Huawei SA, une entreprise des télécommunications, s’est dit prête de recevoir la liste des sous-traitants. Cette annonce est faite par le responsable de cette entreprise des télécommunications à l’issue d’une concertation avec le directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal.

En effet, c’est dans la perspective d’offrir à la République Démocratique du Congo un cadre de sous-traitance assaini, en vue de minimiser les fraudes dans ce secteur.

Pour Miguel Kashal, directeur général de l’ARSP, cette nouvelle tombe à point nommé, car il y a un assainissement de fond en comble qui s’effectue dans ce secteur de sous-traitance. Cela s’inscrit également, à l’en croire, dans la perspective de sanctionner les entreprises qui ne se conforment pas aux règles applicables à la sous-traitance ce, après l’expiration du moratoire.

“Déjà, il y a eu un moratoire de 60 jours depuis l’année passée dans les télécommunications qu’on avait donné à toutes les sociétés sous-traitantes non éligibles pour pouvoir se conformer. Et c’était la toute première décision, après la campagne de vulgarisation sur la loi sur la sous-traitance. Aujourd’hui, on est à plus de 60 jours, nous allons vers 10 mois. Ce qui fait que les sociétés qui ne se conforment pas à la loi sur la sous-traitance, tous leurs contrats seront nuls sans condition et avec effet immédiat, car le délai est largement dépassé”, a déclaré le dg Miguel Kashal.

Il a renchéri :
“Et ceux-là qui ne veulent pas de ça pour développer la chaîne de valeurs, je pense qu’il n’y a pas de loi sans mesures contraignantes. Nous allons les contraindre à pouvoir être en ordre et nous allons appliquer l’article 28 qui nous donne le pouvoir de sanctionner et cela va servir d’exemple aux autres”.

Cette résolution, à en croire le responsable de l’entreprise des télécommunications Huawei SA, permet de s’aligner dans les normes régissant le secteur de la sous-traitance en République Démocratique du Congo.

“Je crois qu’avec un échange technique avec l’équipe de l’ARSP d’une manière très efficace nous aurons bientôt de bonnes conclusions afin de nous conformer à la loi sur la sous traitance dans ce pays”, indique le responsable de Huawei SA.

Il sied de préciser que c’est depuis le mois d’avril que l’ARSP a démarré cette politique de recommandation des entreprises sous-traitantes éligibles aux entreprises principales afin d’exécuter différents marchés. Cette mesure constitue une réelle avancée dans le cadre de la promotion de la vraie classe moyenne congolaise ce, au regard de la vision du chef de l’État Félix Tshisekedi Tshilombo.

Stanislas Ntantu

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Répondant à une question d’un journaliste au cours d’une conférence de presse, Cyril Mutombo, directeur pays de cette société a démenti cette information et exprimé son regret de voir être exposé dans les médias un problème déjà  pris en charge au niveau interne.

A l’en croire, Kibali investit chaque année en RDC environ 325 millions USD dans la sous-traitance et veille à ce que la part des congolais dans ces sociétés de sous-traitance ne soit pas en deçà de 55%.

“Après une réunion avec notre directeur  commercial, l’ARSP décide de se pointer devant les médias. C’est là où je trouve que c’est injuste. Nous ne pouvons pas être en cours d’un contrôle, pendant qu’on fait un travail et vous sortez et vous faites des déclarations qui, du reste, ne sont pas vraies. Nous n’avons pas 90% des parts détenus chez TCFF. Les chiffres ont été présentés ici. Ils sont audités et vérifiés. Nous avons environs 325 millions $ par année. Les sociétés congolaises n’ont pas moins de 55%. Ce qui est même au-delà de ce sii est requis. Nous allons néanmoins changer ce mode de fonctionnement avec TCFF et toutes ses filiales“, a-t-il déclaré.

Cyril Mutombo rassure par ailleurs que sa société a pris en compte cette observation de l’ARSP et a déjà entamé des pourparlers avec les acteurs concernés au niveau de la société TCFF afin de corriger ce problème qui se poserait au niveau de l’actionnariat.

“Nous avons la situation que l’ARSP a évoqué qui est celle de la société qui répond au nom de TCFF, une société qui est principalement basée au Kenya, mais qui a une chaîne de logistique internationale. Cette société s’occupe de la centrale d’achat. Elle a une filiale en RDC qui a reçu les documents en bonne et due forme. Non seulement les documents de l’administration publique, mais aussi le certificat de l’ARSP. Cette dernière a soulevé un certain nombre de problèmes dont l’actionnariat de cette société qui n’est pas à 51% détenus par les congolais. Nous avons dit qu’effectivement, c’est un problème. Nous sommes allés vers eux pour leur dire que nous voudrions vous voir corriger ce problème. Nous voudrions que vous changiez votre actionnariat“, a-t-il indiqué.

