Kinshasa, la capitale de la RDC, va accueillir, du 27 au 28 février 2023, la 54 ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ( OHADA).

En perspective de cette réunion, la ministre d’État en charge de la Justice de la RDC, Rose Mutombo, a procédé à l’ouverture, ce vendredi 24 février 2023 à Kinshasa, de la réunion des experts de cette organisation.

Ces travaux de 2 jours sont consacrés à l’examen de 4 rapports ci-après :

• Le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2020 ;
• Le rapport du comité des sages ;
• Le rapport de l’audit externe sur la gestion administrative et financière de l’OHADA ;
• Le rapport d’audit interne de l’OHADA.

« En dehors de ces 4 points, j’attends également de vous, l’examen de la réforme de l’arbitrage et des recrutements que nécessitent les vacances actuelles des postes ou celles en vue », a déclaré R. Mutombo, présidente en exercice du conseil des ministres de l’OHADA.

Prenant la parole, le secrétaire permanent de l’OHADA a appelé toutes les parties à mettre la main à l’ouvrage pour construire une organisation plus forte, plus conquérante et toujours plus inclusive, afin de servir les besoins des concitoyens et des générations futures.

« L’heure est venue pour l’OHADA de se réinventer tout en repoussant ses limites, afin de servir au mieux la finalité que les Pères fondateurs lui ont assignée. Je forme le vœu que nous puissions, chacun en ce qui le concerne, accompagner ce mouvement. Pour ce faire, il importe que nos actions, nos interventions et nos décisions soient fondamentalement motivées par l’intérêt de l’OHADA. C’est de cette manière que nous pouvons construire une organisation plus forte, plus conquérante et toujours plus inclusive, afin de servir les besoins de nos concitoyens et des générations futures », a déclaré Emmanuel Sibidi Darankoum.

Rappelons que les pays parties au Traité de l’OHADA vont célébrer, le 27 octobre 2023, le 30 ème anniversaire de l’existence de cette organisation. Ce trentenaire intervient au moment où la RDC assure la présidence tournante de cette organisation depuis le 1 er janvier 2023.

Molimo

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Le ministère congolais de la Justice et garde des sceaux a accordé la libération conditionnelle à 501 détenus de la Prison centrale de Makala, à Kinshasa, parmi lesquels dix femmes.

La cérémonie a eu lieu samedi 11 février 2023, au sein de ce centre pénitentiaire, en présence de la ministre de la Justice, Rose Mutombo, du secrétaire général à la Justice et des magistrats militaires et civils.

A en croire la ministre de la justice, Rose Mutombo, cette libération est régulière. Elle concerne des personnes condamnées et qui avaient déjà consommé plus d’un quart de leurs peines.

” C’est le pouvoir qui m’est donné par la loi, moyennant quelques formalités, d’accorder la liberté conditionnelle à des détenus. Ces 501 personnes bénéficient de cette libération du fait qu’elles étaient condamnées et qu’elles ont déjà fait plus d’un quart de leurs peines. C’est ainsi que je suis venu moi-même aujourd’hui exécuter cela pour donner un signal fort que les lois de la République doivent être respectées”, a-t-elle déclaré.

Pour le directeur de la Prison Centrale de Makala, Joseph Yusufu, cette libération est opportune dans la mesure où elle vient contribuer aux efforts de desergorgement de cette maison carcérale. Elle vient aussi, soutient-il, réconforter ces citoyens congolais qui croyaient être abandonnés, pour leur dire que l’Etat congolais a encore besoin d’eux après leur séjour carcéral.

” Vous comprendrez que la Prison Centrale de Makala fut construite pour accueillir 1.500 pensionnaires mais aujourd’hui elle regorge en son sein un effectif de plus de 11.032 détenus dont 3.566 condamnés et 7.473 prévenus. On voit donc qu’il y a beaucoup de risques tant sur le plan sanitaire que sécuritaire”, a-t-il indiqué.

Et d’ajouter : “Nous aurons une liste additive qui va venir incessamment pour exécuter la suite, question de désengorger davantage la prison de Makala sans oublier que dans un délai raisonnable exécuter la mesure de grâce présidentielle qui était signée par le Chef de l’Etat ».

Joseph Yusufu a par ailleurs profité de cette occasion pour demander à la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, de s’imprègner personnellement de cette situation de surpopulation à la prison centrale de Makala.

Il propose notamment que les magistrats se dessaisissent des cas bénins, que des parquets puissent envoyer des réquisitions aux fins d’emprisonnement à la prison qui a des détenus qui ont des jugements et arrêts qui sont déjà rendus, que le transfèrement se fasse pour un bon nombre de condamnés vers d’autres prisons des provinces, que des propositions de libération conditionnelle soient traitées avec rapidité.

ODN

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