements publics afin de préserver le patrimoine de l’Etat des
détournements en nature ou en numéraire.Les rapports y afférents doivent être publiés
avant la tenue des élections;

4. L’audit comptable et financier de la CENI par un cabinet indépendant ;

5. Et la mobilisation générale des organisations de la société civile dans la lutte contre la corruption pré-électorale et électorale.

Clarin Cabrel

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Dans un communiqué rendu public ce jeudi 23 mars 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP ) estime que le 1 milliard USD demandé par la CENI pour organiser des élections en RDC est extrêmement trop.

Cette organisation de la société civile spécialisée dans le contrôle citoyen estime que le budget actuel des élections ne devrait pas dépasser 600 millions de dollars
pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales,
même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évaluée à 70 millions USD.

L’ODEP se dit surpris par la demande
irrationnelle des fonds, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. Il rappelle qu’en 2018, 52%, du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et
la quincaillerie électorale.
Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus
électoral 2012 à 2019, soutient le communiqué.

Selon l’ODEP, l’absence d’un plan de décaissement et d’un débat public
au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds
affectés aux opérations électorales.

“Selon les données recueillies auprès du cabinet du ministère des Finances, il y a une semaine, sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023”, indique le communiqué.

Et d’ajouter : ” Le processus total va coûter plus d’un milliards de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une
guerre atroce à gérer. Le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les
institutions supérieures vise des objectifs de détournements, des retro
commissions et autres pratiques d’enrichissements illicites que les besoins
d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé “.

Pour éviter le pire, l’ODEP formule plusieurs recommandations. Il demande au premier ministre de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de
l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique
n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée à ce jour.

Il recommande également au chef du gouvernement de
présenter au Parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la
CENI non évalués apparaissent. Quant au ministre des Finances, il est appelé à exiger un plan de décaissement avec un chronogramme
d’activité avant tout décaissement

L’ODEP recommande par ailleurs à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de
décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral;

Il appelle les organes de contrôle ( IGF, Cour des comptes ) à initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022. L’ODEP insiste sur la nécessité de mettre en place des brigades financières de l’IGF à installer à la CENI.

La société civile, elle, est invitée à redoubler de vigilance, à continuer sans relâche le contrôle, à continuer à éduquer et à sensibiliser la population. Cette dernière est invitée à s’organiser et à se prendre en charge pour barrer la route à une réédition d’un nouvel hold-up électoral.

Clarin Cabrel

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