Il indique que cette plénière se penchera sur deux points, à savoir : « la communication du Bureau, relative aux correspondances sur les cas d’incompatibilité avec la qualité de sénateur et la présentation du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur ».

Il sied de signaler que la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur du Sénat a présenté le rapport de son travail au Bureau provisoire ce lundi.

Soulignons qu’une fois adoptée par l’Assemblée plénière, le nouveau Règlement intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour déterminer sa conformité ou non à la Constitution.

C’est juste après cette étape que ce texte entre en application et acquiert la valeur d’une loi.

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Elle a remis le rapport de ses travaux au Bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement, ce lundi 24 juin 2024.

Le Bureau d’âge, avec à sa tête le doyen Pascal Kunduelo Lumbu, s’en félicite et affirme que c’est un grand pas en avant vers l’organisation de l’élection du Bureau définitif de la Chambre haute du Parlement.

« (…) la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement vient de déposer auprès du Bureau provisoire son rapport de travail. C’est donc une étape importante qui vient d’être franchie, dans la marche vers la tenue de l’élection du Bureau définitif du Sénat », a déclaré Ivan Kazadi Kankonde, le secrétaire rapporteur du Bureau provisoire du Sénat.

Celui-ci annonce la convocation imminente d’une plénière, en vue de l’adoption de ce rapport.

« Et donc la prochaine étape, c’est la convocation imminente d’une plénière pour adopter ce rapport qui vient de nous être déposé. C’est pour vous dire que nous sommes résolument engagé sur la voie de la finalisation de ce processus afin de permettre au Sénat d’être doté de son Bureau définitif », a ajouté Ivan Kazadi Kankonde.

Signalons qu’après son adoption par l’Assemblée plénière, le nouveau Règlement intérieur sera ensuite envoyé à la Cour constitutionnelle pour déterminer sa conformité ou non à la Constitution.

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