C’était au cours d’une audience lui accordée ce mardi 23 juillet 2024. Pour Constant Mutamba, l’objectif de la création du nouveau sceau est d’éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels

” Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l’honorable président de l’Assemblée nationale. Il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de pouvoir mettre à la disposition de tous les services les sceaux qu’ils doivent utiliser. C’est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels. À partir de cet instant, tous les services publics, les ministères, les entreprises publiques, les établissements publics et communes sont appelés à utiliser le sceau officiel, qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des sceaux”, a-t-il déclaré au sortir de l’audience.

Selon le Ministre de la Justice, ce nouveau sceau entrera en application dans les prochains et il sera utiliser dans toutes les institutions de la République démocratique du Congo.

ML

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