Les dénonciations sur les déséquilibres criants existant entre l’Etat congolais et le groupement des entreprises chinoises ( GEC) dans le fameux contrat des minerais contre les infrastructures commencent à porter les fruits.

Le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe vient d’ouvrir les enquêtes sur la problématique de la surfacturation qui entoure cette affaire, spécialement sur le plan des infrastructures à construire en RDC.

Dans une réquisition d’information datée du 10 mars 2023 parvenue à notre rédaction, la justice demande à l’inspection générale des Finances ( IGF) et au Bureau technique de contrôle (BTC) de designer des inspecteurs qui vont descendre au siège de la SICOMINES pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations de l’Agence Congolaise des Grands Travaux ( ACGT).

Le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe demande également à ces inspecteurs d’obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès verbaux de réception des travaux et les rapports des missions de contrôle de chaque projet.

A en croire la réquisition d’information, le rapport à déposer au terme de cette mission devra également établir et évaluer tous les cas de la surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement.

Il devra aussi établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics.

Le PG soutient que les éléments en sa possession font état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du Contrat Chinois entre la RDC et le Groupement d’Entreprises Chinoises (GEC).

Il dit noter
l’inachèvement des travaux pourtant totalement financés ainsi que d’inexécution des travaux déjà financés.
A l’en croire, la surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en œuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution.

De l’avis du procureur, ces faits augurent un détournement des deniers publics étant donné que les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la RDC qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la Joint-Venture SICOMINES.

Rappelons que selon le rapport de l’IGF, sur les 3 milliards prévus, RDC n’a bénéficié que des infrastructures évaluées à 822 millions USD 15 après la signature du “contrat dit Chinois”. Vérifications faîtes, il s’avère que la partie Chinoise a considérablement surfacturé les travaux réalisés qui, selon la société civile congolaise, ne coûteraient même pas 400 millions. D’où la pertinence de l’information judiciaire ouverte par le Parquet général près la Cour d’Appel de la Gombe.

Clarin Cabrel

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Le dossier contrat Chinois continue de défrayer la chronique. Dans un communiqué publié ce lundi 6 mars 2023, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL) qui s’est penché sur cette affaire dit avoir dénombrer 40 infrastructures réalisées pour un coût surfacturé de 824,5 millions USD. Il s’agit de 953,92 Km des routes, dont 91,08 Km modernisées, un hôpital (…).

CREFDL constate que les budgets de ces projets d’infrastructures sont irrationnels et manquent de crédibilité. Il émet aussi des doutes quant à l’effectivité de la mise en œuvre des travaux des ouvrages déclarés par l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et sur la qualité des infrastructures livrées au Gouvernement.

Ainsi, ce centre de recherche recommande au Gouvernement de surseoir les négociations sur l’utilisation d’un probable décaissement de 500 millions de dollars américains annoncé par la partie chinoise.

Aux organes supérieurs de contrôles, dont l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, CREFDL demande d’entamer dans un meilleur délai l’audit de la liste de 40 infrastructures et proposer au Gouvernement un manuel des procédures de gestion des projets dans le cadre de la convention sino-congolaise.

Ci-dessous la liste des infrastructures réalisées.

A. FINANCEMENT 2008 – 2014

1.  Projet Terrassement et bitumage de la RN5 Lubumbashi – Kasomeno : mise en œuvre dans la province du Haut-Katanga pour 137,00 Km au coût de 162,2 millions $. La réception définitive a eu lieu le 17/12/2016. Travaux exécutés par CREC 7 ;

2.  Bitumage de la RN4 tronçon Beni –Niania : effectué au Nord-Kivu par SINOHYDRO pour une longueur de 14,60 Km au coût de 57,7 millions $. La réception définitive est intervenue le 11/11/201 ;

3.  Modernisation de l’avenue Tourisme à Kinshasa: Longue de 6,80 KM à une valeur de 297,7 millions $ et la réception définitive est intervenue le 26/02/2013 ;

4.  Modernisation de la Route Lutendele à Kinshasa: travaux effectués par CREC 8, longue de 2,80 Km à hauteur de 19,9 millions $. La réception définitive est intervenue le 26/02/2013 ;

5.  Boulevard du 30 Juin Lot 1 à Kinshasa par CREC 7 pour 5,32 Km, le montant décaissé est de 4,1 millions $, la réception définitive est intervenue  le 29/07/2014 ;

6.  Boulevard du 30 Juin Lot 2 à Kinshasa: travaux effectués par CREC 8, pour 2,50 Km à 9 341 204,19 $. Réception définitive le 23/07/2014 ;

