A l’en croire, au cours de cette session, les députés provinciaux vont examiner, en priorité, la proposition d’edit déterminant les sanctions du domaine de la réglementation relative à la gestion des déchets domestiques dans la ville province de Kinshasa, initiative du questeur de l’APK Bubengayi Kamanga Socrates qui a pour objectif d’assainir les moeurs dans ce secteur.

Proposition d’édit sur la protection des sites agricoles

A part cet texte législatif, l’Assemblée provinciale compte aussi examiner et adopter la proposition d’edit portant protection des sites agricoles à Kinshasa. Selon le président de l’APK, le vote de ce texte, initié par le député provincial Mulenda Nyembo Guyguy, permettra de doter les femmes maraîchères et d’autres exploitants agricoles d’un cadre juridique approprié à la sécurisation de leurs espaces fonciers agricoles et publics en proie à la spoliation récurrente.

Au cours de la même session parlementaire, l’APK promet aussi d’examiner et adopter, en priorité, la proposition d’edit  fixant les mesures incitatives au profit des mutuelles de santé dans la ville de Kinshasa, dont l’initiateur est le député provincial Mawo Ntweme.

Le vote de cette initiative législative,  a souligné le président Levi Mbuta, permettra à la ville de Kinshasa d’avoir également un cadre juridique approprié dans l’accompagnement de la vision du président de la République de la Couverture santé universelle.

Proposition d’édit sur les transports en mototaxi

Selon le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, d’autres propositions d’édits attendent le quitus de la Conférence des présidents, après avis et considérations du bureau d’études, pour être programmées.

Il s’agit notamment de la proposition d’édit portant réglementation de l’exercice des transports en taximoto, de la proposition d’edit sur la protection de la population contre le banditisme urbain, de la proposition d’édit modifiant et complétant l’édit  numéro 001/08 du 22 janvier 2009 portant création de la DGRK, de la proposition d’édit portant dispositions particulières en matière d’identification des élèves et de la proposition d’édit fixant les règles particulières à l’endettement public de la ville de Kinshasa.

Rappelons qu’avant de boucler sa session précédente, l’Assemblée provinciale a voté un projet de budget 2025 chiffré à 1.049.823.678,75FC (368,36 millions USD). 25,97 milliards FC sont destinés à l’éducation, avec des projets de construction et de réhabilitation de 100 écoles.

Molimo

The post Kinshasa : Bientôt l’adoption des édits sur la protection des sites agricoles et sur les sanctions relatives à la gestion des déchets domestiques first appeared on Droit & Finances.CD.