Durant toute la journée, les acteurs de la société civile ont appris beaucoup de matières qui, ont-ils affirmé, vont leur permettre d’exercer efficacement le contrôle citoyen auprès des gouvernants.

Quatre intervenants ont défilé sur l’estrade de l’hôtel Sultani pour entretenir l’assistance sur divers sujets. Le premier, Daddy Lukuasa, expert au Ministère du Budget, a abordé la question de “la gestion des risques budgétaires en République Démocratique du Congo (RDC) et la responsabilité des acteurs”.

Dans son intervention, l’orateur a éclairé les zones d’ombres sur la présence des risques budgétaires, leur gestion optimale, ainsi que les défis y relatifs.

Il a été suivi du professeur Jean-Baptiste Veko, expert au COREF. Ce dernier a centré son exposé sur l’exécution du budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD). Il a tenu à présenter les compétences de l’exécution du budget, d’une part, et les opérations d’exécution, d’autre part, tout en partant du pouvoir central, aux ETD, en passant par les pouvoirs des provinces.

Après lui est venu le Professeur Dieudonné Sasse qui a vulgarisé le décret n°23/18 du 31 mai 2023 portant Gestion des Investissements Publics (GIP) en République Democratique du Congo (RDC). Il s’agit, d’après cet expert du COREF, d’un texte qui vient renforcer le cadre légal et règlementaire en matière d’investissement tout en apportant des innovations dans les projets d’investissements portés par le secteur public au niveau du pouvoir central, des provinces et des ETD.

La série du jour s’est clôturée avec l”intervention de l’expert Odon Nsingi du Ministère du Budget. Ce technicien des finances publiques a axé son discours sur le processus budgétaire tout en soulevant les principes, les étapes, les rôles et les acteurs qui entrent en jeux dans ledit processus.

Son speech très bénéfique a permis aux acteurs de la société civile de s’imprégner du processus budgétaire qui demeure contraignant, itératif et obéissant aux contraintes légales et réglementaires et qui aussi découle de plusieurs hypothèses.

Notons que chaque intervenant a reçu des questions et préoccupations des participants qui ont découvert tant des notions vitales en étroite relation avec les finances publiques, et y a répondu avec précision, concision et clarté.

Stanislas Ntantu

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Lancé ce lundi 16 décembre, cet atelier va se clôturer le mercredi 18 décembre. Il vise à outiller les acteurs de la société civile sur le cadre budgétaire, les dépenses, la passation des marchés, le budget programme, la la performance et risque budgétaires, ainsi que sur le titre v du décret portant la gouvernance budgétaire.

Dans son mot, le Président du Conseil d’administration de l’Observatoire de la Dépense Publique ( ODEP), le professeur Florimond Muteba a souligné que ces assises ont pour objectif global d’améliorer les connaissances techniques des animateurs des réseaux citoyens impliqués dans le processus budgétaire sur différentes réformes initiées et mises en œuvre par le Gouvernement.

“C’est curieux de voir que certains leaders de la société civile sont abstents. Pourtant, c’est ce genre de formation qui nous permet de suffisamment être outillés afin de renforcer le contrôle citoyen. Pour bien prendre en charge le combat pour l’amélioration de la gestion des finances publiques, la société civile doit être bien formée. D’où l’objectif de cet atelier”, a-t-il déclaré.

Le premier exposé de ce premier jour des travaux a été celui de Moïse Assani, assistant technique au COREF. Il a porté sur le thème : “Stratégie actualisée de la réforme des finances publiques”. Le conférencier a notamment parlé de la stratégie de la réforme des finances publiques de mars 2010, de principales conclusions de l’évaluation de la gestion des finances publiques ( PEFA 219), de la stratégie actualisée des réformes des finances publiques ( vision, objectifs et réformes majeures), de la gouvernance de la réforme des finances publiques et des leçons à tirer.

Le deuxième intervenant, Jean-Baptiste Veko du COREF, a planché sur le cadre normatif des finances publiques en RDC. Il a parlé de la Constitution de la RDC, de la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, du décret du 06 novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique, du décret du 08 novembre 2013 portant Plan comptable de l’État, du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration des comptables publics, du décret du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire et du décret du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du réseau des comptables publics.

L’orateur a insisté sur la mise en oeuvre progressive du budget-programme marqué par la gestion axée sur les résultats ( GAS) et la déconcentration de l’ordonnance, responsabilisant ainsi  chaque ministère dans la gestion du financement des projets sectoriels.

A en croire Jean-Baptiste Veko,  promulguée le 13 juillet 2011, la Loi des Finances ( LOFIP) devrait entrer en vigueur complètement le 1er janvier 2019. Le 09 juillet 2018, a-t-il expliqué, une LOFIP a été promulguée prorogeant le délai d’application totale au 1er janvier 2024.

Selon cet expert de COREF, le 24 septembre 2020, une feuille de route de mise en oeuvre du budget-programme a été adoptée. Il soutient in fine que le 28 juin 2023, une loi a été promulguée prorogeant le délai d’application totale de la LOFIP au 1er janvier 2029.

La dernière intervention du premier jour de cet atelier a été celle de Georges Tshionza Mata, expert à COREF.  Il a parlé du décret portant gouvernance budgétaire et de la participation citoyenne dans la gouvernance d3s finances publiques.

Molimo

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