Selon cette plate-forme de la société civile, les agents concernés sont, pour la plupart, des fonctionnaires précarisés, faiblement rémunérés, sans couverture sociale adéquate, et qui risquent de se retrouver brutalement sans revenu, sans accompagnement psychologique, ni dispositif de réinsertion professionnelle.

L’ODEP fustige notamment le flou sur les critères de départ, les procédures de sélection, le calendrier de paiement des indemnités, ainsi que sur les mécanismes d’appui post-retraite. Il indique que cette opacité témoigne d’un manque flagrant de rigueur, de justice sociale et de responsabilité politique.

Une mesure à fort impact économique, social et politique

“Dans un contexte marqué par une guerre persistante à l’Est, une inflation galopante, une érosion du tissu social et une perte croissante de confiance dans les institutions, la priorité nationale devrait être la sécurité, la stabilité sociale et la protection du capital humain. Or, en appliquant de manière rigide, distante et insensible les prescriptions du FMI, le gouvernement congolais fait le choix dangereux d’un pilotage macroéconomique déshumanisé, sacrifiant des milliers de familles de fonctionnaires sur l’autel d’une orthodoxie budgétaire déconnectée des réalités sociales du pays”, martèle le communiqué

Procédant à de petits calculs, l’ODEP fait remarquer que la mise à la retraite de 300 000 agents publics, sans dispositif d’accompagnement social, menace directement entre 2,1 et 3 millions de personnes, si l’on considère qu’un fonctionnaire congolais fait vivre en moyenne une famille de 7 à 10 personnes.

“Ce n’est donc pas simplement une réforme administrative. C’est une mesure à fort impact économique, social et politique, qui, en l’absence d’un cadre protecteur, déstabilise la société dans ses fondements les plus vulnérables. Une réforme, même nécessaire, devient injuste lorsqu’elle écrase les plus vulnérables pour satisfaire des chiffres : Une approche chère au FMI”, note le communiqué.

Suspendre immédiatement cette opération

Pour l’ODEP,  sur le plan économique, les conséquences de cette décision sont, entre autres, le choc immédiat sur le pouvoir d’achat, la baisse de la demande en biens et services essentiels, la hausse de la pauvreté multidimensionnelle et le risque de désordre social.

Dans les recommandations, l’ODEP demande au Gouvernement de suspendre immédiatement toute opération de mise à la retraite de masse tant qu’un plan d’impact social détaillé, budgétisé et validé par les parties prenantes n’aura été élaboré et de mandater un audit indépendant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics (CNSSAP), afin d’évaluer la viabilité financière du régime de pension et d’identifier les mesures correctives à mettre en œuvre.

Il recommande aussi la mise en place un dispositif structuré d’accompagnement social, incluant le paiement effectif, intégral et dans les délais des indemnités de retraite ; des programmes de reconversion professionnelle et de formation continue et une couverture santé minimale garantie pour tous les retraités.

Renégocier avec le FMI

Enfin, l’ODEP appelle le Gouvernement à réévaluer et renégocier les conditionnalités attachées à l’appui budgétaire du FMI, afin de promouvoir une trajectoire économique souveraine, fondée sur la justice sociale, la dignité humaine et la protection du capital humain congolais.

Rappelons que ce processus de mise en retraite fait suite à la première vague de 11.000 fonctionnaire mis en retraite en 2022, sans qu’aucune garantie sérieuse de prise en charge sociale ou de suivi institutionnel cohérent n’ait été mise en place.

Pour l’ODEP, cette expérience, loin d’avoir été un modèle, a laissé des séquelles profondes, tant sur le plan humain qu’administratif. Elle a notamment engendré, des mois d’attente sans indemnités, l’engorgement chronique des guichets de la CNSSAP, nctionnelle et un profond sentiment d’abandon, d’humiliation et de trahison.

Vira

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La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat ( CNSSAP) a organisé une journée portes ouvertes, jeudi 9 février 2022, à l’intention des magistrats civils et militaires.

Ce fut l’occasion pour le directeur général de cet établissement public, Junior Mata M’elanga, d’écouter ses hôtes ( syndicalistes du secteur de la justice et des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ) et de leur parler amplement des innovations de Loi numéro 22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

Les échanges qui s’en sont suivis ont permis aux experts de la CNSSAP, avec leur Directeur général, Junior Mata, d’expliquer les garanties qu’offre cette loi pour une protection sociale efficace. À l’issue de cette visite, les invités ont pu se faire leur propre religion sur les bénéfices à tirer de leur assujettissement à ce régime contributif de la sécurité sociale.

Les magistrats civils et militaires ont en effet été édifiés sur les innovations principales de la loi susmentionnée, dont la finalité consiste notamment à offrir aux agents de l’Etat une protection législative similaire à celle des agents du secteur privé, de rendre attractive la cessation définitive des services dans le secteur public, de contribuer à l’amélioration des conditions sociales des agents de l’Etat et d’honorer les engagements internationaux de la RDC en matière de sécurité sociale.

A en croire les experts de la CNSSAP, cette énumération s’étend également aux prestations d’invalidité, de vieillesse et du survivant. C’est dire à quel point la réforme enveloppe à bon escient les risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie.

Soulignons que cette campagne de communion avec les nouveaux assujettis s’inscrit dans la droite ligne des orientations édictées par la tutelle de la CNSSAP assurée par le vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, qui tient à la réussite de la couverture sociale dans le champ public.

Soulignons que depuis la promulgation par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, de la Loi n°22/031 du 15 juillet 2022, portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, le pouvoir judiciaire n’avait de cesse d’exprimer sa volonté d’en savoir davantage, notamment à travers des préoccupations pertinentes soulevées par le banc syndical.

C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire ces journées portes ouvertes. L’enjeu consistait pour la CNSSAP, sous le leadership de son directeur général, Junior Mata, de montrer aux magistrats civils et militaires le visage humain de son régime de sécurité sociale.

Molimo Kasundi

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