Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a déposé, ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale.

A en croire une dépêche de la cellule de communication du ministre de la Justice, ces textes juridiques sont :

• Le projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétences de l’ordre judiciaire ;
• Le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• Le projet de loi sur le statut des magistrats ;
• Le projet de loi sur le barreau.

” Ces textes visent à revoir systématiquement notre système judiciaire et à soulager nos populations des pratiques de falsification, de corruption et de criminalité organisée qui, malheureusement, semblent entacher notre système judiciaire“, a déclaré le ministre Constant Mutamba au terme de l’audience avec Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

ODN

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