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	<title>peine de mort - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Goma : Le ministère public requiert la peine de mort contre 11 officiers militaires</title>
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		<pubDate>Sat, 30 Mar 2024 19:09:32 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Au cours de l&#8217;audience publique de ce vendredi 29 mars 2024, à la Haute Cour militaire, l&#8217;officier du ministère public a requis la peine de mort contre 11 officiers militaires du 223 ème bataillon des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). En effet, ces prévenus sont poursuivis pour lâcheté, faux et usage [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><em><strong>Au cours de l&#8217;audience publique de ce vendredi 29 mars 2024, à la Haute Cour militaire, l&#8217;officier du ministère public a requis la peine de mort contre 11 officiers militaires du 223 ème bataillon des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).</strong></em></p>



<p>En effet, ces prévenus sont poursuivis pour lâcheté, faux et usage de faux et incitation des militaires à commettre les actes contraires au devoir ou à la discipline.</p>



<p>Rappelons que ces 11 militaires avaient été condamnés au premier degré par la Cour militaire. Ils ont interjeté appel en espérant le rabaissement du taux de la peine, à défaut du relâchement.</p>



<p><strong>Yus</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/03/30/goma-le-ministere-public-requiert-la-peine-de-mort-contre-11-officiers-militaires/">Goma : Le ministère public requiert la peine de mort contre 11 officiers militaires</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC : Le Conseil supérieur de la défense demande à Félix Tshisekedi de lever le moratoire sur la peine de mort concernant la traîtrise dans les forces de défense et de sécurité.</title>
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		<pubDate>Tue, 06 Feb 2024 07:31:16 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Conseil supérieur de la Défense]]></category>
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		<category><![CDATA[traîtrise dans les forces de sécurité et de défense]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le Président Felix-Antoine Tshisekedi appelé à lever le moratoire sur la peine de mort notamment en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité. C&#8217;est l&#8217;une des recommandations du Conseil supérieur de la Défense réuni ce lundi 5 février 2024. &#8220;Le Conseil supérieur de la Défense à [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Le Président Felix-Antoine Tshisekedi appelé à lever le moratoire sur la peine de mort notamment en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité. C&#8217;est l&#8217;une des recommandations du Conseil supérieur de la Défense réuni ce lundi 5 février 2024.</em></strong></p>



<p>&#8220;<em>Le Conseil supérieur de la Défense à demandé au commandant suprême, au chef de l&#8217;Etat, de pouvoir lever le moratoire sur la peine capitale en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité</em>&#8220;, a déclaré Jean-Pierre Bemba, le ministre de la Défense, qui faisait le compte-rendu de la réunion.</p>



<p>La problématique de la prise de Shasha, dans le Nord-Kivu et le risque de la prise de la ville de Goma par les terroristes du M23 était au centre de cette réunion présidée personnellement par le président Tshisekedi.</p>



<p>Le Conseil de la Défense a tenu à rassurer l&#8217;opinion que tout est mis en oeuvre pour que la ville de Goma ne puisse pas tomber. Il l&#8217;a appelé à ne pas céder à la manipulation qui s&#8217;opère actuellement sur les réseaux sociaux.</p>



<p>&#8220;<em>Le Conseil supérieur de la défense lance un message à toute la population que tout est mis en œuvre pour que la ville de Goma ne tombe pas. L’armée met également tout en œuvre pour récupérer toutes les localités occupées par les Forces rwandaises. Un tour d’horizon a eu lieu sur des questions militaires et opérationnelles au Nord-Kivu. Il faut faire attention aux réseaux sociaux qui alimentent pour créer une certaine peur, une fragilité dans les esprits. Attention, ce n’est pas la réalité. L’ennemi y est pour quelque chose. L’armée congolaise fait un travail extraordinaire</em>”, a indiqué J.P Bemba.</p>



<p>Soulignons que le trafic sur la route nationale 2 (RN2) Goma-Bukavu est coupé à partir du centre de Shasha, depuis samedi 3 févier en fin de journée, à la suite des combats entre les rebelles du M23 et les FARDC ainsi que les milices locales.</p>



<p>conséquence, la cité de Sake et la ville de Goma sont privées de tout approvisionnement en produits vivriers en provenance de Minova et Bweremana.</p>



<p>Le M23 avait lancé l’attaque sur cette région à partir de Ngingwe et de MureMure, deux collines stratégiques qu’il occupe depuis deux jours maintenant.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p>



<p></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/02/06/rdc-le-conseil-superieur-de-la-defense-demande-a-felix-tshisekedi-de-lever-le-moratoire-sur-la-peine-de-mort-concernant-la-traitrise-dans-les-forces-de-defense-et-de-securite/">RDC : Le Conseil supérieur de la défense demande à Félix Tshisekedi de lever le moratoire sur la peine de mort concernant la traîtrise dans les forces de défense et de sécurité.</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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