Pour cette plateforme de la société civile spécialisée dans le contrôle citoyen, la question de la gestion des finances publiques devrait être au centre du débat au cours de cette joute électorale au regard de son lien direct avec le développement.

Elle appelle que l’absence de justice sociale dans la répartition des richesses nationales, le manque de transparence, l’absence de discipline budgétaire et le manque d’équité dans la gestion des finances publiques sont les facteurs ayant caractérisé la gouvernance des finances publiques de 2019 à 2022.

L’ODEP souligne par ailleurs que le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du budget a faibli l’atteinte des résultats de la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement durant cette période.

Comme dans ses études passées, il estime que l’exécution des budgets de janvier 2019 à décembre 2022 n’a pas été conforme aux lois des finances y afférentes. Il y a l’inadéquation entre la vision et la programmation, la budgétisation, l’exécution, le suivi-évaluation. Chose qui n’a permis ni de créer des richesses ni de promouvoir une croissance économique pro-pauvre ni d’améliorer les conditions sociales de la population.

L’ODEP propose dans cette étude une approche du développement voulu endogène, fondé sur une économie autocentrée où
existe une relation d’équilbre de croissance entre le fux intersectoriel au niveau de la production, des échanges et de la répartition du revenu global entre le capital et le travail, c’est-à-dire la demande sovable qui va vers chaque secteur.

Ci-dessous le document

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Gestion des finances publiques en RDC. La Cour des comptes remet son rapport public annuel sur les exercices 2020 et 2021 au président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, au président de l’Assemblée nationale et au premier ministre. C’était au cours de la première audience solennelle et publique de l’histoire de cette Haute juridiction des finances publiques en RDC, tenue ce jeudi 9 mars 2023.

Cette audience qui consacrait la rentrée judiciaire 2022-2023 pour cette juridiction devrait rester dans l’histoire. Tant elle est la première depuis la création de la Cour des comptes à l’époque coloniale.

C’est une audience historique non seulement parce qu’elle rappelle les années d’étouffement de cette juridiction par les politiques – entendez ordonnateurs des dépenses publiques en RDC à différents niveaux – mais aussi parce qu’elle symbolise ce pas important franchi sur le front de l’assainissement de la gestion des finances publiques en RDC.

Dans sa mercuriale, le procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudieshe, a tenu à axer son intervention sur l’historique de cette juridiction, sa composition et son fonctionnement des années coloniales à ce jour.

“L’histoire retiendra que la Cour des comptes de la RDC a été réhabilitée, en tant qu’institution et dans l’accomplissement de sa mission, sous votre premier mandat comme président de la République”, a-t-il déclaré à l’intention du président Félix Tshisekedi.

Il l’a remercié pour ses ordonnances du 22 juin 2022 par lesquelles le Chef de l’Etat a renouvelé le personnel de la Cour des comptes et doté cette institution de toutes structures nécessaires à son fonctionnement optimal.

Le premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga Ngwaka, a consacré son exposé sur le thème : La répression des fautes de gestion : Moyen efficace de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo” .

Il est parti du postulat que “les fautes de gestion susceptibles d’être commises par les ordonnateurs, les comptables publics et les contrôleurs budgétaires dans la gestion du budget de l’Etat, des provinces et des Entités territoriales décentralisées d’une part, et les responsables ou agents des entreprises publiques, des établissements ou organismes publics d’autre part, sont en réalité des réalisations en plein jour des actes de corruption qui se font la nuit, dans le noir, en cachette, à l’insu des oreilles et des yeux indiscrets, d’où la difficulté de leur capture.”

Ce haut magistrat a saisi cette occasion pour présenter l’arsenal juridico-répressif qui permet à la Cour des comptes de traquer la corruption qui se fait la nuit, en anéantissant ses effets qui se manifestent le jour par des fautes de gestion.

Avant de clore son allocution, Jimmy Munganga a rassuré le président Tshisekedi que, dans son combat acharné et déclaré contre la corruption et toutes les antivaleurs, il peut compter sur la Cour des comptes qu’il vient de réhabiliter.

Molimo

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Dans son rapport sur le bilan de la gestion des finances publiques en RDC de 2019 à 2022, publié mardi 21 février 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) recommande, entre autres, la suppression du Bureau Centrale de Coordination ( BCECO) et d’autres structures parallèles au profit de l’administration.

A en croire, le PCA de l’ODEP, le professeur Florimond Muteba, le BCECO qui a été créé dans une circonstance donnée n’a plus de raison d’être. Il est temps de réhabiliter l’administration, en laissant les services compétents( DGCMP et ARMP notamment) faire amplement le boulot.

” Le BCECO a été créé pour gérer à l’époque des projets liés au Programme multisectoriel d’urgence pour la reconstruction et la reproduction. Quand Mobutu est parti, l’administration était morte. Il fallait mettre en place cette structure. Mais aujourd’hui, elle ne se justifie pas. On n’a plus intérêt à multiplier les structures ad hoc. Le BCECO doit être supprimé au profit de l’administration. Il existe des directions des études et planification des ministères, les services de passation des marchés. Tous ces services doivent être renforcés”, a-t-il plaidé.