Le DG de Kibali  a clos ce chapitre en évoquant la question du transport évoquée aussi dans ce dossier. Pour lui, sa société importe du matériel et de la marchandise qui viennent de loin, passant  par le Kényan, l’Ouganda. Il est donc impossible, soutient-il, de ne pas travailler aussi avec les originaires de ces pays, notamment dans cette filière de transport.

Rappelons que dans une déclaration faite récemment dans la presse, le directeur général de l’ARSP, Miguel kashal Katemb, a accusé la société Kibali Gold mine de confier 90% de ses contrats de sous-traitance à une entreprise belgo-indienne, qui à son tour exigeait des commissions aux entreprises congolaises sous-traitantes.

Ce, contrairement à la législation sur la sous-trairance en RDC qui exige qu’au moins 51% des parts dans les sociétés de sous-traitance soient détens par les Congolais, contre 49 % pour les étrangers.

ML

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Ce sont des accusations portées à la presse, ce mercredi 24 janvier 2024, par le directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé ( ARSP), Miguel kashal Katemb.

” Nous déplorons de constater qu’il y a certaines sociétés qui continuent de nous ramener dans ce système de prête-nom que nous sommes en train de combattre et d’autres qui se comportent en contrevenants. C’est le cas du groupe Barrick, avec sa filiale Kibali Gold. Il travaille avec une seule société de sous-traitance qui détient 97% des marchés de la sous-traitance. C’est trop grave parce qu’aujourd’hui, on ne peut pas accepter qu’une société de sous-traitance étrangère sous-traite à son tour les sociétés de sous-traitance en RDC. Au moment où nous défendons à ce que cette sous-traitance soit à capitaux majoritairement Congolais “, a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : ” La société Kibali a déjà été notifiée de pouvoir annuler tous les contrats avec cette société et la radier de son système. Le delai est déjà largement dépassé. Nous donnons 72 heures pour que la société en question quitte le site de Kibali gold. Dépassé ce délai, nous prendrons des mesures sur la société Kibali gold. Nous allons appliquer l’article 28, fermer la société principale directement. Cette chaîne de valeur doit rêvenir aux sociétés éligibles en RDC, qui payent les taxes en RDC et emploient des congolais. Cela contribue à la diversification de l’économie nationale, noble combat du président Félix Tshisekedi“.

Rappelons que, promulguée le 8 février 2017, la nouvelle loi sur la sous-traitance en RDC impose à partir de mars 2018 aux entreprises du secteur d’avoir leur siège social en RDC, d’être à capitaux congolais et promues par des Congolais.

La loi a surtout été élaborée pour le secteur minier. Elle impose aux miniers de recourir à des sociétés de sous-traitance de droit congolais avec majorité du capital congolais. Hélas, cela n’est pas 0appliqué à ce jour.

Deux raisons expliquent la place importante occupée par la sous-traitance dans le secteur minier. Premièrement, les mines représentent près de 25 % du produit intérieur brut (PIB), soit la première place dans l’économie de la RD Congo.

Deuxièmement, le processus minier fait appel à une gamme variée d’acteurs. Concentrées sur l’exploration, l’extraction et le traitement des minerais et des métaux, la plupart des compagnies minières confient les autres opérations à des sous-traitants.

Le secteur va de la fourniture de matériels et de produits nécessaires à l’activité minière, au transport et à la mise à disposition de personnel en passant par le gardiennage, l’analyse minérale, la logistique, la surveillance environnementale et une foule d’autres prestations.

Selon des experts, le chiffre d’affaires de la sous-traitance minière en s’élèverait à plusieurs milliards de dollars. La filière semble donc très rentable, voire plus lucrative que le secteur minier lui-même.

Selon le DG de l’ARSP Miguel Kashal Katemb, l’Etat congolais perd un manque à gagner de  huit milliards cinq cents millions de dollars, suite à la « fraude » et à un système de « prête-noms » utilisé dans le secteur de la sous-traitance. Ce phénomène est favorisé par des étrangers qui se cachent derrière les sociétés se présentant comme à capitaux congolais.

Molimo

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