Il indique que cette plénière se penchera sur deux points, à savoir : « la communication du Bureau, relative aux correspondances sur les cas d’incompatibilité avec la qualité de sénateur et la présentation du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur ».

Il sied de signaler que la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur du Sénat a présenté le rapport de son travail au Bureau provisoire ce lundi.

Soulignons qu’une fois adoptée par l’Assemblée plénière, le nouveau Règlement intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour déterminer sa conformité ou non à la Constitution.

C’est juste après cette étape que ce texte entre en application et acquiert la valeur d’une loi.

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