7.  Boulevards Sendwe et Triomphal à Kinshasa: travaux effectués par CREC 8 pour 3,67 Km à 6,2 millions $. Réception définitive le 13/04/2013 ;

8. Hôpital du Cinquantenaire à Kinshasa: travaux effectués par SINOHYDRO 2, Capacité de 500 Lits pour un montant de 14,8 millions $. Réception définitive le 27/08/2014 ;

9. Esplanade du Palais du Peuple: travaux effectués par SINOHYDRO 2 pour un montant de 25,1 millions $. Réception définitive le 25/08/2011 ;

10.  Implantation de l’Usine des préfabriqués à Kisangani dans la province de la Tshopo, par SCHNELL pour un montant de 7,4 millions $. Réception définitive le 07/04/2018.

B. FINANCEMENT 2015

1. Modernisation de la traversée de Butembo (Suite)/Nord-Kivu par SINOHYDRO 14, d’une longueur de 7,85 Km à 3,3 millions $. Réception définitive le 05/06/2017 ;

2.  Asphaltage de la Route Bukavu-Kamanyola (PK0-PK5): effectué par SINOHYDRO pour 14,5 Km à 3 millions $. Réception définitive le 15/04/2018 ;

3.  Réhabilitation de la Route Luambo-Mitwaba-Manono-Kalemie (PK22+00-PK171+600): Haut-Katanga, Lualaba et Haut-Lomami: effectué par CREC 7 pour une longueur de 149,60 Km à 30 millions $. Réception définitive le 02/04/2019 ;

4. Réhabilitation et modernisation de la voirie de Kolwezi/Lualaba par CREC 8 à hauteur de 4,657 Km à 6 000 000,00$. Réception définitive le 20/08/2019 ;

5. Réhabilitation de la Route Bunagana-Rutshuru–Goma/Nord-Kivu: effectuée par SINOHYDRO 13 d’une longueur de 100,00 Km bitumé à 10 000 000,00 $. Réception définitive le 18/07/2019 ;

6.  Modernisation de la Voirie de Uvira / Phase 1 au Sud-Kivu: effectuée par SINOHYDRO à une longueur de 14,2 et 23 Km au montant de 10 millions $. Réception définitive le 16/07/2019 ;

7.  Modernisation de l’Avenue Nzolana à Kinshasa par CREC 8 pour 10,976 Km (Première Phase Achevée: 1,4 Km) au coût de 15 000 000,00 $, réception définitive le 15/12/2018 ;

8. Renforcement des boulevards Sendwe et Triomphal à Kinshasa par CREC 7, pour une longueur de 3,665 Km à 5 millions $. Réception définitive le 13/05/2019 ;

9. Réhabilitation de la Route revêtue Mbuji Mayi–Mwene Ditu/Kasaï-Oriental et Lomami par CREC 8 de 135,000 Km, 15 Millions $. Réception définitive le 08/12/2019 ;

10. Modernisation de la voirie de Kisangani/Tshopo avec CREC 7, d’une longueur de 10,975 Km à 15 Millions $. Réception définitive le 10/03/2020 ;

11. Construction d’un nouveau Stade à Kalemie : Tanganyika, par CREC 9 avec un nombre de places: 15 000, 16 128 606,22 $, Réception définitive le 21/09/2022 ;

12. Réhabilitation de la Route Kikwit- Idiofa/Kwilu, SINOHYDRO 1, de 70,000 Km (10 Km en bitumé), 10 millions $, Réception définitive le 02/09/2021 ;

13. Construction de l’Unité de captage et de traitement d’eau à Kamina (Capacité de production : 10 000 m3) : Haut-Lomami, CREC 8, pour 10 millions  $, Réception provisoire le 20/01/2020 ;

14. Réhabilitation et modernisation de la voirie de Manono/Tanganyika : Travaux effectués par CREC 9 sur une longueur de 3,838 Km, 5 millions $, réception définitive le 13/04/2022 ;

15. Modernisation de la Voirie de Uvira / Phase 2 : Sud-Kivu, SINOHYDRO 14, longueur 2,230 Km, 5 Millions  $. Réception définitive le 10/06/2022 ;

16. Réhabilitation et Modernisation de la Voirie de Kalemie/Tanganyika : effectué par CREC 7, 8 et 9, longueur 12,167 Km, montant 41 871 393,78 $, Phase I: Lot 1 : Réception provisoire le 24/08/2019. Réception définitive le 23/10/2020. Phase II : Lot 2 et 3 : Réception provisoire le 18/12/2020. Réception définitive le 26/09/2022.

