<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	
	xmlns:georss="http://www.georss.org/georss"
	xmlns:geo="http://www.w3.org/2003/01/geo/wgs84_pos#"
	>

<channel>
	<title>les objets saisis présentés - Droit &amp; Finances.CD</title>
	<atom:link href="https://www.droit-et-finances.cd/tag/les-objets-saisis-presentes/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.droit-et-finances.cd</link>
	<description>Pour comprendre le monde et s&#039;épanouir</description>
	<lastBuildDate>Tue, 11 Apr 2023 21:03:50 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.8.3</generator>

<image>
	<url>https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/01/cropped-favicon-32x32.jpg</url>
	<title>les objets saisis présentés - Droit &amp; Finances.CD</title>
	<link>https://www.droit-et-finances.cd</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
<site xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">214312036</site>	<item>
		<title>RDC &#8211; Justice : &#8220;Mwangachouchou est très lié au Rwanda, il serait membre de la diaspora Rwandaise et actionnaire de Rwand&#8217;air&#8221; ( ministère public)</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2023/04/11/rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public</link>
					<comments>https://www.droit-et-finances.cd/2023/04/11/rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 11 Apr 2023 21:03:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[les objets saisis présentés]]></category>
		<category><![CDATA[procès Édouard Mwangachouchou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.droit-et-finances.cd/2023/04/11/rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le procès du député national Édouard Mwangachouchou se poursuit devant la Haute Cour militaire.  A l&#8217;audience de ce mardi 11 avril 2023, l&#8217;officier du ministère public ( MP) a présenté les rapports sur les objets en lien avec les infractions en cause saisis lors des perquisitions dans les résidences de Mwangachouchou au Nord-Kivu, comme à [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/04/11/rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public/">RDC – Justice : “Mwangachouchou est très lié au Rwanda, il serait membre de la diaspora Rwandaise et actionnaire de Rwand’air” ( ministère public)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Le procès du député national Édouard Mwangachouchou se poursuit devant la Haute Cour militaire.  A l&#8217;audience de ce mardi 11 avril 2023, l&#8217;officier du ministère public ( MP) a présenté les rapports sur les objets en lien avec les infractions en cause saisis lors des perquisitions dans les résidences de Mwangachouchou au Nord-Kivu, comme à Kinshasa, ainsi que ceux trouvés dans le coffre-fort le 4 avril dernier.</strong></p>



<p>A en croire le ministère public, les documents écrits saisis dont fait mention le rapport de l&#8217;Agence Nationale des Renseignements (ANR) démontrent qu&#8217;Édouard Mwangachouchou est très lié au Rwanda. Il serait membre actif de la diaspora Rwandaise et actionnaire de la société Rwand&#8217;air.</p>



<p>Le ministère public a aussi présenté les éléments en rapport avec les infractions en cause trouvés dans le coffre-fort ouvert et identifiés contradictoirement dans le cadre de l&#8217;audience du 4 avril 2023 à la Banque Centrale du Congo ( BCC).</p>



<p>Contrairement aux folles rumeurs qui inondent les réseaux sociaux, on y a trouvé&nbsp; réellement 11 passeports ordinaires et diplomatiques, une somme d&#8217;argent ( environ 21.000 USD), des clés de véhicules, des bijoux de l&#8217;épouse de Mwangachouchou et autres biens.</p>



<p>Les autres effets saisis présentés à cette audience sont 42 munitions de guerre, des matraques électriques, une attestation d&#8217;enregistrement d&#8217;arme à feu d&#8217;auto-defense octroyée par le ministère de l&#8217;intérieur de l&#8217;époque et un certificat de test Covid effectué par Mwangachouchou au Rwanda au mois de mai 2019.</p>



<p>Le MP a ensuite présenté le rapport du Conseil national de sécurité de 2022 sur l&#8217;insécurité au Nord-Kivu. Selon ce rapport, le<br />le détachement de la police commise à la garde et à la sécurisation de la concession d&#8217;Edouard Mwangachouchou au Nord-Kivu était formé essentiellement des transfuges du M23 et du CNDP et&nbsp; disposaient des armes lourdes dont la PNC ne les a pas doté.</p>



<p>Le dernier rapport présenté par le ministère Public à cette audience est celui de l&#8217;auditorat supérieur militaire du Nord-Kivu. Il&nbsp; corrobore les allégations du CNS et démontre que ce détachement était constitué majoritairement des éléments issus de l&#8217;ethnie Tutsis.&nbsp;</p>



<p>&#8220;Ces éléments nous permettent de poursuivre l&#8217;honorable Mwangachouchou pour détention illégale d&#8217;armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel en procurant aux insurgés des armes et espionnage. Et quant au commissaire principe Mushamalirwa, nous estimons qu&#8217;il peut être poursuivi pour trahison&#8221;, a conclu l&#8217;organe de la Loi.</p>



<p>Dans sa réplique, Édouard Mwangachouchou a affirmé qu&#8217;il est congolais d&#8217;origine et ne peut pas ne pas trahir la RDC. Ses avocats, comme ceux de son co-prévenu le commissaire Mushamalirwa ont demandé la remise, question de mieux examiner ces pièces et préparer la défense.</p>



<p>Les conseilsd&#8217;Edouard Mwangachouchou ont par ailleurs soulevé une exception d&#8217;inconstitutionnalité contre les textes de lois qui organisent la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi.</p>



<p>Les juges promettent de répondre à ce moyen et de poursuivre le débat sur les éléments de la commission de l&#8217;infraction présentés par l&#8217;organe poursuivant à l&#8217;audience du vendredi 14 avril 2023.</p>



<p><strong>Molimo</strong> </p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/04/11/rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public/">RDC – Justice : “Mwangachouchou est très lié au Rwanda, il serait membre de la diaspora Rwandaise et actionnaire de Rwand’air” ( ministère public)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://www.droit-et-finances.cd/2023/04/11/rdc-justice-mwangachouchou-est-tres-lie-au-rwanda-il-serait-membre-de-la-diaspora-rwandaise-et-actionnaire-de-rwandair-ministere-public/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
		<post-id xmlns="com-wordpress:feed-additions:1">1555</post-id>	</item>
	</channel>
</rss>
