Les arrêts de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe qui statuait sur cette affaire ont été rendus hier jeudi 08 août à la prison militaire de Ndolo, en présence du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba.

La justice militaire a par ailleurs prononcé la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de son épouse Yvette Lubanda et de Jean-Jacques Mamba. La Cour a aussi déchu de son grade de major, Willy Ngoma, porte-parole militaire du M23.

Les juges ont en outre accédé à la requête des avocats de la partie civile RDC en condamnant les 26 prévenus à payer 1 milliard de dollars américains à titre de répartition civile pour les dommages qu’ils ont fait subir à la République démocratique.

Le premier président de la Cour militaire a par ailleurs indiqué que les prévenus ont cinq jours francs pour interjeter appel devant la Haute Cour militaire. Dépassé ce délai, cette décision judiciaire va devenir exécutoire et acquérir l’autorité de la chose jugée.

Ouverte le 24 juillet, l’instruction de ce procès s’est clôturée le 30 juillet dernier après que la Cour ait entendu les cinq prévenus qui ont comparu physiquement à savoir
Eric Nkuba, Nangaa Baseyane Putters, Safari Bishori Luc, Nkangya Nyamacho alias Microbe et Samafu Makinu Nicaisse.

21 autres prévenus ont été jugés par défaut parmi lesquels l’ancien président de la CENI, Corneille Nangaa, son épouse, Sultani Makenga, Willy Ngoma, Bernard Biyamungu Bertrand Bisimwa, Vianney Kazarama, Henri Maggi

Trois infractions ont été retenues contre les 26 personnes poursuivies dans cette affaire. Il s’agit de crime de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison.

Dans ses réquisitoires, le ministère public avait demandé aux juges de prononcer la peine de mort contre tous les prévenus à l’exception d’un oncle à Corneille Nangaa, le prévenu Nangaa Baseyane, pour qui l’organe de la loi a requis 20 ans de servitude pénale principale.

L’officier du ministère public avait par ailleurs demandé aux juges de la Cour militaire d’ordonner la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de ceux de son épouse et d’autres personnes impliquées dans ce procès.

Dans ses conclusions, la partie civile RDC avait postulé pour 1 milliard de dollars américains à titre de répartition pour les dommages subis par le pays. Président du collectif des avocats de la RDC, l’ancien bâtonnier national, Tharcisse Matadi Wamba, a souligné que le plus grand préjudice subi par la RDC dans les actes commis par les membres de l’AFC est “son honneur souillée et son image bafouée”.

Il sied de noter que ce verdict tombe deux jours après une interview que le chef de l’Etat a accordée à la presse au cours de laquelle il a accusé l’ancien président de la République de préparer une insurrection de mèche avec les terroristes de l’AFC.

Interrogé sur la possible pour Joseph Kabila d’être jugé par la justice congolaise en rapport avec ces allégations qui corroborent ce que le prévenu Éric Nkuba avait déclaré lors de l’instruction préjudictionnelle, le ministre de la Justice a rassuré que toutes les personnes complices du Rwanda et du M23 répondront de leurs actes devant la justice, sans exception aucune.

ML

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