Dans son discours à l’occasion de la cérémonie de présentation des voeux de nouvel de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC ) au président de la République, Félix Tshisekedi, et à d’autres autorités du pays, Albert Yuma, président de ce patronat, a dénoncé ce qu’il a qualifié de ” terroriste fiscal en RDC”.

Pour lui, malgré les réformes entreprises, la RDC demeure un pays marqué par les tracasseries fiscales, administratives et douanières qui mettent en place le développement d’une véritable classe moyenne, à travers la création de l’emploi et des richesses par les entrepreneurs.

“S’agissant de l’effectivité des perceptions, les données en notre possession renseignent que les impôts, droits et taxes à payer à l’initiative de divers services étatiques tant au niveau national que des provinces représentent plus ou moins 54 % du chiffre d’affaires des entreprises. Du chiffre d’affaires, pas du résultat net”, a-t-il déclaré.

Et d’ajouter : ” Nos préoccupations sont bien connues ; entre les tracasseries administratives, notamment fiscales et douanières et l’insécurité juridique et judiciaire. La réalité est que le système fiscal appliqué en RDC demeure dissuasif et non attractif. Ce n’est pas nouveau et d’ailleurs un de mes illustres prédécesseurs, Jeannot Bemba Saolona SAOLANA, avait eu le courage de qualifier notre système de  terrorisme fiscal “, a déclaré Albert Yuma.

A l’en croire, les entrepreneurs de la RDC constituent l’armée économique du pays à son service dont la vitalité dépend la création de richesse locale, l’emploi et in fine le développement socio-économique à travers leur contribution à la valeur ajoutée locale.

D’où, la nécessité de mettre en place, au niveau du pays, des conditions nécessaires à la sécurité juridique et judiciaire de leurs affaires et à la promotion de l’industrie local, au détriment des produits importés.

“Monsieur le président, aidez-nous à vous aider par nos contributions dans vos missions et notamment celle de la défense du pays”, a-t-il plaidé. Aidez-nous à élargir la base fiscale, plutôt qu’à pressurer les mêmes entreprises, en favorisant indirectement l’informel ; aidez-nous à créer des PME qui fourniront les emplois qui manquent dans les villes, aidez-nous à investir dans le centre du pays pour développer l’agriculture locale, pour favoriser l’emploi rural, limiter l’exode rural plutôt que consommer nos réserves de change en importations coûteuses; aidez-nous à protéger nos industries naissantes”, a-t-il plaidé.

Prenant la parole, le président Félix Tshisekedi dit encaisser toutes les dénonciations et espoirs formulés par le patronat congolais. Tout en rappelant les réformes entreprises depuis son avènement à la tête du pays, le chef de l’Etat a annoncé la mise en place du Plan d’urgence du climat des affaires.

ODN

The post RDC – Terrorisme fiscal : “Les impôts, droits et taxes payés par les entreprises privées représentent 54% de leur chiffre d’affaires” ( FEC) first appeared on Droit & Finances.CD.

20 prélèvements fiscaux à l’importation et à l’exportation jugés arbitraires et excessifs sont supprimés et rabattus en RDC. Le gouvernement congolais a adopté cette décision au cours de la 85 ème réunion du Conseil des ministres tenue le 3 février 2023.

C’est le ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Busa, qui a présenté ce dossier relatif à la revue des taux de perception à l’importation et à l’exportation.

Selon le compte rendu du ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, ces suppressions et rabattements concernent :

1. Cinq actes pour la Société Congolaise des Transports et Ports ( SCTP) ;
2. Quatre actes pour l’Office de Gestion du Fret Multimodal ( OGEFREM) ;
3. Un acte pour les Ligned maritimes Congolaises ( LMC);
4. Deux actes pour la Commission Nationale de Prévention Routière ( CNPR);
5. Trois actes pour l’institut Congolais pour la Conservation de la Nature ( ICCN);
6. Un acte pour le Fonds National d’Entretien Routier ( FONER);
7. Un acte pour le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification ( CEEC);
8. Un acte pour le Service de Quarantaine Animale et Halieutique ( SQAH);
9. Et deux actes pour le Service de Quarantaine Animale et Végétale ( SQAV).

“Ces indications de suppression et/ou rabattement des 20 taux tiennent compte des équilibres financiers nécessaires et de la visibilité des services. Le gouvernement vient ainsi de franchir un pas décisif en ce qui concerne la réduction du poids des prélèvement fiscaux à l’importation et à l’exportation dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires “, a conclu le compte rendu du Conseil des ministres.

ODN

The post RDC : Le gouvernement supprime et rabat 20 prélèvements fiscaux à l’importation et à l’exportation first appeared on Droit & Finances.CD.