Le Conseil d’État met en garde contre toute spoliation du site qui abritera le nouveau siège des juridictions administratives de la RDC, dans la commune de Kasa-vubu.

C’est ce que renseigne un communiqué de la cellule de communication du Conseil d’État, daté du mercredi 24 avril 2024. Selon la source, le site à risque de spoliation se situe sur l’avenue Saio, dans la commune de Kasa-vubu. Il s’agit du lieu où devra être érigé le nouveau Palais de justice qui abritera les juridictions administratives et des parquets y rattachés.

”Le Conseil d’État de la RDC porte à la connaissance du public en général et des autorités compétentes en particulier qu’il s’observe de plus en plus des tentatives de spoliation par des personnes mal intentionnées, de sa concession située dans l’enceinte de l’ex-cimetière de Kasa-vubu sur l’avenue Saio où sera érigé le nouveau Palais de justice devant abriter les juridictions de l’ordre administratif ainsi que les parquets y rattachés”, mentionne ledit communiqué.

En outre, ce communiqué précise que cette concession fait partie du patrimoine de l’État, dans le plan cadastral de la circonscription foncière de Kasa-Vubu.

“Cette concession provient de l’arrêté ministériel n°18 CAB/Min ETAT/MINUH/2020 du 02 novembre 2020 du ministre de l’Urbanisme et Habitat, portant affectation dans le domaine public de l’État, la parcelle actuellement numéro 8420 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kasa-Vubu, ville de Kinshasa”, précise-t-il.

Somme toute, le communiqué indique que pour la construction de ce nouveau Palais de justice, la signature de ce contrat a été faite dans le strict respect du processus de passation des marchés. Subséquemment, cela a valu à la ministre d’État et ministre de la Justice et Garde des sceaux de poser le 26 janvier 2022 la première pierre.

Youss Shukrani

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