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	<title>fraude fiscale en RDC - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Fraudes fiscales de grande ampleur en RDC : Des organisations de la société civile appellent Constant Mutamba à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire</link>
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		<pubDate>Tue, 25 Feb 2025 18:43:50 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction ce mardi 25 février 2025, des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption (OSCCLC) ont salué le travail abattu par l&#8217;Inspection Générale des Finances ( IGF) dans la révélation des actes de fraude fiscale de grande ampleur,&#160; impliquant certaines [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction ce mardi 25 février 2025, des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption (OSCCLC) ont salué le travail abattu par l&#8217;Inspection Générale des Finances ( IGF) dans la révélation des actes de fraude fiscale de grande ampleur,&nbsp; impliquant certaines institutions bancaires en lien avec le Direction Générale des Impôts ( DGI).</em></strong></p>



<p>Elles appellent le ministre de la Justice, Constant Mutamba, à s&#8217;impliquer personnellement pour que des poursuites judiciaires sérieuses soient engagés à l&#8217;endroit des auteurs de ces actes de nature à anéantir les efforts de développement de la RDC.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Nous saluons le travail remarquable de l’Inspection Générale des Finances<br />(IGF), dont les investigations ont permis de mettre en lumière ces irrégularités d’une gravité exceptionnelle. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible aux efforts entrepris pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption sous toutes ses formes. En ce sens, nous formulons respectueusement une requête à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, afin qu’il s’emploie, avec toute la rigueur requise, à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire. Nous sommes convaincus que sous son autorité, les procédures en cours seront menées avec intégrité et dans le strict respect des lois de la République&#8221;, lit-on dans le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Pour ces organisations de la société civile, face à l’ampleur de ces malversations, il est impératif qu’une enquête approfondie<br />et exhaustive soit menée sans délai afin d’identifier tous les responsables, complices et bénéficiaires de ces actes préjudiciables à l’Etat et aux citoyens.</p>



<p>Elles exhortent ainsi les autorités compétentes à engager des poursuites judiciaires rigoureuses et à mettre en œuvre des mesures conservatoires immédiates afin de garantir la restitution des fonds détournés et de préserver l’intérêt général.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;La corruption et la fraude constituent une atteinte grave aux finances publiques et fragilisent la confiance des citoyens dans les institutions de la République. Comme le disait Platon, l’excès d’impunité finit par engendrer l’injustice. Il est donc de notre responsabilité collective de veiller à ce que ces pratiques inacceptables soient sanctionnées avec la plus grande fermeté et que des réformes adéquates soient mises en place pour empêcher leur récurrence, garantissant ainsi la justice et l’intégrité de nos institutions&#8221;, souligne le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Fortes de ce constat malheureux, ces organisations de la société civile appellent à une modernisation de l’action publique par la digitalisation de l’économie nationale. Selon elles, la mise en place d’un système digitalisé pour la gestion des recettes fiscales est essentielle pour accroître la transparence, limiter les dérives et lutter efficacement contre la fraude.</p>



<p>Des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption estiment par ailleurs que l&#8217;application intégrale de la réforme de la TVA pourrait générer des recettes considérables, à condition de digitaliser les points marchands et de réduire l’usage du cash, principal vecteur de fraude.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Là où l’opacité règne, l’injustice s’installe. Une économie numérisée, au contraire, éclaire chaque transaction et garantit une contribution équitable au développement collectif. Nous appelons également les opérateurs économiques et bancaires à œuvrer dans une transparence totale et à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur, afin de contribuer à l’assainissement du climat des affaires et au renforcement de la gouvernance financière, Comme le soulignait Adam Smith, la confiance et la justice sont les piliers sur lesquels repose toute économie prospère&#8221;, martèle le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Avant de clore leur propos, ces organisations de la société civile appellent toutes les parties prenantes, institutions publiques, secteur privé et société civile, à conjuguer leurs efforts pour garantir une gestion saine et responsable des ressources nationales. La lutte contre la corruption est une mission d’intérêt national qui requiert l’engagement de tous pour assurer un avenir prospère et équitable à notre pays.</p>



<p>Elles disent rester vigilantes et mobilisées pour veiller à la mise en œuvre de ces recommandations et appellent à un engagement ferme des décideurs politiques et économiques.</p>



