Il y a eu plusieurs interventions, entre autres celle du professeur Essambo, l’actuel doyen de la faculté de droit de l’université de Kinshasa. Cet éminent juriste a exposé sur le droit constitutionnel, dont l’objet divisait les professeurs Victor Jean-Claude Djelo et Augustin Kitete.

Le professeur Esambo a scindé la pensée juridique du professeur Victor Jean-Claude Djelo en trois paliers. Le premier, a-t-il soutenu, a trait à l’origine du droit constitutionnel que le professeur Djelo situait au 18 ème siècle où les réflexions des philosophes de lumière ont amené les États de l’époque à se doter d’une Constitution ecrite qui a pour socle l’État. Donc, pour lui,on ne peut donc pas avoir une constitution ecrite en dehors de l’État.

” On découvre chez Djelo une approche normative, positiviste de l’objet du droit constitutionnel. Il disait que le droit constitutionnel est aussi le droit de la Constitution. Or, la Constitution n’a d’existence que dans un État“, a expliqué le professeur Jean-Louis Esambo.

Le deuxième moment pour situer la pensée juridique du professeur Djelo sur l’objet du droit constitutionnel, a-t-il ajouté, est qu’il prenait l’Etat comme cadre d’exercice du pouvoir, une institution des institutions.

“Pour lui, l’Etat est l’institution suprême à l’interieur dequel, il y a d’autres institutions. Il faisait déjà la différence entre le pouvoir dans l’État d’avec le pouvoir de l’État. La souveraineté dans l’État, d’avec la souveraineté de l’État. Donc c’est l’Etat qui est l’objet de droit constitutionnel“, a indiqué le professeur Esambo.

Selon ce constitutionnaliste, le troisième moment pour situer la pense juridique du professeur Victor Jean-Claude Djelo, c’est qu’il a pris l’Etat comme centre d’intérêts du droit constitutionnel. On ne peut pas étudier le droit constitutionnel en dehors de l’État.

Dans son intervention, le professeur Evariste Boshab est venu departager ses deux grands maîtres en affirmant que l’État et le pouvoir sont comme les deux faces d’une même médaille.

“Qu’il s’agisse du pouvoir politique ou de l’État, il ne s’agit que de deux faces d’une même médaille qui sont inséparablement liées. On ne peut, en aucun cas, choisir l’un au détriment de l’autre puisque les deux s’echevetrent. Tout dépend de l’approche que l’on empreinte. La vérité demeure que l’une sans l’autre, l’objet du droit constitutionnel ne peut être que terne. Or, celui-ci doit demeurer une lumière qui éclaire l’humanité pour que les droits de la personne humaine s’enracinent davantage”, a-t-il déclaré.

Le deuxième panel de cette conférence-débat a connu la participation des professeurs Jaques Djoli et Barthélémy Omeonga qui représentaient le professeur André Mbata empêché.

Le premier, le professeur Jacques Djoli, a parlé de “l’approche tradicentrique”. Il a expliqué, “la nécessité pour la République démocratique du Congo de disposer d’une constitution suivant les valeurs traditionnelles du pays”.

“Pour que nous puissions réussir à revitaliser, à revivifier nos systèmes politiques, il faut que nous puissions réussir un système politique qui doit trouver appui dans la tradition, dans le tréfonds de la psychologie profonde des peuples. Il faut que nous trouvons cette dialectique entre le système traditionnel et un système moderne dont nous ne connaissons pas le fondement mythologique. D’où le recours à l’anthropologie jurique qui nous permet d’arriver à une reivention ontologique de nos textes capable de nous permettre de faire face aux défis actuels“, a-t-il souligné.

Le débat a continué avec le professeur Omeonga, qui a abordé la question relative au fondement du droit constitutionnel et à la protection de la Constitution.

Contrairement à ses prédécesseur, le professeur Barthélémy Omeonga a, d’entrée de jeu, vanté un autre grand maître, le professeur Edouard Mpongo, qui selon lui, a déjà en son temps développé un point qui réunit Djelo et Kitete. Pour le professeur Mpongo, a-t-il rappelé, l’objet du droit constitutionnel est “l’étude des institutions politiques” dans lesquelles on rétrouve et l’État et le pouvoir de l’État.

Organisée sous le thème : “Regards croisés sur l’objet du droit constitutionnel”, cette grand-messe scientifique a connu la participation de plusieurs techniciens de droit dont le professeur Dieudonné Kaluba, chef du département de droit public interne de la faculté de Droit de l’UNIKIN.

Grâce Ndombele Kividi

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Cette messe scientifique qui aura lieu de 09h00 à 15h00, au chapiteau érigé dans l’enceinte de cette université, portera sur le thème : “Regars croisés sur l’objet du droit constitutionnel.

Comme on peut le constater, en plus de rendre hommage à ces deux professeurs, anciens membres du Conseil de département de droit public interne de l’Unikin, cette conférence-débat d’essence épistémologique se proposera de remettre sur la table de discussion la controverse sur l’objet d’étude du droit constitutionnel et de dégager les évolutions enregistrées en la matière.

A travers cette activité, lit-on dans le document d’annonce, le département de droit public interne aimerait proposer à la communauté universitaire ( corps académique, scientifique et des étudiants), des modèles à suivre en matière de recherche et d’enseignement en droit constitutionnel.

“De manière incidente, des pistes de solution à un certain nombre de problèmes de droit seront également envisagées”, indique le document.

Le programme indique qu’outre la leçon inaugurale du chef du département de droit public interne et la cérémonie de clôture, la conférence s’articulera autour de deux sessions correspondant à deux panels suivis chacun par un débat.

Les travaux du premier panel portera sur le thème : ” Controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel “. Il connaîtra, parmi les intervenants, les professeurs Jean-Louis Esambo, doyen de la faculté, et le professeur Evariste Boshab.

Le premier va exposer sur le thème : État comme l’objet du droit constitutionnel”. Quant au deuxième intervenant, il va axer sa communication sur le thème : “Le pouvoir politique comme objet du droit constitutionnel”.

Le deuxième panel de cette conférence est intitulé : “L’actualité et les répercussions de la controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel”.

Premier intervenant dans cette session, le professeur Jaques Djoli va entretenir l’assistance sur le thème : ” La dimension tradicentrique de la pensée constitutionnelle de Djelo et Kitete “.

Un autre intervenant retenu pour ce panel, le professeur André Mbata, va plancher sur le thème : “L’esquisse des répressions de chacune des pensées de Djelo et Kitete”.

Rappelons que tout au long de leur carrière académique, les professeurs
Victor Jean-Claude Djelo Empenge-Osako et Augustin Kitete Kekumba Omombo, aujourd’hui décédés, étaient opposés sur l’objet d’étude du droit constitutionnel.

Si pour Djelo, l’État est l’objet du droit constitutionnel, pour son collègue Kitete, c’est plutôt le pouvoir politique qui serait l’objet d’étude de cette discipline juridique. A travers ces deux positions doctrinales s’affrontent les conceptions maximalistes et minimalistes du droit constitutionnel.

Des décennies plus tard, cette controverse d’ordre épistémologique reste d’actualité. D’où la pertinence de cette conférence-débat.

ML

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