Et d’ajouter : “Le BCECO et les cabinets politiques doivent absolument être supprimés dans la passation des marchés publics. Le BCECO a été créé comme structure ad hoc à l’époque. C’est fini. Il a quel rôle encore à jouer ? Sauf quand on l’utilise pour camoufler certaines dépenses comme pour la CENI, il a été chargé d’acheter les véhicules. Aujourd’hui, le BCECO gère le projet de 145 territoires. On a pas besoin de lui pour ça. Il faut tout simplement réhabiliter les ministères sectoriels et donner plus de moyens à l’administration. Chacun dans son domaine va faire le travail”.

Dans cette même optique, l’ODEP recommande au chef de l’État, de réhabiliter la fonction de contrôle tout en donnant des moyens à la Cour des comptes, à l’Inspection Générale des Finances, la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, afin de lutter efficacement contre la corruption et améliorer la gouvernance des finances publiques.

” Nous constatons que plusieurs responsables politiques ignorent carrément les lois du pays. Il y en a qui continuent à faire pression sur les institutions de contrôle. Il envoie une demande de paiement pour un projet, il va voir le directeur général du contrôle des marchés publics et l’oblige à signer un avis de non objection. Ce qui n’est pas légal. Il faudra redonner à toutes les administrations leur rôle afin de résister à toute pression”, a indiqué le professeur Florimond Muteba.

L’ODEP recommande en outre de procéder à l’identification de tous les corps de contrôle opérant dans divers secteurs de l’administration publique et domaines d’intervention de l’Etat; et de faire l’inventaire des textes légaux et règlementaires qui les ont institués et les régissent.

Il plaide en même temps pour la poursuite de la mise en place des organes de contrôle des marchés publics au niveau provincial et de procéder à la dotation de l’ARMP et de la DGCMP des sièges propres.

Molimo Kasundi

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L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a publié, ce mardi 21 février 2023 au cours d’une conférence de presse, un rapport sur le bilan de la gestion des Finances publiques en RDC de 2019 à 2022. Au terme de ce rapport, cette plateforme de la société civile a proposé un chapelet de réformes en vue d’une amélioration.

Le président du Conseil d’administration de l’ODEP, Florimond Muteba, a, d’entrée de jeu, souligné que le bilan de 4 ans de gestion de Félix Tshisekedi sur le plan des Finances publiques est largement négatif. Ce professeur d’universités affirme que si le régime de Joseph Kabila est un mal, celui de l’actuel chef de l’État est le pire en ce qui concerne la gestion des finances publiques.

« On peut se poser la question de savoir à ce jour, quelle est la réforme majeure entreprise en matière des Finances publiques par l’actuel régime. Kabila avait mis en place plusieurs réformes majeures. Donnez-moi une seule réforme majeure du régime actuel. La bonne gestion des finances publiques est le cadet de leurs soucis. Le respect des lois sur les finances publiques n’existe pas. On l’a vu dans le dossier 100 jours. Je suis objectif. En comparant au mal du régime de Kabila, ici c’est le pire. Donc si le régime de Kabila, c’est le mal, celui de Tshisekedi est le pire en matière de gestion des finances publiques », a-t-il déclaré.

Et d’ajouter : « Ce bilan largement négatif ne peut pas être mis totalement sur le dos du premier ministre Sama Lukonde. Il est partagé avec le gouvernement bis de la Présidence de la République. Sama Lukonde a été un premier ministre faible et affaibli entre autre par le gouvernement bis de la Présidence qui fonctionne comme s’il était dans un régime présidentiel. Il y a aussi la responsabilité des parlementaires qui ne font jamais un contrôle sérieux ».

Fort malheureusement, soutient le rapport de l’ODEP, cette mauvaise gestion des finances publiques se fait déjà sentir dès l’entame de l’exécution du budget 2023. Il attire l’attention de l’opinion sur le déficit budgétaire de 491 milliards de francs congolais constaté au 31 janvier 2023.

Pour cette plateforme des organisations de la société civile, une gouvernance budgétaire assise sur des telles faiblesses n’a pas permis, 4 ans après, de placer la RDC sur la voie de l’émergence. Elle n’a ni créé des richesses, ni amélioré les conditions sociales de la population congolais, en encore moins rendu effective la décentralisation telle que prévue par la Constitution.

Au chapitre des recommandations, l’ODEP demande au président Félix Tshisekedi de réhabiliter la fonction de contrôle tout en donnant les moyens nécessaires à la Cour des comptes, à l’Inspection Générale des Finances et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics afin de lutter efficacement contre la corruption et de veiller à la bonne gouvernance des finances publiques.

Il demande en même temps au chef de l’État d’organiser un Forum national sur la fragilité budgétaire en vue de la compréhension de la chaîne de la recette et des dépenses publiques ; et à prendre des mesures visant le respect du circuit de la dépense publique et le plan d’engagement budgétaire par son cabinet.

Au premier ministre, l’ODEP recommande de procéder à l’informatisation de la chaîne de la recette publique, à la limitation du recours à la procédure d’urgence et de s’en tenir au respect strict du circuit de la dépense publique, ainsi qu’à celle relative à la passation des marchés publics.

Le Parlement est appelé à renforcer le contrôle de l’exécution de la loi des finances en interpellant les membres du gouvernement, des institutions et des services publics. Les parlementaires sont aussi invités à exploiter à bon escient le projet de reddition des comptes et les observations de la Cour des comptes y relatives.

Molimo Kasundi

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