C. FINANCEMENT 2018

1. Bitumage de 14 Km de la Route Kamina – Musonoie – Kapata dans la Ville de Kolwezi/Lualaba : travaux effectués par CREC 7 sur 14,000 Km pour 9 500 000,00 $. Réception définitive le 21/09/2020 ;

2. Construction d’un Pont sur la RN7 à Lomela avec ses composantes d’accompagnement (Hôpital et Ecole technique professionnel)/Sankuru : les travaux effectués par CREC 7, montant 5 187 773,93 $. Réception définitive le 19/08/2022.

AUTRES TRAVAUX

A. FINANCEMENT 2015

1. Construction du Stade de Bunia/Ituri par SINOHYDRO 2. Nombre de places: 10 000. Coût 10 millions $, réception provisoire le 10/03/2022 ;

2. Construction du Stade de Goma/Nord-Kivu par SINOHYDRO 2. Nombre de places: 10 000, coût 10 millions $. Réception provisoire le 04/04/2020 ;

3. Construction du stade de Bukavu/Sud-Kivu par SINOHYDRO 14. Nombre de places : 10 000, coût 10 millions $, Nécessité de financement pour terminer les travaux contractuels ;

4. Ouverture de la Route Kamina – Kabongo : Haut-Lomami, CREC 9, 230,00 Km, 6 Millions  $, Réception provisoire ;

5. Ouverture de la Route Kabondo- Dianda – Mukwende : Haut-Lomami par CREC 9, 350,000Km, 6 millions  $, Réception provisoire
6.  Réhabilitation de la Route Kitanda – Ankoro : Tanganyika, CREC 9, 70,000 Km, 5 Millions  $ ;

7. Réhabilitation de la Route Ankoro – Manono : Tanganyika, 115,000 Km, 7,5 millions $,  Réception provisoire le 10/03/2023 ;

8. Fourniture et installation de panneaux solaires et accessoires : Tanganyika, ENERGY PLUS, N/A, 10 Millions $, Réception provisoire le 10/03/2022 ;

9. Construction de la bretelle reliant le Boulevard Lumumba et le Stade de Kalemie : Tanganyika, 5,5 millions $. Réception définitive le 27/09/2022.

B. BUDGET 2018

1. Sondage et découverture des Zones d’Exploitation Artisanales ZEA) à Kolwezi : Lualaba, 2.5 millions  $. Projet clôturé car non concluant.

Molimo

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Les critiques sur les déséquilibres qui existent dans le fameux contrat signé entre un groupement des entreprises chinoises ( GEC) et la RDC, en avril 2008, ne cessent de s’amplifier. 15 ans après, le rapport de l’IGF, corroboré par des organisations de la société civile, indique que la partie Chinoise a déjà gagné plus d’une dizaine de milliards de dollars américains dans cette affaire.

La RDC qui devrait bénéficier de 3 milliards USD des infrastructures, n’en a reçu les ouvrages que pour 822 millions USD, selon les chiffres avancés par la SICOMINES, jointe-venture créée ( 68 % des parts pour les chinois et 32 % pour la Gecamines-RDC) pour exploiter les gisements congolais évalués à plus de 100 milliards USD.

C’est autant dire que la RDC devrait apporter des gisements, les Sociétés Chinoises, elles, les moyens financiers pour l’exploitation de la SICOMINES. En sus, les Sociétés Chinoises devraient lever des fonds pour les infrastructures en RDC pour 3 milliards USD. Curieusement, c’est la RDC devrait rembourser cette dette contractée auprès des banques chinoises avec sa part des bénéfices dans SICOMINES.

A l’IGF, comme dans les organisations de la société, à savoir ODEP, ACAJ, REGED, ASADHO, on crie à la surfacturation. Calculs faits, on estime que les infrastructures construites et réhabilitées en RDC ne valent même pas plus de 400 millions USD.

Ci-dessous le tableau comparatif des infrastructures promises et celles réalisées par la partie Chinoise, ainsi que les montants y affectés qui mettent en lumière cette vaste surfacturation.