<p><strong>Vira Kiese</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/25/fraude-fiscale-de-grande-ampleur-en-rdc-des-organisations-de-la-societe-civile-appellent-constant-mutamba-a-assurer-un-suivi-judiciaire-diligent-et-exemplaire-de-cette-affaire/">Fraudes fiscales de grande ampleur en RDC : Des organisations de la société civile appellent Constant Mutamba à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Fraude fiscale en RDC : 11.000 sociétés ayant déclaré faillite continuent de fonctionner normalement, 935 entreprises fonctionnent sans numéro d&#8217;impôt ( IGF)</title>
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		<pubDate>Fri, 21 Feb 2025 08:13:22 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>La fraude fiscale se porte bien en RDC. 11.000 sociétés ayant déclaré faillite sont en réalité opérationnelles avec des comptes bancaires bien fournis. C&#8217;est le résultat d&#8217;une mission d&#8217;enquête menée par l&#8217;Inspecteur Général des Finances (IGF) dont mes conclusions ont été transmises à la Direction Générale des Impôts ( DGI) ce jeudi 20 février 2025. [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/21/fraude-fiscale-en-rdc-11-000-societes-ayant-declare-faillite-continuent-de-fonctionner-normalement-935-entreprises-fonctionnent-sans-numero-dimpot-igf/">Fraude fiscale en RDC : 11.000 sociétés ayant déclaré faillite continuent de fonctionner normalement, 935 entreprises fonctionnent sans numéro d’impôt ( IGF)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>La fraude fiscale se porte bien en RDC. 11.000 sociétés ayant déclaré faillite sont en réalité opérationnelles avec des comptes bancaires bien fournis.</em></strong></p>



<p>C&#8217;est le résultat d&#8217;une mission d&#8217;enquête menée par l&#8217;Inspecteur Général des Finances (IGF) dont mes conclusions ont été transmises à la Direction Générale des Impôts ( DGI) ce jeudi 20 février 2025.</p>



<p>L&#8217;IGF note aussi qu&#8217;au moins 935 entreprises actives sur le plan bancaire fonctionnent sans numéro d&#8217;impôt et échappent totalement à l&#8217;administration fiscale.</p>



<p>Selon cette institution supérieure de contre, ce joli coup de filet pourrait entrainer une augmentation de près 30% des recettes fiscales attendues au courant de l&#8217;année 2025 en République démocratique du Congo.</p>



<p>Elle souligne que ces entreprises recensées avec leurs coordonnées mises à jour seront réintégrées dans le circuit fiscal. L&#8217;IGF rassure aussi que ces structures qui opèrent en toute opacité devront désormais être soumises aux obligations fiscales en vigueur.</p>



<p>Remettant le rapport de cette enquête au directeur général de la DGI, Jules Alingete, inspecteur général des Finances, chef de service, s&#8217;est félicité du travail abattu par son administration. Il a promis de demeurer vigilant pour dénicher toutes les entreprises qui s&#8217;obstinent à voler l&#8217;Etat congolais en se refusant de payer les impôts et taxes alors qu&#8217;elles se font des bénéfices.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;Nous avons trouvé 935 opérateurs économiques qui ont des comptes bancaires qui fonctionnent régulièrement mais qui échappent à la prise en charge fiscale. Parmi les opérateurs économiques déclarés introuvables, nous avons retrouvé 11.000 opérateurs que nous avons localisé avec des adresses, des comptes bancaires. Nous avons donc donné les résultats que l&#8217;administration fiscale avait confié à l&#8217;IGF&#8221;, a-t-il déclaré.</p>
</blockquote>



<p>Prenant la parole, le directeur général de la DGI, Barnabé Mwakadi a remercié l&#8217;IGF pour le travail accompli au bénéfice de l&#8217;Etat congolais. Il a rassuré que cette enquête permettra à coup sûr à l&#8217;administration fiscale d&#8217;accroître ses recettes fiscales.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>&#8220;L&#8217;specteur général de l&#8221;IGF nous a donné les résultats qui sont vraiment probants. Avec ces résultats, la DGI verra son répertoire élargi avec une conséquence, la maximisation optimale des recettes. Je tiens à dire grandement merci à l&#8217;inspecteur général des finances chef de service pour ce travail important qu&#8217;il a opéré pour la DGI&#8221;, a-t-il conclu.</p>
</blockquote>



<p>Soulignons qu&#8217;à cette forme de fraude fiscale s&#8217;ajoutent d&#8217;autres qui sont plus fréquentes en RDC parmi lesquelles les fausses déclarations fiscales.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/02/21/fraude-fiscale-en-rdc-11-000-societes-ayant-declare-faillite-continuent-de-fonctionner-normalement-935-entreprises-fonctionnent-sans-numero-dimpot-igf/">Fraude fiscale en RDC : 11.000 sociétés ayant déclaré faillite continuent de fonctionner normalement, 935 entreprises fonctionnent sans numéro d’impôt ( IGF)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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