A. LES INFRASTRUCTURES CONVENUES

1. 5.000 Logements sociaux dont 2.000 à Kinshasa et 3.000 en Provinces ;
2. 3.735 Km des voies ferrées(Tenke- Kolwezi-Dilolo 522 Km , Sakania -Lubumbashi – Mwene Ditu- Kananga-Ilebo 1.833 Km et KINSHASA – MATADI 365 Km) ;
3. 31 Hôpitaux de 150 lits chacun ;
4. Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de KINSHASA ;
5. 145 Centres de Santé de 50 lits dans les 145 territoires de la RDC ;
6. 2 Barrages hydroélectriques ( KATENDE et KAKOBOLA ) ;
7. Construction de 2 UNIVERSITÉS MODERNES ;
8. Réhabilitation des aéroports de GOMA et BUKAVU ;
9. Construction de 3.656 Km des routes bitumées ( Kasindi-Beni-Komanda-Niania 520 KM, Komanda- BUNIA 71 Km, Lubumbashi -Kasomeso 207 Km, KAsomeso- Piero 336 Km, Likasi- KOLWEZI 180 Km, BUKAVU- Kamanyola 55 Km, BRETELLE MOBA 462 Km, PWETO – KALEMIE- FIZI 730 Km, FIZI – Uvira- KAVINVIRA 142 Km, BUKAVU- GOMA – BÉNI 590 Km, NIANIA- BAFWASENDE – KISANGANI 363 Km ) ;
10. Construction du PONT LUALABA 110 Mètres ;
11. Réhabilitation des routes asphaltées 364 KM ( MATADI- BOMA 135 Km, UVIRA- KAMANYOLA 85 Km, MOANDA- BANANA 9 Km, MBUJI MAYI – MUENE DITU 135 Km ) ;
12. Réhabilitation de 550 Km des voiries Urbaines ( 250 Km à KINSHASA et 300 Km LUBUMBASHI, KISANGANI, BUKAVU, KANANGA, MBUJI MAYI , GOMA, MATADI, BANDUNDU, MBANDAKA et KINDU).

B. LA SITUATION TELLE QU’ELLE SE PRÉSENTE ACTUELLEMENT

1. Logements sociaux : 0 sur 2.000, à Kinshasa et 0 sur 3.000 en Provinces ;
2. Voies ferrées : 0 km sur 3.735 ;
3. Hôpitaux de 150 lits : 0 sur 31 ;
4. Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa : 1/1 ;
5. Centres de Santé de 50 lits : 0 sur 145, dans les 145 territoires de la RDC ;
6. Barrages hydroélectriques ; 0 sur 2 (0 à Katende et 0 à Kakobola) ;
7. Construction d’universités modernes : 0 sur 2 ;
8. Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu : 0 sur 2 ;
9. Construction de routes bitumées : 0 sur 3.656 Km dont, Kasindi-Beni-Komanda-Niania 0 sur 520 Km ; Komanda-Bunia 0  sur 71 Km ; Lubumbashi -Kasomeso 0 sur 207 Km ; Kasomeso- Piero 0 sur 336 Km ; Likasi- Kolwezi 0 sur 180 Km ; Bukavu- Kamanyola 0 sur 55 Km ; Bretelle Moba, 0 sur 462 Km ; Pweto – Kalemie- Fizi, 0 sur 730 Km ; Fizi – Uvira- Kavinvira, 0 sur 142 Km ; Bukavu- Goma – Béni, 0 sur 590 Km et Niania- Bafwasende – Kisangani , 0 sur 363 Km) ;
10. Construction du Pont Lualaba : 0 sur110 Mètres ;
11. Réhabilitation des routes asphaltées : 0 sur 364 Km (dont Matadi- Boma, 0 sur 135 Km ; Uvira- Kamanyola, 0 sur 85 Km ; Moanda- Banana 0 sur 9 Km ; Mbuji Mayi – Muene Ditu, 0 sur 135 Km) ;
12. Réhabilitation des voiries urbaines ; 0 sur 550 Km (dont 9,2 Km sur 250 Km à Kinshasa et sur 300 Km à Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga, Mbuji Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu). Cependant, 30 millions de dollars ont été déboursés pour l’érection des stades, infrastructures non prévues dans le projet.

C. LES INFRASTRUCTURES RÉALISÉES AVEC UNE SURFACTURATION SPECTACULAIRE

1. Boulevard du 30 JUIN de 6 KM pour 46 millions USD ;
2. Hôpital du Cinquantenaire 114 million USD
3. Avenue SENDWE de 2 Km 5 millions USD ;
4. Avenue devant le Stade des Martyrs 1 Km pour 25 Millions USD ;
5. Le boulevard Triomphal de 1, 2 Km pour 36 Millions USD ;
6. Le stade de Bukavu non achevé pour 10 Millions USD ;
7. Le stade de BUNIA non fait pour 10 Millions USD ;
8. Le stade de GOMA non exécuté pour 10 Millions. La liste est loin d’être exhaustive.

Molimo Kasundi

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